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Comité technique local du 19 mars 2021 : compte rendu
Vous trouverez en téléchargement le compte rendu du Comité technique local de la DDFIP29 ainsi que notre déclaration liminaire en date du 19 mars 2021.
Documents joints
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ctl_du_19_mars_2021_compte_rendu.pdf (PDF - 226.7 kio) -
declaration_liminaire_ctl_19_mars_2021.pdf (PDF - 168.3 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2021.
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