Section de la CORSE-DU-SUD
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A l’école de la schlague

A l’école de la schlague

Quand le droit est bafoué, quand les agents sont pris en otage au gré de coups de force que même les condamnations de la justice ne semblent pas être en mesure de faire cesser, c’est l’arbitraire qui s’étale au grand jour au mépris de la dignité qui devrait s’exprimer dans la fonction de DRFIP.

Noter à coups de levier

Autrefois, la notation récompensait les efforts par des réductions d’ancienneté permettant d’accéder plus rapidement au prochain échelon et, in fine, à une rémunération indiciaire supérieure.
Aujourd’hui, l’évaluation n’est plus qu’un « levier managérial » permettant d’assigner des objectifs toujours revus à la hausse et de distribuer les bons et, surtout, les mauvais points.

Silence dans les rangs, §@&#$ !!!!!

Ce dispositif, censé être neutre, connaît désormais un dévoiement conduisant à l’instrumentaliser pour sanctionner les agents à bon compte sans avoir à en répondre.
Ainsi, on constate que certains notateurs se « lâchent » littéralement en utilisant la notation pour y faire figurer des griefs personnels face auxquels l’agent ne dispose, sauf à faire un recours devant la CAP locale, que de quelques lignes dans le cadre « expression de l’agent ».
C’est peu pour se défendre mais c’est apparemment encore trop au goût de certains. Ainsi, dans bien des cas, l’expression de l’agent se trouve sanctionnée par l’Autorité Hiérarchique (AH) qui intervient pour recadrer ces manifestations d’insolence ; cette même AH qui doit obligatoirement être saisie d’un recours avant toute demande devant la CAP.

La vengeance divine…

Certains agents ont des nouvelles de notre future ex-DRFIP : quelques mots personnalisés à l’occasion de la notation, vexatoires évidemment.
Pire encore, ceux qui scandalisés par ce procédé ont formé un recours devant l’AH, c’est à dire Mme ASSOULINE, ont pu mesurer que celle-ci montrait alors le courage d’un sniper. Ses remarques étant totalement arbitraires, elle a décrété que celles-ci ne pouvaient tout simplement pas être contestées.

En effet, dans l’esprit de la directrice, ce qu’écrit l’AH c’est un peu comme la parole divine, c’est insusceptible de recours.

… contre la justice des hommes

Cette dérive complètement folle, une militante FO en avait déjà fait les frais en 2018.

Refusant de se laisser broyer par cette logique autoritaire, et assistée du syndicat, elle avait formé un recours devant le tribunal administratif de Bastia. Saisi du refus de l’administration d’examiner en CAP les recours contre les mentions inscrites par l’AH, le juge a clairement tranché en faveur de l’agent et a condamné l’administration.

Dans sa décision du 19 mars 2020, le juge administratif décide ainsi que :

"L’observation précitée de l’autorité hiérarchique sous-entend que [l’agent] aurait méconnu, en rédigeant la case intitulée « expression de l’agent », son obligation de servir dans le respect des relations hiérarchiques et aurait ce faisant adopté un comportement incorrect, déloyal et irrespectueux.
Il résulte des dispositions précitées de l’article 4 du décret du 28 juillet 2010 que le compte-rendu de l’entretien professionnel est versé au dossier de l’agent avec les observations de l’autorité hiérarchique. Par suite, les ministres ne sont pas fondés à soutenir que le refus opposé à la demande de rayer cette observation ne fait pas grief à la requérante. Les ministres ne sont pas davantage fondés à soutenir que la décision du 3 mai 2018 (ndr : refus d’accès à la CAP) ne constituerait qu’un acte préparatoire. Par suite, la fin de non recevoir qu’ils opposent ne saurait être accueillie".

En clair, toutes les mentions de l’autorité hiérarchique font partie de la notation et sont susceptibles de recours devant la CAP.

Malgré cette condamnation du juge prononcée l’année dernière contre ce déni de droit à la DRFIP2A, Madame ASSOULINE ne voit aucun inconvénient à bafouer les droits des agents et à ignorer une décision de justice.

ASSOULINE 1ère, l’Etat c’est elle !

Ce sentiment de toute puissance s’est exprimé de bien des manières : en déclarant en CTL « on se fout de ce que dit le gouvernement » ; contre les élus qu’elle a provoqués jusqu’à la colère, obligeant le Préfet à prendre l’initiative de la suspension des fermetures de postes ; puis contre ce même Préfet dont la décision a été piétinée allègrement en vidant les postes des agents et en organisant à vitesse accélérée leur disparition ; et même contre la justice rendue par le tribunal administratif de Bastia.

L’impéradirectrice ne s’inquiète donc ni des élections, ni de l’ordre hiérarchique, et pas même du droit. Mais alors, si tous ces piliers sont sans valeur à ses yeux, en vertu de quoi prétendait-elle se maintenir à une fonction qui n’existe que dans leur respect ?

Mme ASSOULINE s’en va, Mme BESSOU-NICAISE arrive, avec dans ses valises le respect des textes… et des personnels, on l’espère enfin !

Le bureau FO-DGFIP 2A