Section de la CORSE-DU-SUD
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Une direction locale en total décalage avec la réalité (déclaration liminaire CTL 21/01/2019

Madame la présidente,

Ce CTL devait se tenir le 8 janvier dernier. En intersyndicale, nous vous en avions demandé le report puisque nous ne disposions pas des documents nécessaires permettant de donner un avis éclairé quant aux désimplantations d’emplois que vous comptez opérer dans tel ou tel poste ou service.
A l’appui de la convocation du comité de ce jour, vous fournissez de nouveaux documents, lesquels prouvent d’ailleurs que la charge de travail a augmenté l’année dernière dans les services où vous souhaitez supprimer des emplois !

Ces documents supplémentaires nous donnent raison et démontrent que le report du CTL était justifié. Néanmoins, nous sommes réunis aujourd’hui en 2nde convocation puisque vous considérez la demande de report comme un boycott.

En conséquence : quelle que soit l’issue de ce comité, " l’avis du CTL sera réputé avoir été donné " et, malgré un éventuel vote contre unanime des O.S., cela vous évitera de nous convoquer à nouveau en ayant encore à justifier de vos projets destructeurs pour nos services.

Cette conception du dialogue social ne vous honore pas, elle s’inscrit juste dans la lignée de ce que nous subissons depuis des années !

En attendant la tenue de ce 2nd CTL, vous auriez pu discuter des suppressions d’emplois avec les principaux intéressés dans les postes et services impactés cette année. Malheureusement, sans notre intervention, les collègues de certaines structures auraient ignoré que nous discutions de leur sort aujourd’hui et ce, malgré votre récente tournée des postes dans le département ! En effet, comme il doit être compliqué de souhaiter aux agents ses meilleurs voeux quand ils se résument professionnellement à une accélération des restructurations, des fermetures de postes, des mutations d’office …

Le report du CTL permet aussi de faire le point suite aux 2 "conventions" cadres B et C, et cadres A, tenues la semaine dernière.
Il s’agissait de réunions d’agents. Leurs multiples interventions vous prouvent, s’il en est besoin, que les positions de leurs représentants dans ce Comité Technique Local reflètent parfaitement leurs graves inquiétudes. Ils refusent le démantèlement du réseau à marche forcée qu’à votre tour vous voulez imposer.

Ces conventions des 14 et 17 janvier ont surtout démontré le total décalage entre le discours de l’administration et les préoccupations des agents, la réalité du terrain :

- "Nous devons nous moderniser", vous nous dites, en prenant l’exemple des banques en lignes, stade ultime de la dématérialisation… Non, madame la Présidente, nous ne sommes pas une banque et une différence de taille devrait interdire toute comparaison : nous sommes un service public ! Ce lapsus en dit long sur la conception du service que l’on doit rendre à l’usager … ou bien "au client" peut-être ?

- "Nous devons nous adapter à cette modernisation", vous nous dites, en précisant qu’après les restructurations à venir vous ferez en sorte que l’agent ne se trouve pas à plus d’1 heure de route de son lieu de travail … 2h aller/retour de trajet par jour, ce n’est pas notre conception, à FORCE OUVRIERE, ni de la modernisation, ni de l’amélioration des conditions de travail, surtout au regard des conditions de circulation en Corse.

- "La réduction de l’accueil au public s’explique par la perte de notre activité bancaire, les DFT (Dépôts de Fonds au Trésor)". Autre lapsus : ces DFT existent toujours, les régisseurs par exemple ont toujours leur compte bancaire à la DGFIP. N’anticipez pas déjà leur externalisation dans les banques privées, on doit déjà suffisamment y penser en centrale ! En revanche, ce sont les "Fonds particuliers" qui ont disparu en 2001, dont les principaux bénéficiaires étaient les agents du Trésor. Donc aucun rapport avec la réduction horaire de l’accueil dans certains guichets opérée plus de 10 ans après.

- "Dans 3 ou 4 ans, tout le monde pourra prétendre au télétravail" : Faux, l’objectif fixé par la Direction générale, c’est 20% des effectifs. Rappelons également que selon les textes, le télétravail relève du volontariat … mais à vous écouter, ce n’est plus un choix, mais une réponse à la suppression des postes ! Rappelons aussi que le télétravail, c’est 3 jours maximum par semaine, quid du reste de la semaine ?

- "Vous devez refuser les chèques au guichet car ce n’est pas réglementaire". En droit français, s’applique la hiérarchie des normes : la constitution prime la loi, qui prime les ordonnances, qui priment les normes réglementaires (décrets, arrêtés) etc…
Alors avant de nous parler de la règlementation, commençons par appliquer la loi, la Loi Montagne qui prévoit de réévaluer le niveau des services publics en terme de qualité, de proximité, de pérennité et d’accessibilité. Lors d’une de vos récentes visites de poste, vous avez affirmé avoir lu la Loi Montagne. Selon vous elle ne s’applique pas à notre administration … nous ne devons pas avoir la même version de la Loi puisque celle disponible sur légifrance en aucun cas ne précise un domaine limité d’application !

- "Cadres A, vous êtes le soutien de la direction, les choses évoluent, il vous appartient de faire cette communication en permanence" . Ne mélangeons pas les genres : Manager, oui ; faire la promotion de réformes destructrices pour notre administration : non ! Les cadres A, comme tout agent, seront également les victimes de ces mesures et ne sont pas atteints par le syndrome de Stockholm ! C’est à vous, Direction, d’être en soutien aux agents, non pas l’inverse !

- "Oui à l’humain, mais il faut le rationaliser" … c’est peut-être là, pour finir, notre plus grand désaccord. Non, l’humain, ça ne se rationalise pas, l’humain, ça ne se quantifie pas. L’humain, c’est également l’usager qui a besoin du service public, ce sont les collègues qui ne savent pas dans quelques années où ils travailleront, pour qui et comment.
Vous rappelez sans cesse votre propre expérience, ces 14 déménagements vécus pour être aujourd’hui DRFIP. Dans votre cas, il s’agit de mobilité choisie pour faire une carrière au plus haut niveau. S’agissant des agents, il s’agira de mobilité forcée qui dégradera leur vie familiale, sans bénéficier à leur carrière.

Cette très vive inquiétude, vous l’entendez dans les postes. Nous la relayons sans cesse depuis des années.
L’actualité démontre que nos dirigeants, à force de balayer d’un revers de la main les graves préoccupations de la population, ont oublié que la colère reste.
Celle-ci, s’accumulant pendant trop d’années, ne s’exprime pas toujours de manière maitrisée… Ne venez pas alors nous appeler pour faire les pompiers quand il sera trop tard !
Il va bien falloir un jour ne plus vous contenter d’écouter ce que vous disent les personnels pour enfin prendre en considération leurs inquiétudes

La survie de notre administration, c’est maintenant !

Les élus FO-DGFiP 2A au CTL

Matthieu CAILLAUD
Jacqueline MAGESCAS
Alain BOZZI
Erwin ZYS-LAUNAY
Jean-Michel MARIE
Marie-Pierre ORSINI