CAP locale cat. A du 29/11/2010 (gestion publique)

COMPTE RENDU DE LA C.A.P.LOCALE N°1

La C.A.P.Locale des inspecteurs s’est réunie le 29 Novembre 2010 à la T.G. sur l’ordre du jour suivant :

Mouvement de mutation des inspecteurs

Recours en révision de notation

Liste d’aptitude des agents de catégorie B à l’emploi d’inspecteur du Trésor public-année 2011

Mouvement de mutations internes :

Lucie MONTAGNE-BERNARDI, chef de service RH / TG, est affectée sur un emploi de chargée de mission Autorité de certification
Dominique GIANSILY, chargée de mission, est affectée en qualité de chef de service RH./ TG.
Serge FRIGARA, chef de service Epargne Gestion TG rejoint le service des Domaines en qualité d’ Evaluateur.

Ce mouvement prendra effet au 1er janvier 2011.
Il a été approuvé à l’unanimité de la commission.

Recours en révision de note

Une collègue a formulé un recours en révision de sa note chiffrée 2009.
La parité administrative a rappelé qu’il n’est pas possible réglementairement d’accorder une bonification maximale (+0.06) en CAP locale. Les représentants du personnel ont par conséquent contesté l’utilité d’une telle commission dans la mesure où son rôle se limite au mieux à émettre un avis favorable pour une hypothétique augmentation de note dans l’éventualité d’un recours par le collègue devant la CAP Centrale…
Dans le cas d’espèce la question ne se posera même pas puisque la parité administrative a campé sur ses positions malgré les arguments développés par les représentants du personnel et n’a pas souhaité émettre un avis favorable.
Vote :
Les élus FO ont voté Contre la proposition de l’administration de maintien de la note

Liste d’aptitude à l’emploi d’inspecteur du Trésor- 2011

Après le rappel des conditions statutaires requises pour postuler à la liste d’aptitude d’inspecteur et un examen attentif des dossiers des candidats, le classement ci dessous a été approuvé par la CAP Locale :

N°1 : Jean-Michel NOTEBAERT (Trésorerie Municipale d’AJACCIO)

N°2 : Christian AUPIAIS ( Département Informatique de CORSE)

Les élus FO : Jérome THEYRET - Jean Claude VESPERINI