CTP du 7 novembre 2011 - CR

Le Comité Technique Paritaire Commun s’’est tenu le 7 novembre à la DRFiP avec pour ordre du jour :

1. A.V.I.S.I.R.

2. Création du Poste Hospitalier

3. Nouvelles plages fixes

4. Réorganisation du service du courrier

5. Travaux immobilier ( délégation des services sociaux, SIP-SIE Porto-Vecchio )

6. Ponts naturels

7. Conservation des Hypothèques

8. S.I.P d’Ajaccio

1. A.V.I.S.I.R.

L’administration a informé les O.S. qu’une réflexion était à l’étude concernant la mise en place d’une cellule départementale AVISIR. Cette cellule serait chargée de centraliser le traitement des informations relatives à la création, modification, transfert et suppression des entreprises, tâches qui incombent actuellement au 3 SIE du département (Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio) - cf. note de présentation en P.J.

La Corse du Sud serait le seul département à expérimenter cette organisation. La Direction propose donc de réunir un groupe de travail sur ce sujet, groupe de travail qui pourrait être élargi au PRS.

La délégation FO a fait part de l’inquiétude des agents du SIE d’Ajaccio ; Ce service notoirement en sous-effectif verrait sa charge de travail augmenter du fait de la centralisation du traitement des AVISIR sans pour autant être assuré d’avoir les moyens en personnel nécessaires pour y faire face. Par ailleurs ce type d’organisation pourrait entrainer une perte en terme de connaissance du terrain du fait de l’éloignement .

La délégation FO a par conséquent demandé que les collègues
directement concernés par ce projet soient non seulement consultés mais écoutés .

D’autre part, le syndicat a fait préciser à M. DEPLETTE qu’il était encore envisageable qu’en fonction des résultats du groupe de travail cette cellule ne soit pas mise en place.
Les conclusions de ce groupe de travail seront dans tous les cas soumises à l’avis d’un nouveau Comité Technique Local.

2 . Création du Poste Hospitalier

A l’aide des 2 supports à consulter en P.J. ( "Création du poste hospitalier" et "Etude d’impact … " ) , la Direction a présenté la mise en place au 1er janvier 2012 du Poste Hospitalier en lieu et place de l’actuelle T.P. Municipale dont l’activité communale ( gestion de la ville d’AJACCIO et de son CCAS) est transférée avec le service des amendes à l’actuelle T.P. Ajaccio Rural.

Les délégués FORCE OUVRIERE ont dénoncé dans un premier temps la méthode employée par l’administration qui en l’absence de toute discussion préalable vient présenter un projet déjà entièrement bouclé avec la complicité de la D.G. Les futurs chefs de poste de ces nouvelles structures sont déjà connus alors même que ces trésoreries ne sont pas juridiquement créées. Le syndicat s’étonne d’ailleurs que des collègues pouvant s’estimer lésés par l’opacité voire la régularité pour le moins douteuse de ces mouvements n’aient pas saisis le juge administratif…

De plus, le syndicat considère que cette restructuration ne s’impose pas dans la mesure où les ordonnateurs semblent satisfaits du service qui leur est rendu. Cela ne sera sans doute plus le cas une fois le projet réalisé. Ainsi l’Administration envisage de "transférer " 3 agents de l’actuelle Trésorerie Municipale à la future Trésorerie "Rural et Ajaccio" (?), "Ajaccio banlieue" ( ?), "Grand Ajaccio" (?) … alors que l’activité transferée ( ville d’AJACCIO+CCAS+AMENDES) est évaluée à 4 emplois.

Par ailleurs, la délégation FO a rappelé à la parité administrative que les locaux d’Ajaccio-rural ne sont absolument pas adaptés pour recevoir les machines trieuses de pièces de monnaie de la régie des parcmètres (machines encombrantes et bruyantes nécessitant un local dédié) et que l’accès de ces locaux n’est pas non plus adapté aux contraintes de transport de ces sacs de pièces. L’Administration envisage d’orienter ces transferts de fonds sur la DRFIP avenue de la Grande Armée….

A la question de savoir si le poste Hospitalier restera dans les locaux actuels, c’est à dire les locaux de la TP Municipale av. Moncey, l’Administration a répondu qu’aucun changement n’était prévu … pour l’instant. Un déménagement pourrait être envisagé après la construction du futur hôpital d’Ajaccio .

La parité syndicale ( 4 FO, 2 CGT ) a voté CONTRE cette restructuration.

3. Nouvelles plages fixes

Lors du CTPC du 8 novembre 2010 , FO avait demandé qu’une modification soit apportée à l’applicatif AGORA afin que la plage fixe se termine plus tôt l’après-midi. Il ressortait de la consultation des agents qui en avait suivi une large adhésion à notre revendication. La Direction Centrale a depuis donné son approbation en rendant techniquement possible cette dérogation dans AGORA (cf. présentation des plages fixes et variables selon les postes du département suite à la consultation effectuée auprès des agents ainsi que le nouveau Règlement intérieur qui en découle )

4. Réorganisation du service du courrier

Historique :

A l’issue de réunions des services courriers "Cunéo" et "ex-TG" les 18 et 25 juin 2011, la Direction a décidé pour des raisons d’économie et de "professionalisation" que l’affranchissement et l’expédition du courrier des postes en résidence Ajaccio s’effectuerait désormais au site du Parc Cunéo ( cf. note "Service Courrier" en P.J. ) La machine à affranchir de la Trésorerie de Santa Maria Sicchè étant tombée en panne, le traitement du courrier de ce poste a également été confié au parc Cunéo .

Le syndicat a été alerté courant septembre d’une possible extension à tous les postes comptables du département de cette réorganisation. Il est immédiatement intervenu auprès de la Direction afin que d’une part cette question soit inscrite à l’ordre du jour d’un CTPD et d’autre part qu’il ne soit pas imposé aux chefs de poste d’opter pour ce processus.

Suite à cette intervention, M.CATELLA a adressé le 26 Septembre un message aux comptables leur proposant ce "service" tout en insistant sur le fait qu’il s’agissait d’une proposition et non d’une obligation.

C’est donc dans ce contexte que ce sujet est venu en débat devant le CTPD.

L’Administration a fait un point d’étape sur cette expérimentation et précisé que le courrier du SIP-SIE de Porto-Vecchio, en l’absence d’une personne dédiée, a été rapatrié sur le site de Cunéo.

Les délégués FO ont posé clairement le problème de la responsabilité des comptables du fait qu’ils n’ont plus la maîtrise de la gestion du courrier dans ce nouveau dispositif ( délais d’acheminement rallongés, suivi des envois recommandés et récupération des A.R. non garantis, poids des sacoches limité et insuffisant pour les envois d’avis en nombre…)

L’Administration a déclaré qu’un nouveau point sera fait lors d’un prochain Comité Technique au cours du 1er semestre 2012 et confirmé que cette réorganisation repose sur la base du volontariat .

5. Travaux immobiliers

Travaux en cours ou à venir :
 Création d’une issue de secours et ravalement de la façade au SIP d’Ajaccio.
 Remplacement des fenêtres du SIP-SIE de Porto-Vecchio avant la fin de l’année.
 Travaux de peinture à venir à la Trésorerie SPL de Porto-Vecchio.
 Travaux en cours installation
de la Délégation des Services Sociaux av. de la Grande Armée
Travaux prévus en 2012 :
 Remplacement chaudière Cunéo.
 Création bureaux St Joseph.
 Installation services dans l’ancien logement de fonction du DSF (Cunéo).
 Achat d’une machine de mise sous pli

L’Administration a pour projet de ramener la Conservation des Hypothèques à Cunéo en 2012 et d’installer les services Dépense et Domaines à St Joseph….

6. Ponts naturels 2012 :

Six ponts naturels sont possibles en 2012.
Les délégués FO ont fait part du souhait d’une très grande partie des agents consultés par le syndicat de bénéficier de la totalité des 6 ponts.
Le président s’est dit dans l’impossibilité de satisfaire cette demande compte tenu de l’obligation faite par le Préfet aux différentes administrations "d’harmoniser" les fermetures au public…

Après discussion 4 ponts ont été retenus :

 Lundi 30 Avril (1erMai)

 Vendredi 18 Mai (Ascension )

 Vendredi 2 Novembre (Toussaint)

 Lundi 24 Décembre ( Noel)

7. Conservation des Hypothèques :

Les délégués FO ont une nouvelle fois alerté l’Administration sur la situation très tendue à la Conservation des Hypothèques ; Les conditions de travail des agents ainsi que le service rendu aux usagers continuent de se dégrader .

Le syndicat a rappelé la spécificité de ce service et son poids sur l’économie locale. Dans une région où se posent avec acuité les problèmes d’indivision, de succession au point que la Collectivité Territoriale s’est saisie de ces problèmes, les délégués FO ont demandé à l’administration d’engager une étude afin de mesurer l’impact sur nos services de ces sujétions particulières et obtenir les moyens en personnel pour y faire face.

Pour l’heure, ce service doit être renforcé et le chef de contrôle parti à la retraite remplacé rapidement.

Le président s’est déclaré favorable à l’étude proposée par FO et s’est engagé à demander le renfort de la brigade nationale de remplacement afin de pallier l’absence du chef de contrôle jusqu’à son remplacement définitif.

Par ailleurs, le président s’est engagé à appuyer la demande de détachement d’une collègue des Douanes actuellement en disponibilité et qui demande précisément la C.H.

Les délégués FO ont, pour conclure, dénoncé la non prise en compte des demandes de formation formulées par plusieurs collègues de ce service.

L’administration veillera à ce que les demandes de formation soient satisfaites.

8. SIP d’Ajaccio

Pour la énième fois les délégués FO ont mis l’accent sur les tensions croissantes au SIP d’Ajaccio et notamment à l’accueil. Cette structure est une véritable poudrière et il serait grand temps que l’administration en prenne la juste mesure.

Il y a véritablement urgence à trouver des solutions de nature à améliorer les conditions de travail des agents et à faciliter l’accueil des contribuables de plus en plus nombreux en période d’échéance (et pas seulement en période de campagne I.R.) et de plus en plus…agressifs !