Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de la CORSE-DU-SUD
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Lettre ouverte au Président du CDAS 2A

(le mercredi 3 octobre 2012 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/02A)
Lettre ouverte au Directeur de l’INSEE de Corse, Président du Conseil Départemental de l’Action Sociale

Monsieur le Président,

Fin juillet 2012, l’administration a publié un appel à candidature en vue de remplacer le délégué départemental M.Paul ETTORI admis à faire valoir ses droits à la retraite. Les candidatures devaient être examinées lors d’un Conseil Départemental de l’Action Sociale (CDAS) programmé initialement le 18 septembre 2012.
Vous avez informé les représentants du personnel que ce CDAS devant désigner le délégué a été reporté au 24 octobre en raison du très faible nombre de candidature ( 2 ). Par contre, vous vous êtes bien gardé de les informer de la modification des attributions du nouveau délégué. Cette manière de procéder a été clairement condamnée par la Fédération des Finances FORCE OUVRIERE dans son communiqué national du 18 septembre 2012.

Au-delà de la forme, FO s’oppose également au démantèlement programmé de l’Action Sociale de proximité dans le département :

En effet, nous avons découvert que l’administration centrale mettait à profit le remplacement du délégué pour transformer la délégation de plein exercice de Corse du Sud en une "sous-délégation" rattachée hiérarchiquement à la délégation de … Montpellier !
Vous ne pouvez ignorer les conséquences négatives de cette réorganisation pour les agents des Finances de Corse. Le futur délégué, si ce projet aboutit, ne pourra plus disposer d’une régie d’avance. Ainsi, l’attribution de secours ou d’une aide d’urgence à un agent devra nécessairement transiter par la délégation de Montpellier, laquelle décidera non seulement de l’opportunité de la décision mais aussi de la mise en paiement qui sera effectuée par le correspondant CHORUS de Montpellier. Les délais de versement seront dès lors plus longs et pénaliseront nos collègues.
De plus, cette réorganisation réduira considérablement les prérogatives du délégué départemental et du CDAS s’agissant de la gestion du budget local ( signature des bons de commande également transférée à Montpellier ! ).

Pour FORCE OUVRIERE, la délégation de l’action sociale de Corse du Sud doit rester une délégation de plein exercice. Nous vous rappelons que la Corse est une région administrative à part entière et qu’à ce titre elle dispose d’un statut particulier de collectivité territoriale. Ce statut lui a été attribué notamment pour tenir compte de ses particularismes ainsi que du handicap de l’insularité. Dans ce contexte, le rattachement de la délégation de Corse du Sud à celle de Montpellier nous parait d’autant plus paradoxal et injustifié.

FORCE OUVRIERE vous demande solennellement :

- d’intervenir sans délai auprès de l’Administration Centrale pour qu’elle renonce à ce projet,

- dans l’attente, de prendre toutes les dispositions utiles afin que les actions sociales ( Tickets-restaurant, Arbre de Noël, Bons d’achats, Repas de fin d’année des retraités …) prévues en cette fin d’année soient assurées dans les meilleures conditions.

D’ores et déjà, les délégués FO au CDAS vous font part de leur décision partagée par les syndicats CGT et SNUI de refuser de désigner lors du prochain CDAS un "sous-délégué" d’une "sous-délégation" !

Pour conclure, nous vous informons que les responsables nationaux de la Fédération des Finances FO rencontrent ce jour la Direction des Politiques Sociales du ministère et qu’à cette occasion ils interviendront sur la situation de la délégation de la Corse du Sud.