Covid 19 - Semaine 4 (CR audioconférence locale)

En ce début de 4ème semaine de confinement, le point a été fait en audioconférence avec la direction locale sur l’évolution de la situation dans le département, sur l’impact sur l’exercice de nos missions et sur nos conditions de travail.

La DRFiP a récupéré lundi 6 avril des masques de protection. Cette dotation a été quantifiée par la Direction générale pour chaque département. Concernant la Corse du sud, il a été décidé d’attribuer (en fonction de quels critères ?) un lot de 2 masques par jour, pour 11 personnes, pour une durée de 10 jours (soit 220 masques). Dotation qui sera renouvelée à l’échéance des 10 jours.

La directrice nous a informé qu’à ce jour, dans nos services, seul l’agent de l’unique caisse ouverte dans le département (à la DRFIP, pour le versement des secours d’urgence, le versement des régies…) est équipé d’un masque. Elle a précisé vouloir réserver ce stock de masques principalement pour les agents concernés par la campagne de déclaration IR.

Cette campagne de déclaration IR, dont le début est décalé au 20 avril, est encore sujet à réflexion à ce jour à la DG quant à sa mise en oeuvre dans les services. Dans l’attente de directives, la direction locale souhaite pour cette campagne d’une part la présence au SIP d’Ajaccio d’agents qui renseigneraient par mail et téléphone les contribuables, lesquels disposeraient d’un numéro unique pour joindre nos services. D’autre part, puisque l’accueil du public n’est évidemment toujours pas envisageable, des agents en télétravail disposeraient d’un téléphone portable professionnel leur permettant d’appeler les usagers, par exemple suite à une demande de rendez-vous téléphonique de leur part.

La campagne ne débutant que dans 2 semaines, l’organisation plus précise des services concernés est donc encore en discussion.

Le syndicat a demandé à Mme Assouline si les annonces du Directeur Général auprès des O.S. vendredi dernier (cf compte-rendu sur le site national FO-DGFiP) avaient été suivies d’effet au niveau local. La DRFIP2A nous a répondu que :

- Concernant le Fond de solidarité aux entreprises, communication avait été faite auprès des experts-comptable du département. Ceux-ci peuvent ainsi venir en aide aux employeurs qui sollicitent nos services pour les démarches à réaliser afin de bénéficier du Fond de solidarité.
- Concernant les contrôles fiscaux entamés avant les mesures de confinement, ils peuvent être poursuivis sous réserve de l’accord de l’entreprise…
- Soutien au SIE. Certains employeurs ayant imaginé qu’il leur était possible de suspendre le reversement de la TVA et du PAS (!), le syndicat a demandé si des mesures étaient mises en oeuvre en soutien aux SIE dans le cadre de la régularisation de ces opérations. La direction local a affirmé que du personnel avait été affecté momentanément à ces tâches, s’aidant d’une liste des entreprises défaillantes dans le département.