Section de la DRÔME
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2021
Le 24 novembre 2021 s’est tenu, en présentiel, un Conseil Commun de la Fonction Publique.
La délégation FO était composée d’Olivier Bouis, Nathalie Demont et Gilles Gadie
1) Décret modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature 2) Décret relatif au référent laïcité dans la fonction publique.