-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Expression syndicale , année 2020
- Article publié le 11/10/2020
Loi ASAP : l’action publique entre vitesse et précipitation.
Loi ASAP : l’action publique entre vitesse et précipitation
La loi ASAP (Accélération et simplification de l’Action Publique) adopté le 6 octobre dernier à l’Assemblée Nationale vise à simplifier les formalités administratives dans plusieurs domaines économiques, sanitaires, sociaux ou environnementaux afin de rapprocher l’administration des citoyens et faciliter les démarches des entreprises.
Cette loi « fourre-tout » traite de sujets multiples allant de la vente de médicaments en ligne à l’épargne salariale ou l’installation d’éoliennes en mer. Elle concerne des opérations essentielles de la vie publique.
Ce texte s’inscrit dans la logique de la loi PACTE, des projets portés par Action Publique 2022 voire même de plus anciens telle la Commission Attali qui visait notamment à réaliser des économies en supprimant les avis de certaines commissions administratives, alléger les obligations en matière de normes environnementales ou transférer des missions exercées par les administrations centrales aux services déconcentrés sous la tutelle des Préfets. Or, quand ces dispositions ont pour finalité la sécurité des citoyens, elles ne peuvent, selon FO, être mises en balance avec l’attractivité ou la compétitivité.
De même, le relèvement du seuil des marchés publics à 100 000 euros sans publicité ni concurrence suscite des inquiétudes, au regard du risque de conflit d’intérêt éventuel ou d’insécurité juridique pour les collectivités territoriales.
D’autres dispositions concernent la réforme de l’Office National des Forêts avec le recrutement de contractuels, la dématérialisation d’actes administratifs ou la suppression de la commission d’aide aux victimes. Pour FO, ces mesures sont contradictoires avec les attentes des citoyens qui demandent davantage de mesures de protection et non une déréglementation de l’action publique en cette période de crise économique et sanitaire.
© Force Ouvrière — 2020
- Compte-rendu:Groupe de travail du 10 décembre 2020Organisation territoriale de l’Etat (le 14/12/2020)
- Retraités et cobayes ?Non merci ! (le 08/12/2020)
- Yves Veyrier : « Retraites : le retour ? C’est non pour FO » (le 02/12/2020)
- RETRAITES : Rapport du COR (le 02/12/2020)
- Suivi des réformes : le gouvernement n’entend pas les organisations syndicales (le 24/11/2020)
- Pendant le confinement, le gouvernement poursuit la mise en œuvre de la loi du 6 août 2019 (le 24/11/2020)
- Proposition de loi relative à la sécurité globale (le 19/11/2020)
- Des « Services Publics plus » déconnectés des usagers ! (le 16/11/2020)
- FO demande la suspension des réformes en cours dans la Fonction publique (le 10/11/2020)
- UFR-FO : Un confinement inéglaitaire ! (le 02/11/2020)
- Attentat à Nice (le 29/10/2020)
- Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 (le 11/10/2020)
- RENTREE ET PORT DU MASQUE CONDITIONS DE TRAVAIL. (le 01/09/2020)
- FO-DGFIP exige le retrait de cette ordonnance. (le 20/08/2020)
- EXPRESSIONS SYNDYCALES FO PRESSE (le 02/07/2020)
- Relance européenne : il y a urgence à rompre avec l’austérité (le 19/06/2020)
- SOUTIEN AUX PERSONNELS DE SANTE (le 11/06/2020)
- LE CINQUIÈME RISQUE:CHICHE (le 26/05/2020)
- Budget des CSE et activités sociales : FO déplore l’absence de consultation (le 17/05/2020)
- UFR FO- LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT (le 10/05/2020)
- Réponse du syndicat Force Ouvrière des Finances Publiquesà l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) (le 30/04/2020)
- Plan de déconfinement : réaction FO (le 29/04/2020)
- Chiffres du chômage : attention danger ! (le 28/04/2020)
- Préparation du déconfinement. (le 24/04/2020)
- LE COVID 19 MALADIE PROFESSIONNELLE (le 24/04/2020)
- Sommet européen : les mesures d’urgence doivent rompre avec l’austérité (le 23/04/2020)
- Déclaration de la Commission exécutive confédérale FO du 20 avril 2020 (le 21/04/2020)
- REACTIONS et COMMUNIQUES FO (le 09/04/2020)
- Le coronavirus, révélateur d’un modèle économique en crise (le 13/03/2020)
- Coronavirus : réaction à l’allocution du président de la République (le 13/03/2020)
- FACE AU COVID 19 (le 10/03/2020)