CHSCT du 12 octobre 2021 : Silence, on coule…

Mardi 12 octobre 2021, le CHSCT s’est réuni sous la présidence de Mme BESSOU-NICAISE, avec comme ordre du jour concernant la DRFIP :

1) Point COVID 19
2) Budget du CHSCT 2A 2021
3) Travaux à la DRFIP
4) Fiches de signalement

En l’absence du Dr VERDIERE, médecin de prévention, la cheffe du PPR Mme LEFEVRE a fourni au Comité les informations suivantes relatives au COVID 19 dans notre direction :
Depuis le début de la pandémie, 16 agents de la DRFIP 2A ont été contaminés, 1 a été hospitalisé et se trouve aujourd’hui "en surveillance".
La liste des "agents vulnérables" a été transmise par la direction au médecin de prévention pour qu’elle porte une attention toute particulière à leur situation.
Les formations reprennent peu à peu en présentiel, conformément aux directives nationales. Le dispositif des formations en distanciel reste toutefois maintenu.

Le budget du CHSCT s’élève cette année à la somme de 48 708,92 euros (calcul sur la base d’une dotation par agents de 117,50 euros pour les personnels du ministère des finances DGFIP - Douanes - INSEE du département)
Les actions financées cette année par le CHSCT, communes à toutes les directions et pour la DRFIP sont les suivantes (ch budget en pièce jointe)

Au regard de la recrudescence des recours aux "consultations de psychologues du travail", les délégués FO-Finances 2A ont demandé qu’une réserve financière soit établie afin de répondre à d’éventuels besoins dans les semaines à venir.
Le syndicat FO rappelle la procédure, transmise par le secrétaire-animateur du CHSCT, afin de pouvoir bénéficier de ces consultations :

"En raison d’un surcroît de travail du médecin coordonnateur régional PACA-CORSE suite à la crise sanitaire et pour renforcer le travail partenarial médico-social, l’accès à cette consultation est désormais possible après un entretien auprès de l’assistante de service social, Mme FITOUSSI (sabine.fitoussi@finances.gouv.fr / tel fixe : 04 95 20 30 05/ tel portable : 06 64 68 11 53). Elle effectuera une évaluation et orientera l’agent soit vers la psychologue du travail, soit vers le médecin coordinateur régional PACA-CORSE en cas de problématique médicale.

Les entretiens ainsi conduits par la psychologue ne pourront donner lieu à un suivi thérapeutique, les agents ne pouvant bénéficier de plus de trois consultations par an."

Ce point avait été présenté une première fois en CTL le 22 septembre car il modifie l’organisation du travail. (cf. le compte-rendu sur notre site départemental FO-DGFIP 2A).
Il était inscrit à l’ordre du jour de ce CHSCT, au regard de l’impact sur les conditions de travail des agents concernés.
La direction locale a précisé les prochaines étapes en termes de calendrier : début des travaux à la mi-novembre, fin des travaux prévue début février 2022.

Les délégués FO ont d’emblée relevé l’incohérence de regrouper en direction certains services d’un pôle foncier qui va se trouver éclaté (SDIF et SPFE demeurent à Cuéno) ; alors qu’il y a 18 mois, ce même pôle devait selon la direction être réuni au CFP de Cuéno pour une nécessaire synergie entre ces services, ainsi que pour un meilleur pilotage de proximité !

Lors du CTL, FORCE OUVRIERE avait dénoncé l’absence totale de concertation de la part de la direction avec les agents concernés. Force est de constater que les personnels ne se trouvent pas plus associés aujourd’hui à ce projet… dont la réflexion avait pourtant débuté au printemps ! La directrice a affirmé que donner l’information dès le mois de mai 2021 n’était pas judicieux car prématuré (permis de construire pas encore obtenu à cette date).

Les délégués FO ont clairement dénoncé cette conception de la concertation qui consiste à discuter avec les personnels une fois que tout est plié !

Comme l’a déclaré FO Finances 2A, "offrir" aux collègues uniquement la possibilité de choisir le positionnement de leur bureau plus proche de la fenêtre ou de la porte, ce n’est pas de la concertation !

En revanche, si l’administration avait fait part, en amont, de sa réflexion sur l’utilisation à venir des locaux libres, des discussions auraient pu aboutir sur d’autres solutions peut être plus cohérentes pour les services. Mais qu’importent la cohérence et le bon fonctionnement des services quand seule la rationalisation de l’espace guide les décisions….

Le syndicat FO a ensuite insisté sur le caractère chronophage de ce type d’opération. En résumé : pendant que l’on trie ses archives, que l’on fait ses cartons, puis qu’on les range… on ne fait pas autre chose, pas son travail en tout cas !

Quant aux places de parking censées permettre aux agents concernés de venir travailler à la direction, le syndicat a d’ores et déjà prévenu qu’il est quasi complet du matin au soir, et ce, dans l’attente de la décision de justice consacrée à ce problème (courant novembre)… ce qui n’exclut pas l’impossibilité totale d’accéder prochainement à ce parking pour tous les agents de la DRFIP !

Alors que la présidente comptait ainsi achever le point "travaux", la délégation FORCE OUVRIERE s’est insurgée contre la volonté délibérée de la DRFIP 2A de passer sous silence des "réorganisations de services" de grande ampleur : Le NRP et sa cohorte de fermetures de postes !

Rappelons que cette position de l’administration avait conduit les syndicats des finances à boycotter la 1ère convocation du CHSCT.
Alors qu’en cette fin d’année le réseau subit 4 fermetures de trésoreries, que les personnels des SIP et SIE du sud de l’île ont à se positionner sur des antennes dont les promesses de pérennité n’engagent que ceux qui y croient, nulle mention de ces projets ne figure à l’ordre du jour du CHSCT !

Qui peut croire un instant que ce démantèlement de notre réseau ne s’accompagne pas d’une dégradation sans précédent de nos conditions de travail ?
Quelle ironie : Ces atteintes à nos conditions de travail sont répertoriées en "Risques Psycho Sociaux" dont le combat pour leur limitation ou leur suppression est l’objet même de ce CHSCT !
Quel meilleur moyen, pour minimiser les dégâts occasionnés par le NRP, qu’ignorer l’existence même de ces restructurations en CHSCT ?!

La DRFIP, Mme BESSOU NICAISE a alors rappelé que l’administration n’avait plus, selon la réglementation, à évoquer les projets de restructurations en CHSCT.
On comprend que nos directeurs ne soient pas spécialement fiers d’exposer leurs méfaits, toutefois, la délégation FO-Finances 2A a précisé que si la présentation du NRP n’avait plus à être présentée "pour avis" (avec vote des O.S.), ce qui est scandaleux, rien ne l’empêchait pour autant d’être présentée "pour info" !
La présidente a alors consenti à ce que ces restructurations puissent être ainsi inscrites à l’ordre du jour d’un prochain Comité… encore une fois, quand tout sera plié !

Plusieurs fiches de signalement ont été présentées par l’assistant de prévention.
Le syndicat FO a constaté que cette année, pour la 1ère fois, la majorité des fiches faisait état de conflits entre agents, alors qu’à l’origine cette procédure avait pour but de permettre aux personnels de faire état par exemple d’actes de violence ou de relations conflictuelles avec les usagers.

Pour FORCE OUVRIERE, ce constat doit amener l’administration à s’interroger sur l’évolution des rapports entre collègues, sur les raison des tensions grandissantes dans les services, un nouvel aspect de plus en plus prégnant de la dégradation des conditions de travail …