CTL du 19 juin : caisse sans numéraire, contrôle fiscal, budget 2017/2018 ….

Ce mardi 19 juin 2018 devaient se tenir 2 CTL :

Un 1er CTL (en 2ème convocation suite au boycott du 7 juin) ayant pour ordre du jour :

• Mise en place de la caisse sans numéraire au Centre des Finances de Cunéo (pour avis)

• Présentation (très très tardive) de la campagne IR 2018

• Bilan du contrôle fiscal 2017

• Budget 2018

Un 2ème CTL se réunissant pour la 1ère fois afin d’évoquer l’ASR 2019, à savoir les restructurations au 1er janvier 2019 pour le département :

• Transfert du recouvrement de l’impôt des particuliers de la trésorerie de Vico vers le SIP d’Ajaccio

• Transfert du recouvrement de l’impôt des particuliers de la trésorerie de Sainte-Marie Sicché vers le SIP d’Ajaccio

• Transfert du Service Liaison Recouvrement vers le continent

Concernant ce 2ème CTL, il est déplorable de constater que les années se suivent et se ressemblent :

Comme l’année dernière, le CTL "restructurations" a été convoqué sans respect du délai réglementaire de 15 jours : En convoquant les élus le 11 juin pour une réunion le 19 on devine cette année encore la manœuvre de la direction locale afin d’empêcher les représentants du personnel de préparer au mieux les réunions, de prévenir les élus, et à travers eux les usagers, des atteintes que vont porter au service public les projets déstructeurs de l’administration.

Pour le compte de la direction locale, M. Sorba a répondu que ce CTL n’avait pas à respecter les conditions classiques de délai puisqu’il se tenait sur demande du syndicat et, qu’en outre, l’administration comptait à l’origine convoquer le CTL "ASR 2019" en septembre, afin de se calquer sur le planning de la Haute-Corse !

Au nom de l’intersyndicale, les élus FO ont tout d’abord relevé qu’il est surréaliste de comparer les 2 départements puisqu’en Haute-Corse, la DDFIP a au-moins eu le courage d’informer les syndicats de ses projets de restructurations dès le 24 avril 2018, ce dont s’est bien gardé M. de Molliens.

Enfin, les élus FO tiennent à rappeler les termes exacts de leur demande, effectuée par mail du 28 mai 2018 : "Les élus FO-DGFiP 2A au CTL demandent officiellement l’inscription du point "ASR 2019" à l’ordre du jour du CTL du 7 juin 2018". Par application de l’art.45 al.1 du décret n°2011-184 portant sur l’organisation des CTL, l’administration devait y répondre favorablement, au lieu de quoi elle a convoqué un CTL dans l’urgence !

Le syndicat FO a insisté sur l’irresponsabilité de la direction locale qui attend qu’un syndicat le lui demande pour aborder l’ "ASR 2019" en CTL, à l’heure où, encore une fois, tous les autres départements en ont déjà débattu ! Est-il seulement permis d’espérer voir un jour nos directeurs se mettre à la place des agents concernés par ces restructurations, qui ignorent où et comment ils exerceront leurs missions dans quelques mois ?

NDLR : Quelques heures après la demande de report du CTL, la direction locale a reconvoqué le comité au 28 juin, en 2nde convocation - signifiant donc le refus du report - Mais peu après la diffusion de ce compte-rendu, cette re-convocation a été annulée, le report au final a bien été accepté. Nouveau CTL le 9 juillet.

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Compte-rendu du Comité Technique Local n°1, présidé par M. Sorba, chef du PPR :

En propos liminaires, la délégation FO a tout d’abord relevé que ce Comité se réunissait suite à une première convocation le 22 mai (journée de grève nationale) reportée au 4 mai (AG de la mutuelle), donc reportée au 7 juin. Hormis cette curieuse gestion du calendrier, les élus FO ont toutefois noté que la date initiale du 22 mai était déjà bien tardive pour évoquer la présentation de la campagne IR.

Comme la direction n’est pas prête d’avoir les élus FO à l’usure, ceux-ci ont réitéré leur demande de transmission des documents (tableaux emplois réels / théoriques, emplois vacants, état prévisionnel des départs à la retraite) déjà formulée lors du CTL du 8 janvier, puis par mail du 28 janvier ainsi qu’en CTL le 20 mars (M. de Molliens avait alors promis "ce sera fait dans la semaine" … sauf que l’on ne sait toujours pas de quelle semaine il parlait …)

La direction locale a expliqué vouloir supprimer toutes les caisses en numéraire sur le site de Cunéo (SIP, SIE, SPFE) où ne seront plus acceptés que les paiements par chèque et CB. Pour le numéraire, les usagers devront donc se rendre "à la caisse de la DRFIP".

Si ce projet peut emporter l’approbation des agents sur le site, de trop nombreuses zones d’ombre demeurent cependant :

 Comme les élus FO l’avaient déjà soulevé lors de l’examen de la suppression de la caisse numéraire à la trésorerie hospitalière en 2016, l’argumentaire de l’administration est incohérent : comment prétendre que la suppression du numéraire va soulager les agents aux caisses de Cunéo tout en affirmant que cette opération sera indolore pour la caisse qui à l’avenir réceptionnera les usagers, c’est à dire la caisse à la DRFIP ? Soit les opérations en numéraire à Cunéo sont marginales et le changement proposé ne présente pas d’intérêt, soit ces opérations sont conséquentes et la caisse de la Direction va récupérer une charge de travail importante … sans les emplois correspondants !

 Les élus FO au CTL ont également mis en avant le problème de la formation des agents. En effet, le transfert des 3 caisses de Cunéo à celle de la DRFIP nécessite que tous les agents concernés par la caisse à la direction soient formés aux questions que leur soumettront les usagers des SIP, SIE et SPFE !!!

 Certains usagers vont se trouver dans une situation ubuesque : Ainsi, après être montés au SPFE, il leur sera demandé de descendre payer à la DRFIP, pour ensuite à nouveau remonter au SPFE avec leur quitus et enfin obtenir un enregistrement. Le problème initial est juste déplacé et amplifié jusqu’à l’absurde…

 Autre souci, celui de la comptabilité avec transfert d’écritures en fin de journée … nouvelle source d’erreurs, nouvelle charge de travail pour la "nouvelle" caisse et toujours des écritures à intégrer, à ajuster pour la caisse "d’origine".

 Le flou demeure quant à l’identité de la caisse censée accueillir les nouveaux usagers : S’agit-il exclusivement de celle de la DRFIP (Grande Armée) ou bien également celle du Grand Ajaccio avec un accueil déjà sous tension avec les grandes affluences dues à l’arrivée de la gestion des HLM et des secours d’urgence, en plus des amendes … Réponse de la direction : la caisse où l’on demandera aux usagers de Cunéo de se rendre sera "plutôt (sic) celle de la DRFIP …". Ce qui est clair, c’est que c’est flou !

 La direction locale assure que cette mesure répond à un impératif de sécurité. Le syndicat a toutefois demandé en quoi la sécurité était plus assurée en déplaçant les usagers sur une autre caisse ?!!! C’est tout le contraire : concentrer le numéraire sur certains sites fait de ceux-ci des cibles de choix, en tout cas bien plus qu’à Cunéo où s’opèrent, si l’on suit le chiffre donné par l’administration, que 5 opérations de caisse par jour !

En bref, Il s’agit d’une mesure qui accentue la détérioration de la qualité du service public rendu à l’usager (le public sera informé par un article de presse, ouf !). Une mesure qui satisfera de façon trompeuse certains services … jusqu’à ce qu’on leur impose des suppressions d’emplois "justifiées" par les tâches transférées sans réel allègement, puisqu’il s’agit bien là de la finalité inavouée de l’opération.

Pour toutes ces raisons : vote contre unanime des syndicats.

En l’absence de représentants de l’administration pour la filière fiscale, et après que FO ait fait remarquer qu’à une présentation de la campagne IR pourrait se voir utilement substituer un bilan (vu la date !), ce point à été reporté à un examen ultérieur.

En quelques chiffres, 46 contrôles ont été effectués en 2017 dans le cadre du contrôle fiscal externe, contre 68 en 2016. Ces contrôles ont donné lieu à des recouvrements de montants qui se sont élevés en moyenne à 85 438 € (+54% par rapport à 2016).

FO a fait remarquer que la baisse du nombre de contrôles l’année dernière (on ne parlera pas de la manière dont certain(s) ont tenté de la justifier, il y a quelque temps …) a certainement motivé la décision de les faire bondir de 46 à 82 en 2018.

Pour la direction, l’adjointe au PPR a expliqué que les 46 contrôles de 2017 représentent exclusivement du Contrôle Fiscal Externe (CFE) et des examens de situations personnelles, tandis que l’objectif de 82 "points d’impact" en 2018 se ventile en CFE, en examens de comptabilité, en contrôles après demandes de remboursement de crédit TVA, en contrôles sur pièce…

Si dans cette présentation les contrôles peuvent apparaitre allégés, ciblés, les élus FO-DGFiP 2A ont toutefois répondu que pour l’agent vérificateur, la situation est identique au niveau de la tension, du rapport conflictuel avec l’usager et de la complexité de la mission, qu’il y ait 1 contrôle ou 10 !

Par ailleurs, certaines données apportent peu d’information : aucun chiffre ne restituera le temps et l’énergie consacrés à une reconstitution de recette, opération hautement chronophage pouvant se poursuivre sur toute une année !

Le syndicat a rajouté qu’au regard du nombre de contrôles à effectuer en 2018, il est à craindre que doubler les objectifs en quantité se fera au détriments de la qualité, c’est à dire au final des sommes recouvrées ! La direction a répondu que les montants recouvrés ne sont pas la finalité … dont acte.

FORCE OUVRIERE est enfin intervenue au sujet des emplois, se faisant le relais des agents qui considèrent que, depuis quelques temps déjà, le contrôle a été sacrifié au profit de la gestion. M. Sorba a confirmé ce ressenti, né d’une inflexion nationale en faveur de ce type de choix managérial.

Pour le syndicat, améliorer le contrôle fiscal, que ce soit de manière qualitative ou quantitative, ne peut se faire qu’au travers des emplois que la direction consentirait enfin à pourvoir.

Après un exposé détaillé des documents transmis pour l’examen de ce point de l’ordre du jour (analyse de la gestion 2017 - prévisions 2018), les élus FO-DGFiP 2A ont fait part de plusieurs remarques :

 Comme tous les ans, le budget connait une baisse inadmissible : 1 702 871 € en 2018 contre 1 818 082 € en 2017, ce qui implique pour le service B.I.L. de devoir chercher encore des pistes d’économies à réaliser. La direction espère pouvoir en effectuer dans le secteur de l’affranchissement, notamment grâce à "CLIC’ESI" (les envois par ce canal ont déjà doublé entre 2016 et 2017).

 L’administration entend poursuivre la rationalisation du nombre d’imprimantes par bureau … Les élus FO ont toutefois déclaré qu’il semblerait que l’on ait atteint un certain seuil critique, que bientôt une imprimante en panne paralyserait plusieurs services !

 Au chapitre de l’escalier de secours de Cunéo, les 39 500 € accordés par le BOP 724 (Préfecture) pour ce chantier sont reportés à une date ultérieure en raison du récent désaccord avec la copropriété de Cunéo quant à la nature des travaux (malgré son accord préalable…). Un nouveau projet est à l’étude, qui sera ensuite présenté à la copropriété …

 SIRHIUS : Les élus FO se sont fait l’écho de nombreux collègues en prise avec ce nouveau logiciel aussi capricieux qu’inopérant. La direction locale s’est dite soucieuse de cette problématique et conseille d’ores et déjà de tenter de se connecter (comme pour de nombreuses autres web-applications) par le biais de Mozilla (comprendre « Firefox »…)

 Parking DRFIP : Le syndicat a interpellé la direction locale quant à la situation du parking de la direction (40 places que la copropriété a décidé de récupérer, par décision prise en AG et notifiée à l’administration début mai). M. Sorba a répondu que la situation est en suspens, dans l’attente d’une décision que la copro prendra en AG à la rentrée, suite à une proposition de la direction (quelle proposition ? Le saura t-on un jour ? espérons-le avant qu’il ne soit trop tard pour avoir notre mot à dire …)