Action sociale - circulaire n° 6/2013 - GT du 25 avril 2013 - Refonte de l’arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale

Veuillez trouver en pièce jointe le compte rendu des premiers échanges avec l’administration sur la refonte de l’arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l’organisation et le fonctionnement de l’Action Sociale.