ANALYSE DU PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le 1er constat que l’on peut faire à la lecture de l’avant-projet de loi de transformation de la fonction publique, c’est son homologie avec la loi travail et les ordonnances Macron. FOl’avait indiqué dès le début des 4 chantiers lors des concertations et l’administration vient malheureusement de le confirmer.
Après avoir subi le CPA et le CPF, nous voici confrontés à la remise en cause des organismes consultatifs, au recrutement par contrat, à la rupture conventionnelle et autres outils de précarité, sans oublier 11 thèmes qui seront renvoyés à des ordonnances.
Cela démontre à quel point l’action interprofessionnelle doit être soutenue car il y a de moins en moins d’étanchéité entre le secteur public et le secteur privé au prétexte, notamment de carrière mixte.
L’avant-projet de loi comporte 33 articles disposés en 5 titres.

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