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CHSCT du 14 septembre CR : COVID 19, médecin de prévention, travaux, parkings, fiches de signalement (ou pas !), budget, etc..

CHSCT du 14 septembre 2020

compte-rendu

Le comité s’est réuni en audioconférence le 14 septembre, pour la 1ere fois depuis le 11 juin 2020, avec pour ordre du jour :

  • Point Médecine de prévention
  • Plan d’activité (situation au niveau de la dotation en masques, ménage, etc.)
  • Budget CHSCT 2020
  • Travaux sur le parking à la DRFIP
  • Examen des Fiches de signalement
  • Dispositif d’Aide et de Soutien aux Agents en Difficultés (DASAD)
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1 ) Point Médecine de prévention

En propos liminaires, la délégation FORCE OUVRIERE a fait part de sa grande inquiétude quant à l’absence de médecin de prévention dans le département depuis le départ à la retraite du Dr Nectoux Micheletti.

Le syndicat a rappelé le rôle incontournable de cet acteur en faveur des conditions de travail des agents : visites obligatoires chez le médecin de prévention (annuelles ou quinquennales, selon les missions), avis du médecin pour les aménagements de poste, pour la reprise du travail après certains congés maladie et accidents de travail, après une période de télétravail pour les agents en situation de santé fragile, etc.

Ce rôle apparaît encore plus important en cette période de COVID 19, ce qui rend indispensable le remplacement du Dr Nectoux Micheletti au plus vite.

Dans l’attente d’un nouveau médecin de prévention pour la Corse, le Dr BAUME, basé à Montpellier, (coordinatrice régionale Corse-Languedoc Roussillon), aura en charge les agents des finances dans l’île. Le Dr BAUME a expliqué que l’appel à candidature pour le poste de médecin de prévention pour la région Corse était encore sans réponse et que, si une continuité de service était assurée a minima, les visites médicales obligatoires, en revanche, ne seraient pas assurées cette année !

Par ailleurs le Dr BAUME a précisé que le décret du 31 août réduisait la liste des agents dits "vulnérables" (susceptibles de pouvoir exercer leur missions en télétravail, ou à défaut seront placer en ASA). Sachant que cette liste avait été une 1ère fois réduite par un avis de la Haute Autorité de la Santé Publique du 19 juin 2020 , la délégation FO n’a pas manqué de réagir, s’interrogeant sur les impératifs qui dictent la réflexion de nos dirigeants : la santé des collègues, ou faire travailler le maximum d’agents en présentiel, coûte que coûte ?!!!

2) Plan d’activité (situation au niveau de la dotation en masques, ménage, etc.)

Au regard du contexte COVID 19, le syndicat FO avait demandé l’inscription à l’ordre du jour des questions liées à la dotation en masque et à l’exécution du ménage.

Masques de protection :

Mme Assouline a rappelé que les masques financés par le CHSCT au printemps dernier auprès de la société Linvosges s’étant révélés non conformes, ceux-ci allaient être remplacés par d’autres masques en tissu (avec une couche supplémentaire de lin comme l’indique la société en question dans son communiqué)

FORCE OUVRIERE a alors précisé la position de l’intersyndicale Finances 2A : la société Linvosges n’a pas été capable de respecter ses obligations contractuelles au printemps en livrant des masques non conformes. Les O.S. demandent donc le remboursement de la somme (5000 euros) versée à cette société par le CHSCT.

Les représentants du personnel ont ajouté que, fin août 2020, le gouvernement a annoncé l’obligation de l’employeur de doter en masques ses employés, obligation transposée évidemment dans la fonction publique. Il apparait alors naturel que les directions générales des finances fournissent des masques aux collègues, et que ce n’est pas au au CHSCT de les financer ! Refus de Mme ASSOULINE qui annonce que c’est le marché de la préfecture qui a décidé que ce serait la société Linvosges qui fournirait les masques, des masques non pas financés par l’employeur (la direction générale) mais par le budget du CHSCT !

En bref, le CHSCT finance pour les agents des masques qui s’avèrent être de type UNF2, de catégorie 2, c’est à dire à l’usage limité aux bureaux collectifs, non pas à l’accueil du public ! Croyant mieux nous convaincre, Mme Assouline a ajouté que de toute façon ça n’était pas pire que certains masques artisanaux qu’on voyait dans la rue, que l’on pouvait donc conserver les masques litigieux "au cas où", avant que l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) précise que dans la mesure où Linvosges avait procédé à un "rappel" on ne pouvait l’envisager.

Ménage  :

FO a récemment saisi la direction sur la situation du ménage effectué à la direction : au cours de l’été, l’administration a demandé à l’agent d’entretien d’assurer des tâches spécifiques de nettoyage liées à la lutte contre la pandémie. L’agent en question a accepté, en précisant la nécessité de prévoir des heures supplémentaires sans quoi certains postes de nettoyage seraient délaissés.

Refus (encore) de Mme Assouline qui considère qu’en pleine pandémie ce n’est pas grave si certains postes de nettoyage passent au second plan. La directrice ajoute que de toute façon l’agent d’entretien intervient plus qu’elle ne devrait au regard du nombre d’agents en direction (!) et qu’en outre, en raison du télétravail, le nombre de bureaux vides (!) devrait permettre d’alléger certaines tâches de l’agent d’entretien. Le syndicat a rapidement rappelé que, par définition, le télétravail fonctionne en turn-over dans les services, dans lesquels, dès lors, il y a toujours du personnel ! La directrice a conclu en précisant qu’elle allait à nouveau examiner la situation.

3) Budget

Le secrétaire animateur a fait le point sur le budget du CHSCT en précisant qu’avaient été prioritairement prises en compte les recommandations préconisées par le Dr Nectoux-Micheletti avant son départ, comme par exemple l’achat de 60 rehausseurs d’écran (cf. budget en pièce-jointe)

4) Travaux à la DRFIP

SIL/CID à Cuéno :

En raison de la COVID19, les travaux prévus pour installer les collègues du SIL/CID (ex "S.A.U.") à la place de la salle des commissions du CFP de Cunéo d’Ornano ont pris du retard. Ces collègues sont donc aujourd’hui encore en place dans l’immeuble Castellani qu’ils devaient quitter fin août, date à laquelle avait été fixée la fin du bail. Mme Assouline estime que les travaux prendront fin vers le 20 octobre… ce qui nécessite de trouver un arrangement avec le propriétaire des locaux à St-Jospeh "squattés" actuellement par l’administration.

Parking de la DRFIP :

Mi-août, le syndicat est alerté par les agents techniques (AT) qu’ordre leur a été donné de nettoyer et déblayer le parking devant la direction et de repeindre le mur attenant qui appartient à la copropriété. Le syndicat avait rencontré alors à plusieurs reprises la direction (le pôle PPR) qui nous avait informé qu’en AG des copropriétaires fin juillet, Mme Assouline s’était engagée (c’est à dire avec le budget départemental de la DRFIP) à faire les travaux de réfection du parking (dalles défectueuses) + la pause d’une barrière d’entrée + peinture par les AT. En contrepartie, la direction obtiendrait une dizaine de place…

observations de FORCE OUVRIERE :

  • l’opacité la plus totale plane encore une fois sur ce sujet : quels sont les termes exacts de l’accord avec la copropriété ? quel nombre précis de place pour la direction ? 10 places ?… mais suite à la remarque du syndicat au cours d’une des rencontres du mois d’août avec le PPR, des places pour les 2 roues s’avèrent aussi nécéssaires ! La direction évoque une décision de justice qui enfin irait dans le sens de l’administration en litige avec la copropriété (qui a fait appel) … quels sont les termes exacts de cette décision que l’administration refuse de nous communiquer malgré nos multiples demandes ? D’après les déclarations de Mme Assouline, il semble que nous ayons été totalement rétablis dans nos droits tels qu’avant le litige avec la copropriété, c’est à dire la possibilité de délivrer 45 badges d’accès. Mais la directrice ne compte réclamer que 12 badges car elle anticipe que nous perdrons en appel dans quelques années. Pourquoi alors être allé devant le juge ? Les réponses sont là encore certainement contenues dans ce fameux jugement tenu secret…
  • concernant l’aspect budgétaire, oui il est choquant que le budget de notre administration serve à financer des travaux sur une copropriété !
  • choquant encore : les tâches des agents techniques sont listées et précisées par la circulaire relative à leurs conditions d’emploi : "petits travaux de réparation". Or non, peindre plusieurs dizaines de m2 de surface, ce n’est pas un "petit travail de réparation". Du coup on peint sans décaper sur des pans entiers de peinture déjà écaillée, du travail de qualité "made in DGFIP"…
  • plus choquant surtout : vu les fortes chaleurs à la mi août, les agents techniques ont demandé à pouvoir commencer les travaux de peinture plus tôt, vers 6h30. Refus (encore et toujours) de Mme Assouline qui, imaginant ces mêmes agents pouvant alors partir une heure plus tôt l’après-midi, devait craindre que cela lui gâche ses vacances ! A chacun sa conception de la défense des conditions de travail…. Explication officielle de Mme Assouline : les travaux de peinture auraient pu s’effectuer plus tard, à l’automne ! Net décalage avec les propos tenus par la direction rencontrée en août, et dont il ressortait l’impérieuse nécessité de terminer ces travaux avant la rentrée scolaire !

5) Fiches de signalement

Concernant la DRFIP, le sujet a été vite expédié puisque depuis mai 2018, il n’y aurait pas eu une seule fiche de signalement !

La délégation FORCE OUVRIERE n’a pas manqué de marquer sa surprise, car plusieurs collègues avaient fait part de leur volonté de remplir cette fameuse fiche de signalement depuis longtemps… Le syndicat a ensuite déploré les dernières directives qui visent à lever l’anonymat jusqu’alors de mise lors de l’examen de ces fiches en CHSCT. L’auteur de la fiche devant donner son accord pour qu’il soit procédé à son identification nominative en séance, il est à craindre qu’il en soit dissuadé… ce qui peut expliquer l’absence de fiches de signalement lors de ce CHSCT…

L’examen de ces fiches de signalement est souvent l’occasion de mettre en lumière des situations de dysfonctionnement dans les services, il est déplorable que l’administration cherche à les passer sous silence, à les minimiser, de la même façon que les risques psychosociaux qui diminuent comme par enchantement d’année en année au DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) . Au sujet de ce DUERP, le syndicat s’est étonné qu’il ne soit même plus évoqué au CHSCT depuis bien longtemps, quasi "porté disparu" ! Questionnement sans réponse de l’administration….


Nombre de ces sujets seront à nouveau abordés demain à l’occasion du Comité Technique Local qui se tiendra en présentiel, salle des commissions de la DRFIP à partir de 9h. N’hésitez pas à nous faire de vos remarques et suggestions.}}}

La délégation FORCE OUVRIERE au CHSCT de Corse du sud