CTL du 24-02-2017 : La DRFIP touche le fond !

Face à une dégradation générale des conditions de travail résultant des saignées en personnels imposées depuis maintenant dix années et un mal-être croissant signalé par les collègues dans tous les services de la DRFIP, Force Ouvrière a sommé la direction locale de convoquer un CTL spécial consacré à l’état des services et des postes du département

Ce CTL s’est tenu le 24 02 2017

Après avoir accueilli le docteur Nectoux-Micheletti, FO a dû relever en guise de propos liminaire l’absence de l’Assistante de Prévention que la direction locale n’avait pas conviée. Un oubli incompréhensible étant donné l’objet de ce CTL et que la direction a bien dû rattraper en catastrophe en lui demandant de rejoindre la réunion.

Après s’en être également étonné, le docteur a tout d’abord souhaité nous faire part de son regret de ne pouvoir consacrer à la DRFIP2A qu’un temps limité en raison de son partage entre le 2A et le 2B.

En effet, un nombre très significatif de collègues de la DRFIP2A a été reçu par le médecin de prévention depuis que le poste a été à nouveau pourvu. Non sans mal, puisqu’il avait fallu que les OS interviennent sans relâche, a rappelé FO.

Un constat accablant !

Le DR. Nectoux-Micheletti a également voulu apporter des précisions sur le rapport qui vous a été diffusé à propos de la situation catastrophique que subit le SIP d’Ajaccio. Il nous a assuré qu’il avait pour habitude de s’exprimer avec franchise et qu’à ce titre, il assumait et réitérait tout ce qui est écrit dans ce rapport.

Le docteur s’est ensuite attelé à décrire les souffrances qu’il constate dans les services, souvent en des termes qui honorent son humanité, mais qui laissent apparaître en filigrane une situation inquiétante : nombre de collègues sont désormais à bout de nerfs et les feux de diverses natures qui couvaient jusqu’ici semblent être sur le point de dégénérer en urgences sanitaires déclarées. Face à des manifestations de détresse avérée ou encore d’altérations physiques ou psychiques en relation avec l’environnement de travail, les outils de prévention – l’écoute, l’accompagnement individuel, le travail sur la perception visant une mise à distance par rapport aux souffrances quotidiennes – bien qu’utiles apparaissent désormais très insuffisants.

En dépit de tout l’investissement possible et imaginable, en milieu professionnel, un médecin ne peut malheureusement intervenir que sur les symptômes pour tenter de les contenir sans pouvoir agir sur le mal. Le remède existe pourtant, mais il n’y a que la direction locale sur accord de la direction générale qui puisse décider de l’administrer : une injection massive de Personnels.

FO a averti la direction que cette souffrance déborde désormais le cadre professionnel, corroborant ainsi des constats du docteur.
Le docteur Nectoux-Micheletti concédera qu’il y a malgré tout, selon elle, deux postes qui semblent aller bien…

En creux, il s’agit d’un constat alarmant pour le reste des structures de la DRFIP2A. La situation sanitaire au SIP ne va pas en s’améliorant comme chacun sait (le médecin en décrit les causes structurelles dans son rapport) et les militants FO sont maintenant presque quotidiennement alertés sur des situations de profond mal-être et de maladies lourdes.

Après avoir pris la peine pendant 1H30 de rendre compte de ce qu’elle voit en tant que praticien, le docteur a cependant dû quitter le CTL, en nous expliquant qu’elle n’avait désormais plus de temps à soustraire à ses patients.

La DRFIP de Corse du Sud touche le fond !

En écho au constat dressé par le médecin de prévention, les élus FO ont relayé auprès de la Direction les très nombreux témoignages qu’ils ont recueilli dans le cadre de la préparation de ce CTL. Ces témoignages émanent de collègues de toutes catégories exerçant dans différentes structures (SIP/E de Sartène, de Porto-Vecchio, d’Ajaccio, Trésoreries SPL mixtes ou spécialisées, urbaines ou rurales, services de contrôle, SPF/E, services de direction-comptabilité-domaines- RH…) Ils ont tous pour point commun le constat d’une dégradation insupportable de leurs conditions de travail dont la cause première est l’insuffisance notoire des moyens en personnel. S’ajoute à cela l’absence d’anticipation de la Direction quant au remplacement des agents dont le départ est hautement probable (départs à la retraite, mutations…)

Concomitament, les collègues s’inquiètent à juste titre des conséquences des réformes en cours (intercommunalité, création de la Collectivité Unique) ainsi que de la mise en œuvre du PAS. Ils fustigent également la rétention d’informations et le simulacre de dialogue de la part de la Direction locale. Nombre d’entre eux s’estiment déconsidérés, pas respectés, traités comme des pions …
Dans ce contexte et au delà des consultations individuelles, les élus FO ont demandé au médecin de prévention d’effectuer des visites dans tous les services du département.

Les élus FO ont également interpellé l’administration quand à l’absence de communication au CTL depuis 3 ans (!) du tableau de veille sociale .

M.de Molliens, outre son couplet éculé sur l’attention qu’il prétend porter à la souffrance au travail, s’est montré, en dépit de ce témoignage fort, d’une passivité consternante !

Quand le cynisme le dispute au ridicule

Chacun jugera à l’aune des "solutions" proposées, en total décalage avec la gravité de la situation :
 des cours de management pour les chefs de structure, sous-entendant soit qu’ils sont partie prenante aux désordres constatés dans les services, soit qu’il leur appartient d’accoutumer leurs collaborateurs à la situation ;
NDLR : notons au passage que le DRFIP concerné au premier chef s’auto-exclut de ces "ateliers"…
 la venue d’intervenants du continent pour proposer une médiation au sein du SPF/E afin de tenter, non pas de remédier à d’éventuels maux dont auraient à souffrir les agents, mais plutôt de sauver un responsable de structure face auquel la direction semble confesser son impuissance ;
 enfin, cerise sur la gâteau, pour parer à toute éventualité, il est prévu d’offrir aux agents, sur les crédits du CHS, des séances chez le psychologue du travail ( ! ).

Et après ? on passe à la psychothérapie de groupe ? on réserve aux agents une place à Castellucio ?

On a coutume de dire que la santé n’a pas de prix. Nous constatons que lorsqu’il s’agit de celle des agents de la DRFIP2A, elle est chiffrable et ne vaut pas bien cher. Les mesures proposées porteraient à ricaner si nous faisions abstraction de la souffrance que nous constatons au quotidien. Apparemment, certains y parviennent.

Loin de se satisfaire de ces ersatz de proposition, FO continuera inlassablement à demander des comptes à la Direction, à la mettre en face de ses responsabilités et à exiger d’elle de véritables solutions.

2ème point de l’ordre du jour : Nouveau règlement intérieur du CTL

Par note de service du 3 fevrier 2017, la DG a demandé aux directions locales de mettre à l’ordre du jour du CTL un nouveau règlement intérieur.

Ce nouveau règlement modifie le fonctionnement du Comité technique et réduit les droits des représentants du personnel élus.

Manifestement, M. Parent n’a rien de mieux à faire que de s’attaquer une nouvelle fois à l’exercice du droit syndical.

Bien aidé par ses roitelets de province zélés, il accommode à sa sauce le prétendu dialogue social dont il se gargarise à longueur de communiqués publiés sur Ulysse, organe officiel de propagande.

Ce nouveau règlement intérieur à été rejeté par l’ensemble des représentants du personnel.

Résultat du VOTE UNANIME CONTRE : 4 FO /1 CGT /1Solidaires

^{QUESTIONS DIVERSES}

Le projet de fermeture de la Trésorerie de BONIFACIO "gelé" !

Lors de ce Comité, les élus FO ont interpellé le directeur sur son projet de regroupement des trésoreries de Bonifacio et de Porto-Vecchio.
Ils ont rappelé l’opposition très ferme à ce projet des élus locaux sollicités par l’intersyndicale FO-Solidaires-CGT.

M. de Molliens, manifestement peu désireux d’aborder ce sujet, a dû toutefois se résoudre à annoncer que la Direction Générale avait décidé de "geler " ce projet. Era Ora !
La proximité des élections présidentielles et législatives aurait selon lui motivé ce choix…
Surprenant : Le DRFIP ignorait-il, lorsqu’il a proposé fin 2016 la fermeture de la trésorerie de Bonifacio, que des échéances électorales auraient lieu en 2017 ???

Pour ce qui nous concerne, nous sommes convaincus que notre détermination, celle des personnels ainsi que l’opposition unanime des élus locaux à cette fermeture (Maire de Bonifacio, Association des Maires et des Présidents d’EPCI de Corse du Sud, Conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Corse) sont à l’origine de ce "gel".
D’autant que les élus territoriaux de la CTC se sont à leur tour emparé de la question du maintien du service public de proximité, en particulier de la sauvegarde du réseau des Finances Publiques.

Deux motions avec demande d’examen prioritaire par l’Assemblée de Corse ont été présentées et adoptées lors de sa 1ère session ordinaire qui s’est tenue les 23 et 24 février dernier.
Ces deux motions, indépendantes mais complémentaires , insistent non seulement sur la nécessité de sauvegarder le service public mais aussi sur l’urgence de le renforcer par des moyens en personnels afin d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
Elles concluent qu’ils doit être mis un terme aux suppressions d’emplois et aux restructurations et que les charges supplémentaires, relatives notamment aux particularismes fiscaux et fonciers, doivent être prises en compte.

Face au dialogue de sourd avec la direction locale, nous constatons avec satisfaction que les élus de Corse rejoignent FO dans son combat de longue haleine pour la préservation des services publics et la prise en compte des conséquences de la spécificité insulaire sur l’exercice des missions de l’administration financière.

ASPRETTO, SARROLA , hôpital d’AJACCIO : la clarté dans la confusion….

Les élus FO ont également questionné M. de Molliens au sujet de son projet plus ou moins clair de transfert des services de la DRFIP à BALEONE (commune de Sarrola).
Le DRFIP a répondu qu’il avait suspendu les discussions avec le promoteur dans l’attente d’une clarification quant à l’avenir du projet ASPRETTO tout en précisant que ce dossier était gelé pour "des raisons politiques"…

CAMPAGNE I.R. 2017

Les élus FO ont tenu à rappeler à l’administration quelques principes :

 La préparation de la campagne IR doit faire l’objet d’une discussion en CT avant sa mise en place et non au mois de janvier de l’année suivante comme c’est la coutume depuis 2 ans ;
 Compte tenu des difficultés du SIP, il serait nécessaire de ne plus considérer la date de fin de campagne fixée par la DG comme impérative, mais s’attacher plutôt à la qualité du traitement, à la fois dans l’accueil du public mais aussi dans le traitement des déclarations ;
 Ne pas confier ces tâches à des vacataires dans un seul intérêt statistique ;
 Accepter de mettre du temps et des compétences dans la campagne IR, c’est éviter des réceptions inutiles et des contentieux en masse lors de la sortie des rôles TH ;
Et surtout éviter le ridicule de l’année précédente qui a conduit au blocage des dossiers dont les déclarations ont été saisies par un employé supérieur …