Comité technique local du 3 mai 2019 : compte rendu

Lors de ce Comité technique, l’intersyndicale avait demandé qu’un point puisse être porté à l’ordre du jour en lien avec l’actualité des projets Ministériels visant à réduire le réseau de la DGFIP à l’horizon 2022.

La Directrice n’a pas révélé son projet Finistérien de "géographie revisitée" désormais intitulé "déconcentration de proximité"… (sic)

Elle a seulement évoqué le projet du Ministre présenté en Limousin le 20 mars dernier, en laissant entendre que sa déclinaison au niveau d’un département comme le Finistère pourrait organiser le secteur public local autour de 6 à 8 services de gestion comptable (SGC) qu’elle a désigné comme des "grosses Trésoreries".

Concernant cette nouvelle organisation, elle a évoqué aussi le rôle futur des "conseillers" chargés du conseil aux ordonnateurs locaux, sujet que nous avions analysé et commenté récemment dans un précédent message.

Concernant le calendrier, la Directrice a souhaité pouvoir se projeter à la mi juin prochain à l’issue de la période de réserve liée au déroulement des élections Européennes, en précisant qu’il lui faut mener une concertation avec les élus, le Préfet, les autres administrations et attendre in fine, le feu vert du DG et du Ministre.

Manifestement la "cohérence avec la carte intercommunale" préconisée par la DG pour le ressort géographique des services de gestion comptable n’est qu’un leurre, puisque le Finistère compte actuellement 21 intercommunalités !

Concernant le réseau fiscal, la Directrice n’a pas caché qu’il poursuivrait aussi son resserrement, et qu’à l’instar du secteur public local pour les agences comptables, plusieurs dossiers étaient actuellement à l’étude notamment sur le recouvrement ( agence unique) et les missions topographiques (transfert à l’IGN).

Dans ce contexte, et comme nous l’indiquons depuis plusieurs mois, la concomitance des attaques gouvernementales portées sur le réseau, les missions et les emplois de la DGFIP, ne peut que nous conforter pour le maintien et l’amplification de la mobilisation .

Vous trouverez en téléchargement notre compte rendu et déclaration liminaire en ouverture de cette réunion du vendredi 3 mai 2019.