CAP 15 et 16 novembre 2012, listes d’aptitude 2013 : Compte rendu

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu ainsi que les déclarations liminaires des CAP qui se sont tenues les 15 et 16 novembre, et qui ont statué sur les propositions locales des listes d’aptitude 2013 de C en B et de B en A.

Le compte rendu de cette CAP locale ne contient pas les noms des agents sélectionnés.

En effet depuis le 1er septembre 2011, la DGFIP impose l’obligation de ne pas rendre accesible au public via l’Internet les listes nominatives d’agents de la DGFIP.

Les abonnés à notre liste de diffusion peuvent en revanche disposer de ces informations.