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- Article publié le 04/06/2015
Retenue à la source : le gouvernement en eaux troubles
Une fois encore, sans doute pour faire oublier aux contribuables l’absence
d’une authentique réforme fiscale, le gouvernement a relancé ce 20 mai
l’idée du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source.
Présenté comme simplification de l’impôt (!), cela permettrait ainsi d’en finir avec ce qu’il est convenu de qualifier, selon certains économistes et médias, d’exception française.
Cette annonce intervient à la fin de la campagne de déclaration des revenus au cours de laquelle les personnels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), dans des conditions plus que difficiles, conséquences des milliers de suppressions d’emplois et des réorganisations successives de leurs services, ont accueilli, conseillé et aidé les contribuables.
Ce gouvernement a une bien étrange manière de les remercier et de reconnaître leur technicité, leur conscience professionnelle et leur engagement au service du public.
L’argument de la simplicité qui justifierait la mise en oeuvre de ce dispositif vise surtout à masquer le manque d’ambition des gouvernements
successifs pour rendre l’impôt plus juste.
La réalité est de rendre le paiement de l’impôt sur le revenu indolore, et donc plus opaque.
Pour F.O.-DGFiP, le prélèvement à la source est la mauvaise réponse à une bonne question, celle de la justice fiscale.
En effet, modifier les conditions de paiement ou de prélèvement de l’impôt ne le rendra ni plus juste ni plus progressif, bien au contraire.
Il s’agit ici d’une simple opération de privatisation par transfert de la collecte de cet impôt républicain à l’employeur, en le rémunérant et en lui fournissant des éléments fiscaux confidentiels qui ne sont connus aujourd’hui
que par les services des Finances Publiques.
Il est à craindre que, demain, la connaissance de ces informations par l’employeur puisse justifier l’absence d’augmentation des salaires dans
certaines entreprises.
Plus concrétement, cela constituera un effet d’aubaine financière pour les entreprises au détriment des finances de l’État : de fait, ce sont
les retenues sur la rémunération des salariés quiabonderont la trésorerie de leurs employeurs.
De plus, dans le contexte de crise économique actuel, la défaillance de certaines entreprises DGFiP.
C’est une manière de tromper le citoyen contribuable.
La suite en téléchargement couleur
- Une action qui en appelle d’autres (le 02/08/2015)
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