Comité technique local du 9 janvier 2017 : déclaration liminaire

« Vous trouverez en téléchargement, la déclaration liminaire de la délégation
F.O.- DGFIP29, en ouverture du Comité technique local qui s’est tenu à Châteaulin le 9 janvier 2017, et dont l’ordre du jour comportait les points suivants :

 Approbation du procès verbal du CTL du 20 octobre 2016 (vote) ;
 Transfert d’emplois du CSP d’initiative des SIP vers le PCRP (vote) ;
 Organisation des SIE (information) ;
 Volet formation concernant le dispositif du prélèvement à la source (information) ;
 Expérimentation de l’accueil sur rendez vous (information) ;
 Dispositif d’entraide entre les SPF ( information).