CTL du 2 juillet 2019 : À l’envers… et contre tous !

Mardi 2 juillet 2019, le CTL s’est réuni avec pour ordre du jour :

• Évolution de l’organigramme de la direction (pour avis)
• Généralisation de l’accueil personnalisé sur rendez-vous (pour avis)
• Bilan de la préfiguration du télétravail (pour info)
• Suivi des travaux et des opérations de déménagement des services de direction (pour info)
• Questions diverses : expérimentation du "zéro cash"

"A l’envers", c’est effectivement le constat souvent établi par les élus FO-DGFiP 2A tout au long de ce CTL :

- Lors des CAPL de la semaine dernière, des agents ont été affectés sur de nouveaux services dont les O.S. et les collègues ignoraient l’existence puisque présentés seulement ce 2 juillet dans le cadre du nouvel organigramme !

- Lors de ce comité, les syndicats devaient se prononcer sur la généralisation de l’accueil sur rendez-vous en l’absence de déclinaison au niveau local de la note nationale (aucune info par exemple sur la modification éventuelle des plages horaires d’ouverture au public) !

- Alors que la "campagne télétravail 2019" est déjà entamée, que certains collègues se sont vus notifier un refus par l’administration, que la généralisation du télétravail a déjà été présentée lors du CTL du 11 mars 2019 … la direction locale pensait nous présenter uniquement le bilan de la "préfiguration télétravail 2018" sans nous informer de la campagne qui vient de débuter (nombre de candidats retenus, nombre de refus, de jours accordés, les motifs de refus, etc.)

- Quant au déménagement sur la DRFIP, le sujet est "à l’envers" depuis le début puisque pour FORCE OUVRIERE, le préalable (le parking), n’est toujours pas résolu !

Outre le pôle foncier, fer de lance d’une direction unifiée (mais installé à Cunéo), la direction a présenté, en ce 3ème CTL d’affilée, une 3ème version de l’organigramme fonctionnel de la DRFIP. Les principales innovations de cette version sont les suivantes :

• création d’une "cellule crédits impôts" (1 cadre A + 1 cadre B) qui aura en charge le traitement du crédit investissement, du crédit Impôt Corse, prenant ainsi à sa charge une partie des missions de la BCE ;
• création du "pôle recouvrement tous produits" qui absorbera les "Recettes non fiscales". La directrice a expliqué vouloir créer un service de recouvrement qui permettra de recouvrer par contribuable plutôt que par produit ;
• création d’un "pôle comptable", avec un cadre A à sa tête avec en charge : le service Compta, les Dépôts de Fonds au Trésor, le Service Dépense de l’Etat, la compta des RNF ;
• le "contrôle de gestion" est cette fois-ci clairement identifié, au sein du pôle PPR, avec 1 cadre A dédié.

Commentaires FO :

Dans ce "pôle métiers" au sein duquel il y aura bientôt autant de pôles que d’agents (!), le syndicat a tout d’abord soulevé le problème de la gestion des Recettes Non Fiscales, qui jusqu’alors étaient gérées au sein d’un service distinct, avec 1 cadre A et 2 B. Après avoir affirmé que les résultats sont "catastrophiques", Mme Assouline a reconnu la grande complexité du recouvrement de ces produits. On comprend mal comment la situation va s’améliorer en enlevant 1 agent sur 2. D’un service où les 2 collègues traitaient chacune le recouvrement et la comptabilité, la direction impose le recouvrement à l’une, le transfert de l’autre au service compta ainsi qu’un changement de chef de service…

Les élus FORCE OUVRIERE ont rappelé certains engagements non tenus de la direction, à commencer par celui de maintenir 2 agents aux RNF… Mais ce qui valait encore le 23 avril dernier (date du précédant CTL où les RNF constituaient encore un service à part entière dans l’organigramme présenté par la direction) ne l’est plus aujourd’hui…

Autre annonce dont les élus FO-DGFiP 2A ont reproché à la direction le non respect : Afin de tenter de rassurer au mieux les agents des services de Castellani transférés à la Grande Armée, l’administration avait affirmé que pour les 3 services Paye-Pensions-Dépense, les 2 cadres A seraient maintenus (1 A pour la Dépense, 1 A pour la paye + pensions ) … Sauf que l’emploi de cadre A de la dépense a désormais disparu pour être fusionné avec celui du cadre A de la compta, et celui des dépôts de fond ! Étant donné qu’en Direction, nous terminerons 2019 avec 3,3 cadres A de plus qu’au début de l’année (26,3 au lieu de 23,3), ce n’est donc pas une éventuelle pénurie dans ce grade qui aurait pu justifier cette décision. Non, à nouveau, c’est la logique de concentration des services pour une meilleure polyvalence…

En effet, de toute évidence, ce n’est pas "l’efficience" (pour reprendre un terme aussi cher à la directrice que "digitalisation", c’est dire…) qui transpire dans ce projet. C’est, encore et toujours, la mise en place de "la polyvalence"… afin de préparer les suppressions d’emplois à venir. Les élus FO ont dénoncé cette polyvalence qui sera demandée aussi bien aux agents du grand pôle compta (9 agents) "qui comprend des services en sureffectif, comme celui de la Dépense", a précisé Mme Assouline, tout comme pour le service "Paye-pensions" (le service aux 8 agents dans 73 m2 !). Le syndicat dénonce autant la polyvalence demandée que la méthode de calcul des soi-disants sureffectifs, établis sur des critères aussi obscurs que mouvants…

« On s’en fout de ce que dit le gouvernement ! »

La DRFIP soutient contre l’évidence que les suppressions d’emplois subies par la DGFIP depuis plus de 10 ans ne sont qu’adaptation à la modernisation de nos métiers. Ce discours de mauvaise foi est contredit par les réformes déjà mises en place et à venir où en guise de modernisation, c’est surtout l’abandon des missions qui prédomine !

Mieux encore, lorsqu’on lui oppose que le gouvernement invoque sans cesse le besoin de réduire le nombre de fonctionnaires en raisons d’économies budgétaires impératives, elle n’hésite pas à rétorquer, avec l’emportement qui la caractérise, qu’ « on s’en fout de ce que dit le gouvernement ». Question : Si une DRFIP prétend se foutre de ce que dit le gouvernement, par parallélisme des formes, est-ce que des agents peuvent se foutre de ce que dit leur directrice ?

Les CAP qui se sont tenues à la fin du mois de juin sont la préfiguration du jeu de massacre qui interviendra l’année prochaine à la faveur du changement des règles de gestion. La DRFIP se moque des souhaits des agents : des permutations entre collègues étaient possibles, sans modifier la nouvelle organisation imposée de fait avant même sa présentation en CTL. Les aménagements possibles ont été purement et simplement rejetés. Seuls les collègues titulaires de leur poste ou positionnés sur une mission structure incompatible ont pu échapper aux « propositions » appuyées de la DRFIP.

Précisons qu’avant même la présentation du nouvel organigramme aux OS, la DRFIP a cru bon de préciser que si dans quelques mois elle se rend compte que ça ne marche pas, elle ne s’interdira pas de procéder à des modifications. Il est à craindre que l’ampleur des changements décidés dans la précipitation va retentir négativement sur les résultats de la DRFIP 2A. Qui seront alors les bouc-émissaires qui serviront de prétexte à un nouveau Mercato en septembre 2020 ?

En résumé, au lieu d’attendre le mouvement définitif des mutations pour élaborer ensuite un éventuel nouvel organigramme, puis proposer les affectations correspondantes, nous auront eu en quelques semaines tout l’inverse !

VOTE Contre unanime des O.S. (4 voix FO , 2 voix Solidaires) en raison du vote contre unanime, le CTL est reconvoqué sur ce point (le 11 juin).

Les chefs de service ont été informés par la direction, le 15 mai, du plan de déploiement de " l’accueil sur rendez-vous " dans les SIE et SIP du département, puis les agents courant juin. C’est donc en toute logique (!) que les O.S. en ont enfin été informées à l’occasion de ce CTL, soit au lendemain de l’ouverture de l’agenda du SIP sur le site impot.gouv… "à l’envers" avons-nous dit !

L’administration a procédé à la lecture d’une note de portée générale sur la mise en place de l’accueil sur rendez-vous, en faisant état de la satisfaction générale partout où le système avait été expérimenté (les agents, les chefs de service, les contribuables…) !

Les élus FORCE OUVRIERE ont tempéré cet emballement en rappelant que cette note prévoit aussi l’élargissement des horaires d’ouverture de l’accueil physique lors des périodes de pics d’activité. Or, le syndicat a clairement affirmé qu’il n’est pas concevable que les agents fassent constamment le yo-yo au gré des caprices des directions qui se succèdent : L’une (période M.Deplette) exigeait un seul horaire identique pour tous les postes du département, l’autre (de Molliens) réduisait tellement l’accueil aux guichets qu’il poussât sa logique à l’extrême en procédant à la fermeture effective de 2 postes (l’antenne de Piana et la trésorerie de Porto-Vecchio) ! Et maintenant on parle d’élargir ces plages horaires ? Mais pourtant, il nous semblait qu’avec le P.A.S. et surtout la suppression de la TH, "plus personne n’allait venir aux guichets", aurait-on mal compris ?!!

Quoi qu’il en soit, une telle annonce, une semaine après l’annonce de Mme Assouline, en CAP de mutations, de vouloir maintenir volontairement le SIP d’Ajaccio en sous-effectif en prévision de la suppression de la TH, ça tombe vraiment mal…

Aucune modification de l’organisation du travail (horaires de réception, etc.) n’étant arrêtée ni présentée, les syndicats ont unanimement relevé qu’il ne s’agissait que d’une information et qu‘ils ne pourraient pas, dans ces conditions, participer au vote. Celui-ci interviendra lors de la présentation ultérieure par l’administration de l’organisation du travail retenue.

La direction a procédé à un bilan détaillé et chiffré de la "campagne télétravail 2018" suite à l’envoi d’un questionnaire aux chefs de services dont au moins un des agents avait bénéficié du télétravail lors de la phase d’expérimentation en 2018.

Le télétravail en quelques chiffres en 2018 à la DRFIP 2A :

• 17 candidatures, 3 refus (motifs : nature des activités, taille du service, applications informatiques non compatibles, ou manque d’autonomie de l’agent) ;
• 10 femmes et 4 hommes ;
• 5 cadres A, 5 B et 4 C ;
• 64% des conventions signées pour 1 jour, 36% pour 2 à 2,5 jours.

Le bilan met en avant le faible impact du télétravail sur l’organisation des services. La direction a fait part de certaines réserves émises par des agents quant à l’impossibilité de communiquer avec leurs collègues sur les dossiers traités à domicile, et par les chefs de service concernant l’impossibilité de redéployer des agents en télétravail sur d’autres missions plus urgentes.

Rien de bien surprenant, la suite de la note, en revanche, a suscité une vive réaction des élus FORCE OUVRIERE :

En effet, le syndicat considère très choquant les extraits suivants du bilan présenté par la direction : "le télétravail (…) constitue une forme de reconnaissance pour les agents méritants(…) les chefs de service estiment que le télétravail ne s’adresse pas à tous, la relation de confiance doit être établie…". Le syndicat a expliqué craindre une grave dérive du système où le télétravail serait considéré comme une faveur accordée aux collègues, une récompense.
Comme l’a rappelé FO, chez lui, l’agent effectue bien une journée de travail. Il ne s’agit absolument pas d’un cadeau ou d’une gratification !
La référence à la "confiance" est tout aussi choquante pour le syndicat : Un refus de télétravail à un agent signifie qu’il est punis, assigné non pas à résidence mais dans son poste, sous "haute surveillance" ? Au-delà des critères classiques (taille du service, applicatifs…) sur quelle base s’établit ce "mérite", notion aussi floue que subjective ? Pourquoi également préciser que "le nombre de jours de télétravail à domicile doit rester raisonnable" dès lors que ce nombre est clairement défini par la circulaire ?

La direction locale a d’abord rappelé qu’il s’agissait des retours des chefs de service. Mme Assouline a ensuite reconnu que les mentions "agent méritant" et "relation de confiance" n’avaient pas à figurer dans ce bilan. Pour FO, il s’agit de signaux d’alerte qui imposent de rester vigilant quant aux modalités d’attribution des nouvelles possibilités de télétravail pour ce qu’il reste de la campagne 2019.

Comme indiqué en préambule à ce compte-rendu, les élus FORCE OUVRIERE ont fait part de leur surprise que la direction locale n’avait pas prévu de présenter "la campagne télétravail 2019" puisqu’à l’heure où se tenait ce CTL nous savions déjà que des collègues en bénéficiaient et que d’autres s’en étaient vus notifier le refus…

Au prix d’un long acharnement de la part des élus FO, la direction locale nous a transmis les informations suivantes :

Sur une potentialité de 27 demandes possibles (10% des effectifs) , 22 sont parvenues à l’administration. 14 ont été satisfaites dont 5 renouvellements qui ont débuté le 1er juillet (disposant déjà de leur micro PC). De nouvelles conventions 2019 sont donc effectives depuis la veille de ce CTL au cours duquel la DRFIP 2A ne comptait pas nous en parler… puisqu’elle ne sait pas encore à quelle date débuteront les autres conventions (en attente de préparation des PC portables…)
Sur les raisons ayant conduit à un refus, on nous a servi en vrac les motifs traditionnels : habite trop près, bureau individuel (donc pas de problème pour se concentrer), raison de service. Pour le reste, la DRFIP ne nous en dira pas plus car « il y a la CAP » de recours pour ça, affirme t-elle. Les agents savent ce qu’il leur reste à faire s’ils veulent des explications au-delà des regrets exprimés par leurs managers de s’être fait « presser » la plume pour la rédaction d’un avis négatif de premier niveau.

Après la fâcheuse référence au "mérite", les élus FO-DGFiP 2A ont dénoncé par ailleurs le choix de la directrice de s’affranchir des règles sans aucun état d’âme : Le télétravail n’est pas autre chose qu’une nouvelle offre en matière de gestion du temps de travail au sein de notre administration. A ce titre, les règles se doivent d’être uniformes sur tout le territoire. Il n’en est pourtant rien dans le département de la Corse du Sud qui se voit appliquer des règles dérogatoires, revendiquées sans pudeur par la directrice, à la défaveur des personnels bien entendu : Une durée maximale réduite à 2 jours au lieu de 3, une opposition de principe de la directrice au choix des lundi, mercredi ou vendredi. Raison officielle invoquée par la DRFIP : "les temps partiels sont déjà principalement répartis sur ces journées-là" mais Mme Assouline précise ensuite que "le télétravail le lundi n’est pas opportun puisque l’agent s’est déjà reposé le week-end" !
Nous y voilà : selon la directrice, les personnels optent pour le télétravail pour se reposer ! On comprend mieux de suite l’aversion de la directrice pour ce mode de travail !
A nouveau, au risque de nous répéter : Mme Assouline, les agents en télétravail, chez eux, ils bossent !

La directrice a ensuite expliqué être opposée au télétravail pour les cadres A "qui doivent être là pour encadrer"…. Au delà du caractère discriminatoire envers la catégorie A, cette conception archi-scolaire de l’organisation de nos services renvoie justement à "la relation de confiance" sus-visée dans le bilan 2018. La confiance de la directrice envers les personnels, apparemment ce n’est pas son point fort, mais 7 mois après son arrivée, plus grand monde ne sera surpris…

Soyons clair, si la centrale estime que les fonctions d’encadrement ne font pas obstacle au télétravail, est-ce à Madame Assouline de décider le contraire ? Si la loyauté est la vertu cardinale sans cesse invoquée par la DRFIP, il semble que celle-ci n’a pas le même contenu lorsqu’elle doit s’exercer vis à vis des agents ou de la politique voulue par l’administration centrale.

Le nouvel organigramme présenté en point 1, c’est à dire l’organisation des services en direction, est lié en partie au déménagement des services de St-Jospeh et de certains services de Cuéno sur "la Grande Armée". Ce qui vaut pour l’un vaut alors pour l’autre : Il se dégage de cette énième version des opérations de déménagement un véritable sentiment de précipitation, à tel point que l’administration n’a pas eu le temps de présenter un nouveau plan des installations !

Pourtant, depuis le dernier projet présenté le 24 avril, ce ne sont pas les modifications qui manquent, mais il a fallu que les élus FO-DGFiP 2A interrogent la direction pour connaitre l’emplacement de la "Cellule crédits impôts" (à côté du bureau de l’IDIV MDRA/CQC/Communication - ex bureau de Mme Staebler) ainsi que du pôle "recouvrement tout produit" qui s’installera dans l’ex-service DEEF.
Ne pas confondre "vitesse" et "précipitation"
Comme le syndicat l’avait déjà souligné lors du CHSCT du 18 juin, les élus FO ont à nouveau dénoncé la façon dont ce projet de déménagement a été mené : dans la précipitation générale. Pour preuve, certains collègues à peine installés il y a quelques semaines ont dû à nouveau faire leurs cartons pour changer de bureau ! Pour preuve encore, il s’agit du 4ème emplacements différent présenté pour le service Dépense depuis mars 2019 !

Ce constat, ça fait désordre, ça nous incite surtout à nous poser la question de savoir quelle fut la motivation première de ce vaste chantier :

- un fonctionnement "efficient" des services ? mais encore aurait-il fallu, pour envisager l’organisation à venir des services, attendre de connaitre le mouvement de mutations au 1er septembre pour savoir de quels emplois allions-nous disposer, et dans quelles missions-structures !

- les économies de 200 000 € du loyer annuel de l’immeuble St-Joseph que l’on quitte au 31 décembre ? Rappel : Le P.V. du C.T.L. du 17 mai 2005 relate l’exposé auquel procède Mme Assouline (alors Chef des Services du Trésor Public dans le département) concernant les travaux à venir cette année là : 515 000 € pour la TG, 700 000 € pour l’Immeuble St-Joseph (justement !)… La directrice était moins regardante à la dépense à l’époque, et l’argument du loyer économisé aujourd’hui, bien faible !

Le syndicat a bien entendu voulu faire le point sur le préalable à ce projet de déménagement, comme le qualifiait elle-même Mme Assouline, à savoir les possibilités de stationnement à la Direction.
La DRFIP a affirmé disposer d’une vingtaine de badge au parking de la CCI et que le directeur de la CCI en personne lui avait certifié qu’il y avait toujours de la place en début de matinée, "parfois peut-être quelques complications l’après-midi" aurait-il ajouté. La directrice a précisé qu’après enquête menée auprès des agents de la direction, les besoins sont faibles si bien que la douzaine de badges en sa possession ne sont même pas utilisés… Après quelques précisions demandées par le syndicat, il s’avère que cette enquête semble surtout avoir été menée au sein de l’équipe de direction, seule à utiliser ces badges !

Pour les élus FO, l’essentiel réside dans cette phrase de la directrice "il y aura une place pour tous ceux qui en auront besoin" … qu’il faut ainsi comprendre : pour tous ceux dont Mme Assouline estime qu’ils en auront en besoin ! La nuance est de taille, car ces critères en vertu desquels la direction considère que l’on a besoin ou non d’une place, cela fait 7 mois qu’on en entend parler, mais toujours pas l’ombre d’une présentation officielle avec liste des heureux bénéficiaires ! Et pour cause, c’est en fonction du nombre définitif de places obtenues (à la CCI comme aux abords de la direction) que seront certainement fixés ces fameux critères : moins nous disposerons de places, plus les critères seront restrictifs… On nage encore et toujours en pleine mauvaise foi !

Les élus FORCE OUVRIERE ont demandé si la rumeur sur l’expérimentation du "zéro cash dans le département" en 2020 (avant généralisation) était fondée ? Mme Assouline a reconnu avoir omis de nous en parler et a reconnu avoir proposé le département pour expérimenter la disparition des espèces à nos caisse en 2020. Quelle chance d’avoir toujours de bons petits soldats bien exemplaires comme DRFIP en Corse du Sud , on va ainsi avant tout le monde pouvoir réduire l’offre de service public dans notre département, avec un argumentaire de la direction dont la mauvaise foi est si criante que l’on est en droit de se demander si elle croit elle-même à ce qu’elle dit :

- "notre administration s’adapte à la modernisation, aux nouveaux moyens de paiement" : FAUX, c’est l’usager que l’on force à s’adapter à l’évolution de nos services, tout comme il devra s’adapter aux horaires des permanences ponctuelles qui remplaceront les trésoreries dans la "géographie revisitée" ;
- "c’est un moyen de lutter contre la fraude et le blanchiment de l’argent" : FAUX, que ce soit la poste ou les buralistes qui récupèrent les paiements en numéraire (appel d’offre lancé cette année) , on ne voit pas en quoi les risques de blanchiment seront atténués !
- "c’est un moyen de lutter contre l’insécurité " : FAUX , l’insécurité est juste transférée aux guichets de la Poste ou des buralistes, ils apprécieront…

… la VRAIE raison est tellement plus simple : moins de caisses = moins de guichets = moins d’agents … et moins de structures. Ça tombe bien, c’est l’objectif premier de la "géographie revisitée", présentée la 1ère fois par le ministre G. Darmanin le 11 juillet dernier, en même temps que le "zéro cash"… CQFD !