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CAPL C et B de révision de note ( filière gestion publique )
Révision de note
Les CAP chargées de statuer sur les recours en notation formulés par les agents catégorie C et B se sont réunies aujourd’hui à la TG d’Ajaccio
1 - CAPL catégorie C
La commission a examiné 4 recours avec une enveloppe-réserve de 3 mois.
L’administration a refusé de donner satisfaction à l’ensemble de ces demandes … la direction a argué du fait qu’elle n’avait pas le pouvoir d’attribuer un + 0,06 en CAP locale !
L’administration a toutefois accepté de modifier le tableau synoptique d’ une collègue .
vote :
Les élus F.O. ont voté contre les propositions de l’administration dans 3 cas (refus d’augmentation) et se sont abstenus sur un recours.
2 - CAPL catégorie B
3 recours ont été formulés. La commission a donné satisfaction à un seul agent
votes :
proposition d’augmentation de note : pour à l’unanimité
refus pour cause de "turn-over" : parité administrative : 5 pour , parité syndicale : 5 contre ( 4 FO - 1 CGT )
3ème recours non satisfait : parité administrative : 5 pour , parité syndicale : 1 contre (CGT ) 4 abstentions ( FO )
Nous rappelons aux collègues qui n’ont pas eu satisfaction en CAP locale qu’ils disposent d’un délai de 2 mois à compter de la notification de l’avis de la Commission pour déposer un recours en CAP centrale
Les élus FO-DGFiP :
Catégorie C : Annie Carlotti, Patricia Pariggi, Jocelyne Soton, Vincent Vincenti
Catégorie B : Dominique Pellegrini, Matthieu Caillaud, Hilaire Leca, Jean-Simon Peretti
- CAP Centrale B du 16/12/2009 - filière gestion publique - CR (le 21/12/2009)
- CAP cat B du 19/10 - Audience du 20/10 (le 20/10/2009)
- CAP locale A du 21 juillet 2009 : affectations (le 21/07/2009)
- Compte-rendu CAP Nationale T.A. à AAP Impôts 1ère cl. (le 07/07/2009)
- CAP locales C et B du 3 juillet 09 : compte-rendu (le 03/07/2009)