CTL 9 juillet 2013 : Compte rendu

L’ordre du jour du CTL qui s’est tenu à la Direction ce 9 juillet 2013 portait sur le deuxième examen du projet de restructurations des Trésoreries de Plouescat, Pont Aven, Plouigneau, et le transfert de l’activité recouvrement de la Trésorerie de Saint Thégonnec.

Le second point évoquait la question du zonage des EDRA déjà évoqué lors du CTL du 28 juin dernier.

Sur le premier point la Directrice a maintenu ses positions et a fait remonter son projet à la DG. Nous avons rappeler nos revendications des 4 et 28 juin à savoir que ces projets s’inscrivent dans une logique de réduction des coûts et la consolidation des structures fusionnées reste à démontrer dans le cadre d’une politique poursuivie des suppressions d’effectifs.
L’ensemble des organisations syndicales ont voté contre ce projet départemental.

Sur la question du zonage des affectations des EDRA, la Direction a proposé un zonage Nord/Sud avec deux résidences intermédiaires, Carhaix et Châteaulin.
Si cette proposition limite le champ d’intervention proposé initialement à une seule zone départementale, ce système risque fort d’être provisoire car la question de l’harmonisation des règles de gestion des EMR/EDRA est en cours de discussion au niveau national.

FO DGFIP-CGT-CFDT se sont abstenues ; SFP : Contre.

En questions diverses nous sommes intervenus notamment sur la problématique de la circulaire du 3 juin 2013 dans laquelle le DG développe un argumentaire pouvant inciter à faire renoncer les ordonnateurs à réinternaliser certains services publics locaux.
Pour FO DGFIP cet exemple démontre bien que la démarche stratégique s’inscrit dans une seule logique de réduction des coûts, sans perspective de développement ni de moyens pour la DGFIP.
Comme d’habitude la Directrice n’a pas la même vision que nous…

Nous sommes également intervenus sur les problématiques de l’accueil, enjeux majeur lors du lancement de la DGFIP. Nous avons rappelé nos revendications en terme d’emplois, de formation, et d’identification de ces emplois qui selon nous et compte tenu notamment de l’exposition des agents doivent aussi pouvoir trouver une reconnaissance indemnitaire par l’Administration.

Vous trouverez en annexe également les interventions récentes du syndicat national sur ces sujets ainsi que la déclaration liminaire de la délégation en ouverture de ce Comité technique.