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La Taxe d’Urbanisme, c’est seulement deux emplois pour l’Eure.
Au point 7 du CTL du 26 septembre 2022, portant sur le transfert de la Taxe d’urbanisme (taxe d’aménagement et redevance pour l’archéologie préventive), nous avons eu connaissance du nombre d’emplois transférés : 2.
C’est bien peu pour cette taxe.
Nous avons demandé, pour FO DGFIP 27, combien d’agents du MTECT demandent a être transférés avec leur métier ? Et donc rejoindraient nos services. A notre surprise, il est possible d’avoir un ou deux agents transférés. La discussion est en cours.
Si des collègues arrivent, ils sont les bienvenues.
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2022.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2021, 2020, 2015, 2012.
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