CTL "suppressions d’emplois" : A qui le tour ? 2022, c’est pour les IDIV…

Mercredi 12 janvier, le Comité Technique Local (C.T.L.) s’est réuni en audio/visioconférence afin de statuer sur les points suivants :

1) Déploiement de l’ANF (Accès des Notaires au Fichiers) en Corse du sud ;
2) PLF 2022 - suppressions d’emplois ;
3) Pont naturel du 27 mai 2022 ;
4) Modification des horaires d’ouverture de poste à Porto-Vecchio ;
5) Questions diverses.

En propos liminaires, la délégation FO-DGFiP 2A a déploré qu’à l’occasion de ce "CTL Emploi", cette année encore les O.S. n’aient pas été destinataires de documents préparatoires suffisants.

Il y a quelques années encore, la direction locale se donnait la peine de rédiger une note pour expliquer (on n’ira pas jusqu’à dire "justifier") le choix opéré dans la répartition des suppressions d’emplois par grade/service.

Le syndicat FO a donc demandé que la direction lui transmette prochainement un tableau comparatif des emplois réels/théoriques par grade/poste/service, mis à jour si possible avec les derniers départs à la retraite enregistrés.

A l’appui de la note de l’administration (en pièce-jointe), le chef du pôle foncier a détaillé cette modification qui va impacter l’organisation du travail au SPFE.
Comme l’a déploré FO, cet A.N.F. consiste clairement en un transfert d’activité de nos services, cette fois-ci vers l’étude notariale qui aura désormais en charge le traitement des demandes de renseignement, tâche précédemment dévolue à nos collègues du SPFE.
Cette nouvelle procédure sera effective le 22 février 2022 mais est expérimentée depuis juillet 2017 dans 23 départements, dont la Corse du sud qui a su une nouvelle fois se distinguer afin de contribuer activement à la perte d’une de nos missions…

Si la direction nous a fait part en retour de la satisfaction des notaires, la délégation FO-DGFiP 2A a souhaité tempérer ce satisfecit général : du fait de différences majeures entre les études, certaines, nouvelles, sont plus aptes à maîtriser les nouveaux outils de travail, tandis que d’autres plus anciennes ne se les approprient pas si facilement… Preuve en est : durant cette période d’expérimentation, des études continuaient à envoyer leurs clients au SPFE !

De plus, la charge de travail des employés de l’étude notariale s’en trouve alourdie, sans parler du transfert de responsabilité de nos services vers l’étude notariale, ce qui est loin de faire l’unanimité !

Comme l’a souligné FORCE OUVRIERE, toute réorganisation se traduit malheureusement trop souvent dans les faits par des suppressions d’emplois. Dans cette présentation du sujet par la direction, FO a constaté qu’il n’en est pas fait mention, mais le syndicat a précisé qu’il restera vigilant sur ce point. La direction a alors déclaré qu’il en résultera juste un transfert de charge d’activité d’un secteur à l’autre au sein du service… Dont acte.

Comme précisé en propos liminaires à ce comité, FO a dénoncé le manque d’information qui pèse sur la préparation de ce CTL.
Comment se satisfaire de ce tableau (en pièce-jointe) pour comprendre les choix ayant amené la direction locale à opérer les suppressions d’emplois qui impactent le département au 1er janvier 2022, à savoir la suppression de 3 emplois d’ IDIV ?

- La partie "Suppressions (et créations… SIC) d’emplois PLF 2022" est donc censée nous éclairer sur la "pertinence" du choix qui a présidé à la répartition des suppressions d’emplois.

Qu’apprend-on ? Pas grand chose : L’emploi d’IDIV HC de Porto-Vecchio est supprimé suite à la transformation du poste en antenne du SIE d’Ajaccio (Tiens-donc, les restructurations serviraient donc à supprimer des emplois ? quelle surprise !)

Quant aux 2 autres suppressions d’IDIV CN, elles sont motivées par la cible "GPEEC A+" à atteindre pour 2024 !

De quelle cible parlons-nous ? Dans un contexte où au niveau national 50% des postes ont été supprimés en 4 ans, où 1/3 des cadres + partent à la retraite dans les 5 années à venir, alors pour la direction générale, il est temps de supprimer en masse les emplois de A+.
Évidemment, aucun document nous sera transmis pour expliquer qui, où, quand, comment… C’est l’opacité la plus totale, un peu comme pour l’élaboration du dernier classement des postes. Normal, c’est lié !

Pour la Corse du Sud, nous subissons donc 3 suppressions d’emplois d’IDIV. Pour quelle raison, ont demandé les délégués FO ? "C’est la direction générale qui décide" nous a répondu la Directrice Mme BESSOU NICAISE…
Puisque la direction locale n’a plus la main sur le choix des emplois à supprimer, le syndicat FORCE OUVRIERE s’est interrogé sur l’utilité de cette réunion. A quoi bon donner son avis sur une question dont la direction régionale n’est pas responsable ?
Puisque seul le DG décide, FO-DGFiP 2A a demandé à Mme BESSOU NICAISE de lui faire part de notre souhait de le rencontrer… et a rappelé que la dernière venue d’un directeur général (côté comptabilité publique) dans le département remontait à bientôt 18 ans, avec la venue de M. BASSERE en 2004 !

On l’aura compris : pas d’explication rationnelle à la suppression de ces emplois d’IDIV, on adapte juste les emplois à l’existant : un IDIV CN promu HC et on supprime l’emploi du premier, on anticipe un éventuel départ d’un second, on acte ensuite un départ suite à restructuration …
Après tout, nous n’avions pas eu plus d’explications il y a 1 ans, a rappelé FO, quand la direction annonçait lors du CTL emploi 2021 la création d’emplois IDIV… juste "en fonction des besoin" ! Bref, faire et défaire…

- La partie "Transferts d’emplois suite à opération NRP" synthétise les annonces faites au cours de l’année 2021 avec le fameux NRP "double lame" : la 1ère lame fusionne les SIP et SIE du grand sud (annonce du printemps 2021), la 2ème lame les transforme en antenne (annonce de septembre), avec des agents affectés sur Ajaccio en résidence administrative à Porto-Vecchio (et à Sartène dans 1 an)… du moins tant que l’antenne dure…

Enfin, le syndicat FO-DGFiP 2A est intervenu sur la situation des effectifs dans le département, affirmant qu’il est intolérable de supprimer des emplois dans une direction qui subit déjà un net sous-effectif. Comme l’a déjà rappelé FO, la Corse du sud connaissait déjà l’année dernière un manque en personnels par rapport aux emplois théoriques.
Depuis, nous avons connu autant d’arrivées que de départs en septembre 2021.
Dans le même temps, les départs à la retraite se sont multipliés, aggravant très clairement le sous-effectif.
Face à cette situation, au lieu d’aider le département, la direction générale nous enfonce délibérément en supprimant encore des emplois…
Nous le savons tous : la désorganisation ainsi programmée des services va accélérer les restructurations tant souhaitées par nos dirigeants.
En attendant, ce sont les agents qui trinquent  : démotivation, stress, burn out… tous les professionnels de la médecine de prévention tirent la sonnette d’alarme…

VOTE CONTRE UNANIME DES SYNDICATS :
FO : 4 voix contre
Solidaires : 2 voix contre

Lors du CTL du 17 novembre, les 2 ponts naturels ( vendredi 15 juillet et lundi 31 octobre ) avaient été proposés par l’administration et adoptés par le comité.
Le syndicat FO-DGFiP 2A avait proposé également le vendredi 27 mai, lendemain du jeudi de l’Ascension, et surtout date à laquelle les écoles sont fermées.
La direction locale avait répondu qu’elle attendait une directive de la centrale car cette date se situait en pleine campagne de déclaration IR.

Ces instructions sont parvenues le 19 novembre. Elles se résument à un rappel de la circulaire interne du 9 avril 2010 qui précise qu’ "un pont naturel peut ne pas s’appliquer à certaines unités de travail (…) avec mise en œuvre d’un service minimum pour les missions et prestations ne pouvant être différées ou interrompues".

La direction locale accepte donc cette date du 27 mai comme pont naturel, mais elle demandera à des télétravailleurs volontaires (pas plus de 4, pouvant être des cadres) d’assurer un service téléphonique dans le but d’absorber le "débordement" de la plateforme téléphonique dédiée à la campagne IR…
La cheffe du PPR a précisé que ces collègues bénéficieront bien entendu d’un autre jour de congé différé dans l’année, et qu’il seront prioritairement concernés par l’attribution de la prime d’accueil.

La délégation FO-DGFiP 2A a affirmé que ce pont du 27 mai correspondait au souhait des agents qui ont répondu favorablement à un sondage organisé par le syndicat mais s’est dite vigilante quant au respect du caractère volontaire du choix des personnels en "service minimum" ce jour-là.
Le syndicat FORCE OUVRIERE a tout de même souligné le caractère ubuesque de la situation : des collègues seront en charge de seconder une plate-forme nationale censée délester les services ….
A quand une plateforme pour aider les agents qui aident les plateformes qui aident les services ?!

Afin de concilier les jours d’accueil du public et le télétravail des agents concernés, il était proposé de décaler la plage d’accueil du mercredi matin au vendredi matin. FORCE OUVRIERE a voté pour.

• Télétravail :

Les élus FO-DGFiP 2A ont demandé à l’administration de faire un point sur le télétravail dans le département en raison des nouvelles directives qui, depuis le 1er janvier, tendent à son amplification dans les services.

La cheffe du PPR a répondu que les dernières restitutions de la centrale font apparaître un taux particulièrement bas de télétravail à la DRFIP 2A : 32% de jours télétravaillés uniquement, soit l’avant-dernier taux le plus faible au niveau national !

La direction explique que ce chiffre est étonnamment faible car de nombreux agents ne saisissent pas dans SIRHIUS leurs jours de télétravail, en particulier les "jours exceptionnels".

L’administration a par ailleurs informé le comité que 85% des effectifs sont dotés d’un ordinateur portable et que la direction dispose d’un stock suffisant pour en fournir à ceux qui le souhaitent.

• Les élus FO sont enfin intervenus pour faire un point deux semaines après les restructurations du 1er janvier :

- Le transfert des trésoreries en SGC ne s’est pas fait aussi "mécaniquement" qu’on nous l’avait annoncé. On assiste aux premiers "couacs" avec par exemple le non déménagement physique de certaines pièces qui complexifie la réalisation et la vérification de certaines tâches…

- La mise en place de l’antenne du SIE d’Ajaccio à Porto-Vecchio soulève également certaines questions : Le syndicat a fait part de sa surprise en apprenant que des contribuables à Sartène (et peut-être à Porto-Vecchio également ?) avaient été destinataires d’un courrier les informant que leur interlocuteur n’était plus à Porto-Vecchio, mais que c’était le SIE d’Ajaccio qui avait en charge leur dossier.
La directrice Mme BESSOU NICAISE s’est dite également surprise par ce courrier dont elle conteste la teneur.
Nous ne saurons pas qui en a eu l’initiative, mais pas besoin d’être un grand visionnaire pour y voir en revanche un funeste présage…