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CTL du 7 janvier : Tout doit disparaitre… (CGR, SLR…)

CTL du 7 janvier

DGFIP : Tout doit disparaitre !

Suppression du Centre de Gestion des Retraites (CGR) de Corse et du Service Liaison Rémunération (S.L.R.)

Ce jeudi 7 janvier se tenait le CTL (présidé par M. Lerminiaux) consacré à la suppression du Centre de Gestion des Retraites (CGR) de Corse et du Service Liaison Rémunération (S.L.R.).
Il s’agissait du 2ème Comité dédié à ce sujet en raison du vote contre unanime des syndicats lors du premier CTL le 15 décembre 2020.

Pour rappel, le projet consiste au transfert des deux services comme suit :

  • Le Centre de Gestion des Retraites. L’activité est transférée au 1er janvier 2022 à Châteaubriant, site qui récupère l’activité également du CGR de Paris et de la Martinique. Cependant les emplois sont transférés à la date du 1er septembre 2021
  • Le Service Liaison Rémunération. L’activité et les emplois sont transférés à Marseille au 1er septembre 2021.

Commentaires FO :

Pour les élus FO-DGFiP 2A au CTL, l’argumentaire présenté dans les documents préparatoires (fiches en pièce-jointe) relève de la mascarade. L’administration utilise n’importe quel prétexte pour mettre en place des mesures qui tendent en réalité à permettre de nouvelles suppressions d’emplois par le biais de reconcentrations des services.

25 emplois seront transférés sur le site de Châteaubriant. Celui-ci récupère les CGR de la Martinique, de Paris et de Corse… Sachant que 32 collègues travaillent aujourd’hui au CGR de Paris, en ajoutant les 4 agents de celui de Corse et ceux de la Martinique, le compte n’y est pas. Il apparait flagrant que cette opération a comme principal objectif la suppression massive d’emplois !

Notons que les reconcentrations de services CGR s’effectuent en 2 vagues au niveau national (1er janvier 2022 et 2023). Le transfert du Centre de Corse, bien évidemment, s’opère à l’occasion de la 1ère vague ! Toute les occasions sont bonnes pour accélérer le démantèlement de nos services, a constaté le syndicat….

Il en va de même pour le transfert du S.L.R. à Marseille, une opération non dictée, celle-ci, par une mesure nationale, mais dont la direction locale est à l’initiative, profitant de l’effet d’aubaine des multiples départs à la retraite dans ce service… pour anticiper un transfert que l’administration juge inéluctable à terme !

Lors de ce 2ème CTL consacré à la suppression de ces services, sans surprise, la direction n’a apporté aucune modification au projet présenté en décembre. Les élus Force Ouvrière on cependant jugé utile de siéger à cette deuxième réunion afin de discuter du sort réservé par l’administration aux collègues des services concernés.

Situation des agents : mutation forcée

- au 1er septembre 2021 : l’activité S.L.R. est transférée à Marseille. La direction demandera alors aux 2 agents actuellement au SLR de participer aux tâches du CGR (où elles participent déjà à l’execution de certaines missions) jusqu’au transfert définitif de ce service.

- au 1er janvier 2022 : certains collègues des services CGR / SLR sont concernés par un départ prochain à la retraite. La direction les sollicitera sur des fonctions semblables à celles qu’ils ont déjà exercées (en Direction, ou même à distance pour d’autres services). Concernant les autres agents, soit ils ont bénéficié du mouvement de mutation au 1er septembre 2021 (alors prioritaires suite à restructuration), soit ils s’inscriront à celui du 1er septembre 2022 (alors en position ALD jusqu’à cette date).

Commentaires FO :

Les élus FO-DGFiP 2A au CTL ont rappelé les termes de la note de présentation qui précise que "les agents dont l’activité est transférée bénéficieront de priorités et de garanties pour retrouver un emploi conforme à leurs souhaits". Le syndicat a insisté sur la nécessaire concertation avec les agents pour qui il est indispensable, de la part de la direction, de donner les informations… toutes les informations ! Il est par exemple important de leur préciser que la priorité ne joue que l’année de la restructuration (c’est à dire 2021, pas 2022).

De plus, FO a rappelé la situation assez obscure au sujet de la situation des emplois vacants dans le département, élément étudié naturellement par les candidats à une mutation.
Le prochain CTL consacré à la répartition des 12 suppressions d’emplois dans le département (qui doit se tenir mardi 12 janvier) ne suffira pas à éclaircir la situation. Force Ouvrière rappelle que d’autres paramètres sont à prendre en considération (départs à la retraite à venir, futures demandes de mutations internes dans le département et départs/arrivées au 1er septembre 2021). Dès lors, il est important de signaler aux agents concernés par une mutation que leurs choix doivent avant tout être motivés par leur volonté d’être affectés dans tel service, non pas seulement en fonction d’éventuelles vacances d’emplois dans le service, critère trop fluctuant et incertain pour être déterminant.

A la demande du syndicat FO, la direction locale a confirmé ses propos tenus lors du 1er CTL, à savoir que les agents concernés par la restructuration de leur service (CGR et SLR) auront la possibilité d’être affectés en service de Direction, même en surreffectif. Le Président du CTL, M. Lerminiaux, a précisé que "la direction tentera préalablement de les convaincre de rejoindre un service dont les besoins en personnels sont plus prégnants", et a ajouté que "toute décision sera de toute façon prise en accord avec les agents".

Les élus FO-DGFiP 2A ont également relayé auprès de l’administration des questionnements de certains agents au sujet de la rupture conventionnelle, affirmant qu’ils envisagent éventuellement d’avoir recours à cette mesure suite à la disparition de leur service. A cette occasion, FO a demandé qu’un bilan soit présenté aux O.S. concernant cette mesure mise en place il y a juste un an.

Si la discussion de ce 2ème CTL a porté davantage sur le volet RH, les élus FO-DGFiP 2A ont toutefois rappelé leur franche opposition à cette suppression de 2 services de direction, reconcentrés au niveau national pour mieux continuer les suppressions d’emplois…

VOTE : CONTRE (élus FO)

Questions diverses :

  • Installation des agents du S.I.L. / C.I.D. (ex-S.A.U.) au Centre des Finances de Cuéno :

Le syndicat s’est déjà longuement prononcé concernant l’installation de ce service à Cunéo, il s’avère toutefois que depuis la fin des travaux, les problèmes s’accumulent :

Ambiance sonore : celle-ci est à la limite du supportable ! Ce n’est pas une surprise pour quiconque se souvient de l’acoustique de l’ancienne salle de réunion de Cuéno ou le S.I.L. / C.I.D. est maintenant installé. A cela s’ajoute un problème majeur : l’installation a été conçue pour un service "classique" tandis qu’il s’agit d’un service qui fonctionne en "plateau d’appel" avec des normes particulières, un service qui manipule et intervient dans ses propres locaux sur du matériel informatique, du matériel encombrant et bruyant !
Les locaux sont déjà exigus et le cadre A arrive au mois de mars. Il faudra alors libérer son bureau du matériel qui y est entreposé et sur lequel interviennent les agents du service… du matériel alors à entreposer où ?
Absence totale de VMC dans le service ! "Décision prise par l’architecte", nous répond la cheffe du pôle P.P.R. …. réglementation à vérifier, surtout concernant un espace de travail collectif !
Problème de livraison et stockage du matériel : l’arrivée du matériel par palette rend très problématique et périlleux son acheminement jusqu’au service (où l’espace de stockage est déjà saturé)… d’où son stockage dans un garage… un bien pourtant si précieux quand on connait le problème du stationnement sur ce site ! Le syndicat a relayé la suggestion des agents en faveur de la livraison du matériel sur le site de la Grande Armée, surtout qu’il s’agit d’opérations peu fréquentes.

Pour toutes ces problématiques, la direction a affirmé qu’elle viendrait en discuter avec les agents.

Les élus FO-DGFiP 2A constatent une nouvelle fois que lorsque ce service se situait dans l’immeuble Castellani, aucune de ces dégradations des conditions de travail n’étaient à déplorer !
Résultat : 1 gagnant, l’administration qui économise le loyer de Castellani. Des perdants : tous les agents du SIL/CID…

  • Octroi de la prime d’accueil / de caisse 2021 :

Les élus Force Ouvrière ont questionné la Direction quant aux conditions d’octroi de la prime d’accueil et de caisse pour l’année 2021.

L’administration a répondu que les chefs de service avaient jusqu’au 11 janvier pour faire remonter à la direction la liste des agents concernés par l’octroi de ces primes. Elle a ajouté que les collègues qui les avaient touchées l’année dernière, toujours à l’accueil/caisse, en bénéficieraient cette année encore.

La direction a précisé qu’une modification était intervenue cette année concernant le nombre de jours d’accueil à assurer afin de toucher le montant maximum. En effet, auparavant, il fallait avoir exercé 180 jours à l’accueil afin de toucher la prime de 400 euros. En raison du confinement et de la fermeture de nombreux guichets au cours de l’année 2020, le nombre de jours exigé à l’accueil a été ramené à 150 afin de pouvoir bénéficier de cette prime de 400 euros.

Les élus FO-DGFiP 2A au CTL