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CR CTL du 22/09/2021 - NRP accéléré, déménagement pôle foncier, budget, infos L.A. …

CTL du 22 septembre 2021 - compte-rendu

NRP accéléré, budget, énième déménagement du pôle foncier, infos listes d’aptitude…


Suite au boycott du CTL du 19 septembre, le comité a été réuni en 2nde convocation le 22 septembre, sous la présidence de la DRFIP Mme BESSOU-NICAISE, avec l’ordre du jour suivant :

1) adoption du PV du CTL du 28 avril ;
2) actualisation du NRP ;
3) Point d’étape de l’exécution budgétaire au 31/08/2021 ;
4) Points sur les travaux à la DRFIP. (déménagement du pôle foncier)
5) Questions diverses (Infos listes d’aptitude, à la demande des élus FO).

En début de réunion, constatant l’absence des directeurs des pôles métiers et foncier, les élus FORCE OUVRIERE ont fait part de leur étonnement qu’ils ne soient pas convoqués malgré un ordre du jour qui les concerne de près (NRP, Déménagement du pôle foncier à la DRFIP…)

1) Adoption du PV du CTL du 28 avril

Les élus FO-DGFiP 2A ont demandé une modification concernant les propos du président du CTL du 28 avril. Celui-ci étant absent ce jour, la validation est donc reportée à un CTL ultérieur…

2) Actualisation du NRP (Nouveau Réseau de Proximité)

Mme BESSOU NICAISE a présenté son "actualisation" du NRP pour notre département : Au 1er janvier 2022, l’activité du SIE de Porto-Vecchio et de Sartène est regroupée au SIE d’Ajaccio. Le SIE de Porto-Vecchio ne devient qu’une antenne d’Ajaccio
A cette même date, l’activité du SIP de Porto-Vecchio est transférée au SIP de Sartène… puis transfert de l’activité SIP de ce poste vers le SIP d’Ajaccio au 1er janvier 2023.

En guise de document préparatoire relatif à ce point, la direction locale avait transmis aux O.S. la fiche en pièce-jointe.
La présidente du CTL a de suite expliqué que "cette fiche nous dit tout"… et c’est bien là le problème, car non, la fiche ne dit rien :

  • Quid des structures d’accueil ? Elles ne sont pas fragiles, elles ?

Si la directrice a pris soin d’expliquer sa volonté de décharger les structures "de départ" des missions fragiles, il n’y a absolument aucune information concernant les structures "d’accueil" (SIE d’Ajaccio au 1er janvier 2022, le SIP d’Ajaccio au 1er janvier 2023).

Le syndicat a clairement posé les questions suivantes : Comment va s’établir la répartition des tâches dans ces postes ? Comment vont s’exécuter les tâches unifiées à Ajaccio ? La compta et le contentieux sur Ajaccio implique t-il en retour des missions transférées aux antennes ?

La directrice a répondu qu’il revenait au comptable qui accueille les missions d’organiser le travail dans son service et son antenne.
Les élus FO-DGFiP 2A au CTL ont clairement affirmé que cette réponse n’est pas recevable, qu’il revenait à la direction d’assumer ses choix et de piloter ces opérations !
Les élus FO ont particulièrement insisté sur les problèmes à venir concernant la tenue de la comptabilité "multiple", les nécessaires ajustements quotidiens entre les postes, etc.
Pour FORCE OUVRIERE ce projet de la direction qui ne fait que transférer la fragilité des SIP et SIE du sud de l’île vers ceux d’Ajaccio, lesquels exercent déjà aujourd’hui leurs missions dans des conditions très tendues !

  • … de quoi parle t-on ?

La direction évoque dans sa fiche les missions fragiles qu’il convient de transférer, dont la comptabilité des postes mais aussi "le recouvrement contentieux (qui) pourrait également être regroupé à Ajaccio" …. sans certitude ! A 3 mois de l’échéance, nous ignorons donc les tâches qui seront ou non transférées !
Amateurisme ? Non : précipitation ! Car tel est bien l’objectif de la direction : accélérer le démantèlement du réseau, favoriser les fusions de structures afin de poursuivre les suppressions d’emplois !

  • … qui fait quoi ?

Aucune indication sur la répartition des fonctions, mais aussi de la responsabilité : Les "antennes" ne disposent plus de cadre A+ à leur tête mais d’un cadre A. Le syndicat a demandé qui endossait alors la responsabilité en particulier du management ? "Il y aura un dialogue entre le cadre A de l’antenne et le cadre A+ sur Ajaccio" nous a répondu la cheffe du PPR. Nous verrons en pratique, surtout quand dans l’antenne les agents récupéreront les tâches du cadre A occupé à manager, ont fait remarquer FO…
Aucune indication également sur la situation actuelle des postes, les tâches qu’ils exercent (nombre de dossiers, état de la compta, des comptes d’attente, des dossiers en contentieux, les emplois, etc…). Cela aurait pu donner un éclairage sur l’intérêt (ou non !) de transférer des missions d’un poste à l’autre…

  • … et les agents, on en parle, ou pas ???

Aucune indication, encore une fois, sur la situation administrative des personnels !

A notre demande, la direction a dû préciser : les agents de l’antenne de Porto-Vecchio (sur la mission SIE) seront au 1er janvier 2022 "affectés au SIE d’Ajaccio en résidence administrative Porto-Vecchio".
Au traditionnel "CTL emplois" à venir, en janvier 2022, la direction procédera donc au transfert des emplois du SIE de Porto-Vecchio vers celui d’Ajaccio, avec toutefois une ligne au TAGERFIP (tableau de répartition des emplois/effectifs par poste) qui précisera les emplois "en résidence Porto-Vecchio".
De la même manière, les agents qui exerceront leur mission pour le compte du SIP de Sartène en 2022 seront au 1er janvier 2023 "affectés au SIP d’Ajaccio en résidence administrative Sartène ou Porto-Vecchio".
Il y a une nuance avec le "rien ne change pour les agents", si cher à Mme la directrice !

Soyons clairs : Ces antennes ne sont plus des "postes comptables". Il sera encore plus facile de les fermer lorsqu’elles auront atteint une "taille critique", sans attendre un nouveau caprice de directeur qui lui aussi voudra marquer de son empreinte son arrivée dans le département !

Comme l’a déclaré FO-DGFiP 2A, ces antennes ne sont que des "unités de travail à distance" pour le compte du SIP et SIE d’Ajaccio… et le travail à distance, tout comme le télétravail : sans aucune garantie de maintien, aucune visibilité à long terme, bien plus fragile qu’un vrai poste comptable !
Si la directrice régionale avait souhaité maintenir ces postes de manière pérenne, comme elle le prétend, elle les aurait conservés en poste comptable !

En résumé, cette présentation du "NRP accéléré" est truffée d’approximations, d’incertitudes, et d’inconnues… Nul ne peut imaginer alors que c’est la volonté de pérenniser nos services qui a présidé à ce projet, encore moins la volonté d’optimiser leur bon fonctionnement.
Mais l’administration a t-elle encore intérêt à ce que ses services fonctionnent bien ? Au contraire, leur désorganisation (ou leur fragilité, comme il est dit à ce CTL), permet à l’administration de justifier leur démantèlement, leur suppression à court terme… ce qui, rappelons-le, est la préoccupation première de nos dirigeants.

VOTE CONTRE UNANIME des syndicats (FO 4 voix contre ; Solidaires : 2 voix contre)

3) Exécution budgétaire au 31/08/2021

Mme LEFEVRE, cheffe du PPR, a procédé au point d’étape de l’exécution budgétaire au 31 août :

Au budget initial annuel qui s’élevait à 1 335 647 € en autorisations d’engagement (AE) et 1 355 229 € en crédits de paiement (CP), il faut ajouter un abondement de 211 295 € cet été (prise en compte de frais de justice, opérations NRP, etc.)
Au 31 août 2021, l’exécution budgétaire s’élève à 1 014 292 € en AE et 874 316 € en CP

En pièce-jointe : Détail des lignes budgétaires en hausse ou en baisse significative par rapport à la même date d’exécution l’année dernière.

4) Travaux à la DRFIP (déménagement du pôle foncier)

Lors du CTL du 30 juin, la délégation FORCE OUVRIERE avait demandé à la direction de clarifier les "bruits de couloir" relatifs à un éventuel déménagement du pôle foncier vers la DRFIP et à son remplacement à Cunéo par la Trésorerie Hospitalière (T.H.)
L’administration avait répondu qu’elle projetait effectivement de transférer le pôle foncier "à la Grande Armée", et que le déménagement de la T.H. au 4ème étage à Cuéno dépendait de la possibilité de réinstaller aussi la salle de formation qu’elle héberge actuellement.

  • Sur le transfert de la T.H :

La direction locale a répondu que la réflexion n’a pas évolué depuis le dernier CTL du 30 juin, qu’il n’y a aucun projet arrêté concernant le déménagement de la T.H. au CFP de Cunéo d’Ornano car la question de la salle de formation n’est toujours pas résolu. L’administration a toutefois précisé qu’elle restait intéressée par le déménagement de ce poste afin d’économiser les 91 000 € de loyers annuels.

  • Concernant le déménagement du pôle foncier vers la DRFIP :

La présidente du CTL a expliqué que suite à la suppression des services des pensions, de la paye et du départ à la retraite du gardien concierge (non remplacé), des locaux se sont libérés à la Direction, ce qui permet de faire descendre de Cuéno le pôle foncier. Ainsi, l’ensemble des services de direction se situera dans un seul bâtiment.

Les élus FORCE OUVRIERE ont fait part de la totale incompréhension des agents concernés par ce projet dont on peut se demander, à l’instar du point 2 vu ci-dessus (actualisation du NRP), ce qui l’a vraiment motivé : La fameuse synergie entre les services réunis ? ou bien simplement une question de rationalisation des espaces ?

Sur l’intérêt de réunir sur un seul site les 3 pôles de Direction, les élus FO-DGFiP 2A ont rappelé que c’était l’argumentaire exactement inverse qui avait prévalu lors de la mise en place du pôle à Cuéno ! Oui, en 2018, il fallait impérativement installer le pôle foncier au plus près du SDIF et du SPFE pour créer une synergie entre les services, sans oublier un meilleur pilotage de proximité ! Qu’en est-il aujourd’hui de cette synergie ? 2 an après "l’année du foncier", proclamée par Mme ASSOULINE en 2019, si ce pôle est un échec, qu’on nous le dise (ce n’est pas notre sentiment en tout cas !)

Encore une fois, on navigue à vue. Encore une fois, ce n’est évidement pas l’intérêt des services qui prime, c’est bien plus prosaïque : rationaliser l’espace pour économiser des loyers...
Le syndicat FORCE OUVRIERE a fustigé l’administration qui adapte l’organisation du travail aux contraintes immobilières, tout comme depuis trop longtemps elle adapte les missions aux contraintes en termes d’emplois : qui dit suppressions d’emplois dit allègement, suppression ou externalisation des métiers…

Alors le service des Domaines, descendu une 1ère fois en 2008 de Cuéno vers la DRFIP, puis remonté en 2018, redescendra pour occuper le même local en 2022… Comprendra qui peut !
Les personnels ? dans les cartons, encore et toujours… Les 6 bureaux individuels dans ce pôle à Cunéo devraient rester "individuels" à la Direction, mais répartis sur 3 zones géographiques (vraiment la fin de la synergie !). Les autres agents réintégreront le bureau commun…
Qu’en est-il de l’évaluateur ? Est-il concerné par le rassemblement des services de direction alors que depuis 2017 il n’en fait plus partie (et qu’à ce titre il ne bénéficie plus de la prime "ACF expertise" de direction car rattaché au "Pôle national d’évaluation") ? Par ailleurs, comme l’a souligné FO, il serait peut-être plus décent de ne pas l’inscrire sur des formations "Service Local des Domaines", missions qui elles, donnent droit à cette prime qu’on lui refuse…

Les élus FORCE OUVRIERE ont dénoncé également l’absence totale de communication et de concertation auprès des personnels concernés alors que ce projet ne date pas d’hier (permis de construire à la DRFIP déposé le 3 mai 2021).

Les travaux devraient commencer à la fin de l’année pour un déménagement envisagé vers mars/avril 2022.
Sur l’épineux sujet du stationnement "une solution sera trouvée pour chaque agent" a répondu la direction locale…
Dans le prolongement de ce sujet, les élus FO ont questionné l’administration concernant l’avancée du contentieux avec la copropriété pour le parking de la direction : Le délibéré de l’audience du 16 septembre de la cour d ’appel sera rendu le 10 novembre prochain…

5) Question(s) diverse(s)

Infos listes d’aptitude :

Les élus FO-DGFiP 2A au CTL ont demandé à la direction d’informer le comité du nombre de candidatures déposées par les collègues aux 2 listes d’aptitude, ainsi que du calendrier et des possibilités de promotion.

La cheffe du service RH a fourni les informations suivantes :

  • 15 agents postulent cette année pour la liste d’aptitude de C en B, et 12 contrôleurs candidatent pour la liste de B en A.
  • Les possibilités de promotion seront connues fin octobre 2021.
  • La direction locale devra faire remonter en centrale ses propositions le 19 novembre au plus tard.

    Le syndicat FO-DGFiP2A appelle les candidats aux 2 listes d’aptitude à l’informer de leur dépôt de candidature afin de défendre au mieux leur dossier auprès de la direction.
Les élus FO-DGFiP 2A au CTL

Alain BOZZI
Matthieu CAILLAUD
Jacqueline MAGESCAS
Erwin ZYS-LAUNAY