Plan de qualification : Signez la pétition

La CAP nationale, tableau d’avancement au grade de Contrôleur Principal, s’est déroulée le 13 septembre dernier : Après avoir donné lecture de la déclaration liminaire (voir compte rendu en pièce jointe), les élus ont exigé que le Directeur Général vienne leur donner des explications.

C’est le Directeur des Ressources Humaines de la DGFIP qui est venu expliquer qu’en l’absence d’arrêté Promus-Promouvables, la Direction Générale avait pris la décision d’appliquer un principe de précaution en fixant un taux de promotion à 16 % dans l’attente de décision ministérielle.

Dans ces conditions, et sans visibilité aucune sur la réalité du plan de qualification 2012, les élus ont quitté la séance en signifiant qu’ils ne reviendraient que lorsque serait appliqué un taux de promotion de 21 % correspondant aux engagements pris par le ministre lors de l’audience avec les organisations syndicales le 30 juillet 2012.

Pour le Finistère sur les 11 agents figurants dans la plage utile de sélection locale, seulement 6 sont proposés dans le projet de l’administration centrale.

Rappelons que dans sa lettre du 13 août 2011, le Ministre MOSCOVICI, confirmait sa décision de mise en œuvre du plan de qualification 2012, dispositif engagé par ses prédécesseurs.
Il évoquait alors les cadres budgétaires contraignants dans lesquels risquaient de s’exercer les futurs projets de mesures catégorielles.

Alors que les projets des CAPN des tableaux d’avancement AAP2, AAP1,C1 d’avant l’été, n’ont toujours pas été confirmés par la publication des listes définitives d’agents promus, ce dernier projet pour les promotions au grade de CP suscite bien des inquiétudes et pose la question du reniement possible des engagements ministériels.

Cet exemple et d’autres, conforte nos positions d’indépendance exprimées lors des récentes élections Présidentielles et nous permettent d’affirmer que le changement dans la continuité c’est maintenant….. et sans doute en pire pour les agents de la Fonction Publique..!!!

Sans plus attendre il convient de signer et faire signer la pétition nationale Intersyndicale ci-jointe pour le maintien des engagements sur le plan de qualification 2012.