CTPD du 17 décembre 2010 : PLAN SOCIAL à la DGFiP !

Parce que nous sommes résolument opposés aux suppressions d’emplois, nous avons boycotté le CTPD du 15 décembre.
Parce que nous savions que le CTPD reconvoqué par l’Administration le 17 décembre pouvait cette fois se tenir sans les représentants du personnel et parce que nous voulions nous exprimer sur cette politique absurde, dévastatrice et insupportable aussi bien pour les collègues que pour les usagers, nous avons décidé d’y assister.

Ainsi, une fois de plus, nous avons profité de ce CTPD pour relayer la colère et l’incompréhension des agents face à la destruction, méthodiquement programmée à travers la RGPP, du Service Public.
Cette politique qui ne s’appuie que sur des critères comptables (supprimer aveuglément des milliers d’emplois pour réduire la dépense publique) déconnecte totalement les moyens des besoins. Cela s’est vérifié lors de l’épisode ubuesque de " la non-pagaille" (selon le ministre de l’intérieur, nouveau Bison Futé) sur les routes franciliennes. Cela se vérifie également au quotidien dans notre administration fusionnée par l’impossibilité d’offrir un service de qualité aux usagers et par la dégradation continue des conditions de travail des agents. Nos collègues complètement désorientés par une réforme inefficace menée au pas de charge perdent leurs repères et ne trouvent plus de sens à leur mission. Le découragement et la démotivation des personnels sont de plus en plus grands.

Cette situation déjà catastrophique va encore s’aggraver en 2011 avec la suppression dans notre département de pas moins de 11 emplois ( 5 filière fiscale et 6 gestion publique) à laquelle s’ajoutent la suppression d’un emploi de B pour "financer" la création d’un emploi de A+ ( niveau RP) et le non remplacement des 3 agents qui quitteront nos services au 1er janvier pour rejoindre la plate-forme Interministérielle Chorus. Sans compter le transfert à la la future DISI de MARSEILLE en 2011 de tous les emplois techniques du Département Informatique du Trésor de CORSE.

N’en jetez plus, la coupe est pleine !

Après avoir raclé toute la chair, la DG s’attaque dorénavant à l’os… La nouvelle DRFIP de CORSE dont la Direction locale s’apprête à célébrer la naissance en grandes pompes le 6 janvier prochain ne sera qu’une structure squelettique, qui bien qu’étant classée en 2ème Catégorie, ne comptera que quelques dizaines d’agents pour faire face à toutes ses missions. Nul n’est besoin d’être devin pour imaginer les étapes suivantes : externalisation de certaines missions, fermetures de postes comptables…

Face à ce terrible constat, il semble qu’un certain malaise se soit emparé de la parité administrative. Celle ci a en effet de plus en plus de mal à justifier l’injustifiable. Même les têtes pensantes de la DGFIP (i capizzoni) ne doivent plus avoir assez d’imagination pour fournir des "éléments de langage" aux directions locales pour les aider à vendre la soupe de plus en plus indigeste des suppressions d’emplois.
Ils n’osent même plus parler de gains de productivité, tellement cet argument est éculé. Nouvelles applications informatiques, mutualisation des moyens, qui en réalité est une mutualisation de la pénurie des moyens, génèrent des formations nombreuses, insuffisantes et non-compensées ainsi que du travail supplémentaire pour les personnels et la colère des usagers…

Quand à l’accueil, nos grands théoriciens( i cerbelloni) avaient inventé la formule 1+1 est inférieur à 2 ! Ils nous ont expliqué en effet qu’il n’y aurait pas addition du nombre de visiteurs Trésor et Impôts. Nous avions beau leur affirmer le contraire, peine perdue : forcément, nous sommes moins intelligents qu’eux !
Que se passe t-il aujourd’hui ? 1+1 est en fait plus proche de 3 qu’inférieur à 2 ,les collègues des SIP n’en peuvent plus, ceux des trésoreries de proximité ou des trésoreries SPL non plus parce que bien souvent ils récupèrent les appels ou les visites des contribuables qui ne savent plus à quel saint se vouer !

Cette situation désastreuse n’est pas particulière à la Corse : le constat sur la fusion et ses conséquences négatives pour les agents et les usagers est largement partagé sur tout le territoire national ainsi que dans les DOM-TOM.

Lors du débat qui a suivi cette déclaration liminaire informelle, la délégation FO DGFIP s’est attachée à démontrer qu’au delà du contexte national, l’exercice de nos missions en CORSE était rendu encore plus difficile du fait des particularismes locaux (historiques, culturels, sociétaux, politico-administratifs…). Ces particularismes ont été partiellement pris en compte par la défunte DGCP à l’issue d’un long conflit local et de négociations qui ont eu lieu à VENACO en Avril 1996. FO DGFIP a demandé que non seulement les "Accords de VENACO" soient prorogés avec la fusion mais qu’ils soient également étendus à la filière fiscale( surnombre de 7 agents autorisé, possibilités de promotions internes améliorées…)

M.DEPLETTE a admis que la DRFIP de CORSE devait faire face à des sujétions particulières du fait de l’insularité et des particularismes locaux. Il a déclaré qu’une étude sera menée afin qu’un dossier argumenté puisse être présenté à la Direction Générale.

La parité administrative a ensuite détaillé la localisation dans les services et les postes comptables des suppressions d’emplois (vous trouverez en annexes les documents remis par la Direction aux O.S.).

Sont suprimés dans la filière gestion publique :

2 cadres C Trésorerie rurale SPL,
2 C Trésorerie Evisa,
1 C Trésorerie de Porto-Vecchio,
1 C Trésorerie de Bonifacio.

Sont supprimés dans la filière fiscale :

1 cadre C à la Conservation des Hypothèques,
1 C au SIP-SIE de Porto-Vecchio,
1 C au SIE d’Ajaccio,
1 C au CDIF,
1 A au Pôle Contrôle Expertise,

Au passage les délégués FO ont exigé qu’à l’instar de la filière gestion publique une situation détaillée des effectifs théoriques et réels par services de la filière fiscale soit communiquée aux représentants du personnel.

Pour les raisons déjà évoquées plus haut, la parité administrative s’est retranchée derrière l’incontournable ORE de la filière gestion publique, et le "fléchage"(???) , "l’efficience" (???) de la filière fiscale pour désimplanter les emplois supprimés.

La délégation FO DGFIP a une nouvelle fois condamné toutes ces suppressions d’emplois et qui plus est celles qui impactent les petites trésoreries rurales à faible effectif. Comment ces postes vont ils pouvoir fonctionner ?
Il appartient à l’Administration d’assumer sa responsabilité et de s’expliquer devant les agents de ces postes et services !

Pour conclure, la délégation FO affirme que la DGFIP continue de mettre en oeuvre ce qui à terme va s’apparenter à un plan social comme ceux que l’on connaît dans le secteur privé. Même si M. DEPLETTE considère que ce n’est pas comparable puisqu’il n’y a pas de licenciement, il suffirait que l’Administration applique les outils que le Gouvernement lui a donnés à travers la Loi sur la mobilité pour que cela se produise (emploi supprimé :3 propositions de mutation suivies de mise en dispo d’office si refus…) .