CHSCT du 11 juin 2020 - CR - Climatisation, droit d’alerte !

Le 11 juin s’est tenu en audioconférence un CHSCT avec pour ordre du jour :

• 1) Le Plan de Reprise d’Activité dans les directions financières du département ;
• 2) Point médecine de prévention ;
• 3) point budget.

En préambule à ce CHSCT, la délégation FO est intervenue pour déclarer que si, selon la direction, on assiste à un "retour à la normale" concernant l’organisation du travail, ce n’est pas le cas en revanche concernant les conditions de travail. En effet, dans les postes de la DGFIP en Corse du Sud, la consigne a été donnée de ne pas allumer la climatisation.
Cette consigne, on le sait, résulte du principe de précaution selon lequel Mme Assouline nous a déjà expliqué vouloir attendre le "feu vert" de la DG pour actionner la clim en raison de l’éventuel risque d’accélération de la propagation du virus.

Le syndicat a toutefois ajouté que, si à ce jour les températures sont encore exceptionnellement clémentes pour un mois de juin, cela ne va pas durer ! Dès lors, à la propagation du virus se substituerait un autre risque : une température insupportable dans les bureaux pour les collègues, ce qui pourrait nécessiter le recours au droit de retrait. Le syndicat a précisé que par cette déclaration il procédait au "droit d’alerte", le préalable réglementaire à un éventuel droit de retrait à venir.

La DRFIP s’est adressée à Mme Ollivier, Inspectrice santé et sécurité au Travail (I.S.S.T.), et au Dr Nectoux-Micheletti (médecin de prévention) leur demandant si "aujourd’hui il y a un danger de mort à travailler sans la clim ?".
Face à cette question grossièrement orientée, FO a rappelé les termes de sa déclaration : qu’il n’était pas question de "aujourd’hui", mais du jour prochain où se rencontreront des fortes températures, et qu’en outre il n’a jamais été question de "danger de mort" mais de conditions de travail non supportables…. Il est bon de rappeler en effet que le droit de retrait s’exerce en cas de risque "grave et imminent" qui peut entrainer a minima une incapacité temporaire de travail. Or un agent qui fait un malaise sur son lieu de travail en raison de la chaleur, c’est une incapacité temporaire de travail.

Mise face à ses contradictions, la DRFIP a alors opposé qu’il était désormais "acquis" que le COVID ne pouvait jamais faire l’objet d’une droit de retrait, oubliant semble-t-il que nous parlions des conséquences en soi de l’absence de climatisation. Elle a par la suite cru bon de se rattraper en rétorquant qu’à 30 degrés il ne va pas y avoir de soucis graves, et même plus, en cas de canicule, si les agents peuvent profiter chez eux d’une climatisation leur permettant de se reposer la nuit (sic).

S’en sont suivies des interventions riches et constructives de l’I.S.S.T. qui nous a expliqué :

• L’importance tout d’abord d’une ventilation propre et efficace, préalable à la mise en route de la clim. L’ISST a insisté sur l’indispensable renouvellement de l’air, plusieurs fois par jour.
• les différents types de clims, parmi lesquels celui rencontré dans nos services (les "ventilo convecteurs") qui peut être comparé dans son fonctionnement à des radiateurs (circuits d’eau) qui soufflent de l’air (chaud ou froid).

En pratique, Mme Ollivier a précisé que la climatisation ne pouvait pas être interdite, mais que le contexte nécessitait quelques précautions d’usage, telles que :

- la préférence pour une vitesse lente,
- une température pas trop froide,
- opter pour un réglage des ailettes d’aération bloquées à l’horizontale pour éviter un flux d’air direct sur les agents,
- faire fonctionner la ventilation/VMC en continu, ou au moins la démarrer 2 heures avant et l’arrêter 2 heures après la présence des agents dans les locaux.

A la lumière de ces propos, Mme Assouline a déclaré qu’en attendant l’apparition de ces températures, et donc l’allumage de la clim, "chaque jour qui passe sans clim est un jour de gagné contre le risque de propagation du virus"…
A noter que l’entreprise qui a effectué l’entretien et le nettoyage des filtres dans l’ensemble des services du département a affirmé également, dans son rapport, que la clim pouvait être de nouveau allumée dans nos services.

1) Le Plan de Reprise d’Activité (P.R.A.)

Concernant le PRA à la DRFIP, ce sujet avait déjà été évoqué lors du CHSCT du 6 mai et du CTL du 18 mai. La présentation du PRA des douanes a été l’occasion de constater qu’on y fait les choses bien différemment de chez nous : si de nombreux agents souhaitent revenir en présentiel, la direction conditionne néanmoins ces retours à des nécessités de service afin de prévenir au maximum les risques potentiels. Les collègues DGFIP à qui on a enlevé le télétravail seront heureux de l’apprendre…
La DRFIP a précisé que, dans le cadre de son PRA, elle souhaitait mettre en place dès lundi prochain, 15 juin, l’accueil sur rendez-vous, mais uniquement dans les SIP-E du département. L’accueil physique "au guichet" serait éventuellement envisageable à partir du début du mois de juillet, mais la décision n’est pas encore arrêtée.
Cet accueil sur rendez-vous s’effectuera uniquement si la réponse n’a pu être apportée ni par internet, ni par téléphone.
En pratique, les collègues recevront le public dans des box dédiés, équipés de vitres en plexiglas, avec gants et masque. Les usagers auront pour consigne de se présenter également équipés d’un masque (si la direction a bien précisé que les box sont équipés de vitres de séparation en plexiglas, ce n’est pas le cas encore partout semble t-il, comme par exemple au SIP-E de Porto-Vecchio. La direction a depuis précisé au syndicat FO qu’une vitre en plexi sera bien installée en début de semaine dans ce poste).

2) Point Médecine de Prévention

Le Dr Nectoux-Micheletti a fait un point sur la situation sanitaire actuelle qui voit aujourd’hui un net recul de la propagation du virus.
Une longue conversation s’en est suivie sur la situation des agents qui, en raison de la fragilité de leur état de santé, demeurent à domicile mais souhaitent revenir travailler en présentiel. Mme Assouline a tenu à préciser qu’elle ne trouvait pas normal que la saisie du médecin traitant pour une reprise soit laissée à l’initiative des agents à la santé fragile, et que le maintien à domicile ou la reprise en présentiel devrait être juste conditionnés à tel ou tel type de pathologie. Le médecin de prévention a précisé qu’il n’y avait jamais 2 pathologies identiques, ne serait-ce que par les conditions de vie de agents concernés. Dr Nectoux-Micheletti a rajouté que quelles que soient les intentions de l’agent, de reprise ou non, c’était bien elle qui au final donnait son avis.

3) Point budget

Le secrétaire animateur a fait le point sur l’avancement de l’exécution budgétaire du CHSCT 2A. Il a rappelé qu’à ce jour il n’est pas prévu de dotations supplémentaires par l’administration centrale pour compenser la grande partie du budget consacrée aux dépenses liées au COVID 19 (masques, gel, gants, Plexiglas, etc.)
La délégation FO s’est dite scandalisée par cette décision, rappelant que si le comité a su prendre ses responsabilités en décidant de financer les moyens de protection, ce choix résulte du fait que le ministère a été incapable de protéger lui-même ses agents. Le CHSCT a dû pallier l’incurie de nos gouvernants et notre budget doit être compensé en conséquence.