CR CTL 30 juin 2021 : N.R.P., Télétravail, Veille sociale, Formation Professionnelle, S.A.R., Budget 2021..

Le 30 juin 2021, de 9h à 13h40, se tenait le CTL sous la présidence de M. LERMINIAUX, avec pour ordre du jour :

• Adoption des P.V. des CTL des 28 avril et 17 mars 2021
• Tableau de Bord de Veille Sociale (2020)
• Bilan de la formation professionnelle et perspectives 2021
• Point budgétaire au 31 mai 2021
• Situation des agents concernés par le NRP (à la demande du syndicat FO-DGFiP 2A)
• Questions diverses (télétravail, S.A.R.)

PV du CTL du 28 avril : vote pour unanime

Le PV du CTL du 17 mars ne comprenant pas les modifications demandées par les élus FO, les syndicats ont voté unanimement contre.

La direction a présenté le TBVS de 2020. Cet outil détaille plusieurs indicateurs et leur évolution sur 3 ans. Il doit permettre d’identifier des situations à risques et déterminer les actions à mener.
Suite à cette présentation, les élus FO ont apporté les observations suivantes :

- Fiches de prévention du RPS :

Le syndicat s’est dit très surpris de la baisse significative du nombre de fiches de signalement sur 3 ans : de 16 en 2018 à 1 en 2019, 3 en 2020.

A notre connaissance, les insultes de la part des usagers envers les collègues aux guichets, par exemple, n’ont certainement pas diminué pour autant ! Selon le syndicat, il est fort probable que les collègues, par manque de temps ou de conviction dans cette procédure, ne se donnent plus la peine de saisir ces fiches de signalement…

Autre explication : des fiches de signalement ne sont tout simplement pas recensées, soit à la demande de la personne intéressée, soit par instruction de la centrale en raison du caractère sensible du cas d’espèce !!! Bref, quand ça dérange trop l’administration, elle n’en parle pas (les élus FO ont ainsi évoqué plusieurs cas de fiches portées à leur connaissance par les collègues, mais passées "aux oubliettes") … déplorable !

- Diminution du taux de couverture des effectifs (temps de présence des effectifs dans un poste par rapport aux affectations réelles)

Cette année encore, le taux dans le département (80%) est inférieur au taux national (84%). Le taux est en baisse de 6% par rapport à l’année dernière (baisse identique de 6% au niveau national).

Comme l’a indiqué FO-DGFiP 2A, comment espérer un meilleur taux quand à l’issue des mouvements de mutation le département est en net sous-effectif avec des emplois vacants non pourvus ? Il est évident que les conditions de travail des collègues s’en trouvent encore plus dégradées, avec une hausse des R.P.S. et des congés maladie qui s’en suivent.

Le syndicat n’a pas manqué de relever que ces sont les postes qui rencontrent les meilleurs taux de couverture (les trésoreries) …. qui vont disparaitre ! L’argument selon lequel "les trésoreries de moins de 5 agents ne sont plus tenables au niveau du management", si cher à Mme ASSOULINE, ne tient décidément pas la route…

- Congés maladie :

Baisse des périodes de congés maladie de courte durée… mais augmentation du taux d’absentéisme pour raison de santé !

Pour les élus FO-DGFiP 2A au CTL, ces 2 indicateurs prouvent toute la contre-productivité du jour de carence, dont le syndicat demande encore et toujours le retrait.

Il est clair que ce jour de carence dissuade les collègues de s’arrêter pour une courte durée dès les 1ers symptômes… ce qui se traduit par des congés maladie de plus longue durée par la suite !

La moyenne d’âge plus élevée en Corse du Sud (51,21) par rapport à la moyenne nationale (49 ans et 1 mois) explique aussi en partie les périodes plus longues des CLD / CLM.

- Augmentation du nombre de congés/ARTT portés sur le CET (1472 jours en 2018, 1991,5 en 2021 !)

Les mesures prises en raison de la pandémie peuvent expliquer ce constat, comme l’indique la note, mais à nouveau, FO a dénoncé le manque crucial de personnels qui rend parfois problématique la prise des congés.

De plus, les élus FO ont clairement expliqué que dans un contexte où les possibilités de promotion s’amenuisent d’année en année, et où le point d’indice est gelé depuis 10 ans, le rachat des jours CET est un complément de salaire non négligeable pour les collègues. D’où l’augmentation de cet indicateur.

Concernant les "actions mises en œuvre", les élus FO ont tenu à réagir au sujet de "l’organisation d’une convention à l’attention des agents (qui) favorise la cohésion de travail". Non, le syndicat a informé la direction locale que les personnels retiennent surtout le caractère obligatoire, chronophage et anxiogène de ces conventions où l’administration déroule sa propagande (pardon…. ses "orientations stratégiques").
FO-DGFiP 2A a précisé qu’il serait plus utile d’organiser en lieu et place des réunions métiers qui à ce jour font cruellement défaut dans bien des secteurs…

Le bilan 2020 de la formation professionnelle est bien sûr fortement impacté par la pandémie :

- 2019 : 190 agents ont bénéficié de 936,6 jours de formation
- 2020 : 131 agents pour 252,80 jours de formation (-73,01%), dont 61,4 jours de e-formation.

Perspectives 2021 :

L’évolution du contexte Covid19 conditionne évidemment la formation professionnelle pour ce 2nd semestre 2021.
D’ores et déjà, l’administration a mis l’accent sur la formation initiale et continue des agents en distanciel avec 232 actions de formation en distanciel au catalogue accessible sur le site de l’ENFIP.

En Corse du sud, depuis mars 2021, 25 actions de formation en distanciel ont été assurées pour 33 agents, et environ 20 actions d’e-formation pour 70 agents.

Le retour au présentiel (avec maintien aussi du distanciel en parallèle selon les formations) en septembre 2021 constitue l’objectif au niveau national et local.

Les élus FORCE OUVRIERE ont insisté sur les moyens humains et matériels dont doit disposer la formation professionnelle :
- Le syndicat FO est longuement intervenu au sujet de la place du tuteur local trop souvent livré à lui-même. La direction a reconnu que ce n’était pas cadré et qu’il conviendrait de réunir un collège de la formation pour mieux définir et accompagner cette mission si nécessaire pour les nouveaux arrivants.
- De plus, après la suppression de la grande salle de réunion de Castellani, puis de celle de Cunéo (avec l’installation de l’ESI), il ne reste que l’ex-salle de formation de St-Joseph transférée à la trésorerie hospitalière…. La délégation FO-DGFiP 2A a clairement demandé à la direction locale quelles étaient ses intentions au sujet de ce poste dans le cadre des projets de travaux à venir :

L’administration a informé le Comité de sa volonté de réunir les services de direction sur un seul site avec l’arrivée du pôle foncier à la "Grande Armée" début 2022.
Le projet est juste à l’étude et sera présenté ultérieurement en CTL… mais l’occasion nous a été donnée de rappeler qu’en 2019, déménager les services de Castellani en Direction au prétexte que toute "la direction" se situerait sur un seul site ne tenait pas puisque le pôle foncier était transféré à Cunéo !
Bref, les domaines transférés de Cunéo à la Grande Armée au début des années 2010, puis "remontés" en 2019 ", enfin "redescendront" en 2022…. pourquoi faire simple ?!!!

Qu’en est-il alors de l’occupation du 4ème étage de Cunéo ? La direction a affirmé qu’effectivement, l’installation de la trésorerie hospitalière dans ces locaux est à l’étude (économie alors de 50 000 euros de loyers) mais que ce projet n’est absolument pas finalisé.

Se pose donc la question de la salle de formation actuelle. La direction locale a affirmé qu’il était impératif de la garder, quelle que soit l’installation à venir de cette trésorerie. Cette question, entre autres, conditionnera le transfert de l’hospitalière à Cunéo.

Après une 1ère présentation du budget 2021 lors du CTL du 17 mars, l’administration a présenté au cours de ce Comité un point d’étape sur l’exécution budgétaire au 31 mai 2021.

Par rapport à l’exécution budgétaire à la même date de l’année dernière, à noter parmi les secteurs en hausse :

- la somme de 72 420 euros de frais de justice prise en charge par la DG (frais d’avocats pour des procédures lourdes de recouvrement contentieux) ;
- 29 743 euros de dépenses de copropriété (en particulier les travaux de toiture du site de Cunéo) ;
- 82 559 euros d’entretien courant, surtout liés à l’installation de l’ESI d’Ajaccio à Cunéo (factures non réglées fin 2020) , également pris en charge par la DG.

Les secteurs en baisse : surtout la formation en raison du contexte Covid 19 ; les frais de déplacement ; des loyers en moins après avoir rendu des locaux à Castellani et Cunéo (local "Agim") …

M. LERMINIAUX a rappelé que l’administration avait pris l’attache des personnels en début d’année 2021, leur demandant de faire remonter leurs souhaits suite à l’annonce du NRP (suivi de la mission ou mobilité fonctionnelle pour rester dans le poste, travail à distance, souhait de télétravail, etc.)
A noter que l’administration s’est engagée à ce que personne ne soit obligé de déménager.

La direction a ajouté qu’à ce jour plusieurs agents étaient encore indécis, que certaines situations (3 détachements : 1 à Bonifacio, 1 à Levie, 1 au SIE de Porto-Vecchio) n’étaient connues que depuis peu et qu’en tout état de cause les agents seront de nouveau sollicités à la rentrée de septembre pour définir avec eux le choix retenu.
Les élus FORCE OUVRIERE ont toutefois relevé que septembre, c’est tard quand il faut choisir ou modifier le lieu de scolarité de ses enfants, ou bien quand le ou la conjoint(e) doit demander une mutation professionnelle, ou parfois pour organiser un déménagement…

A la question posée par le syndicat, le pôle RH a bien confirmé qu’un agent dont la mission est supprimée sur un poste qui ne suit pas sa mission dans le poste "cible" mais dans un autre poste touchera bien la prime de restructuration : par exemple, le SIP de Porto-Vecchio est transféré et fusionné avec celui de Sartène, mais l’agent du SIP de Porto-Vecchio qui préfère suivre sa mission au SIP d’Ajaccio bénéficiera bien de la prime.

Malgré la disparition programmée du "télétravail-Covid", la direction a confirmé le possible recours à un dispositif exceptionnel permettant, dans le cadre de l’accompagnement des restructurations, de maintenir un agent en télétravail 4 jours par semaine.

Dommage collatéral : l’agent Berkani qui effectuait le ménage à la trésorerie de Lévie est… licenciée (la collectivité qui récupère les locaux dispose déjà de son personnel d’entretien). Comme l’a signalé FO-DGFiP 2A, nous avons donc un agent de plus qui aura du mal à saisir "cette chance, cette formidable opportunité que constitue le NRP pour nous tous", comme le proclamait Mme ASSOULINE…

• Point télétravail :

Lors du CHSCT du 22 juin, la délégation FORCE OUVRIERE avait demandé à la DRFIP de prévoir un point d’information télétravail à l’occasion de ce CTL, en raison surtout de l’abandon annoncé du "télétravail spécial Covid19".

La cheffe du PPR, Mme LEFEVRE, a informé le Comité qu’à la date du jeudi 24 juin, 39% des agents étaient en télétravail et qu’au cours des 5 derniers jours précédant ce CTL, plus de 50% des agents avaient été en situation de télétravail au moins une journée.

Depuis le 15 juin, les nouvelles demandes de télétravail sont à enregistrer dans SIRHIUS. Ces demandes vont naturellement et progressivement remplacer les anciennes conventions.

A ce jour, la direction locale affirme ne pas avoir eu connaissance de refus de demandes de télétravail ni de dysfonctionnements liés à la saisie. (si tel n’est pas votre cas, n’hésitez pas à nous en faire part)

• Avenir du Service d’Appui au Réseau (S.A.R.) :

Les élus FO sont intervenus au sujet de la collègue nouvellement affectée au S.A.R. et qui bénéficie actuellement du tuilage avec son prédécesseur sur ce poste.

Le syndicat a relayé l’inquiétude de cette collègue au regard du tuilage qu’elle doit elle-même effectuer suite à son départ de son service, la courte période de formation avec l’actuel agent du S.A.R., le sentiment d’isolement sur cette fonction… et l’ampleur des connaissances à acquérir en si peu de temps !

Le président du CTL, M. LERMINIAUX a affirmé qu’il n’avait jamais été attendu de la part de ce service une prise en charge des missions SPL, juste une aide aux trésoreries.

La délégation FO a rappelé que lors de la mise en place de ce service, au contraire, les intentions de la direction étaient toutes autres, comme en atteste le document de travail du CTL du 13 mars 2018 qui instaure le SAR dans le département.

La direction a répondu qu’elle n’attendait pas de la part de la nouvelle agent une connaissance aussi vaste que celle demandée précédemment sur ce secteur et que les chefs de postes seront alertés sur le nouveau "calibrage à la baisse" du S.A.R.