| Section F.O.-DGFiP de la CORSE-DU-SUD
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Répondant à une revendication de la Confédération FORCE OUVRIERE, le système du crédit d’impôt se substitue à la déduction fiscale existante sur la cotisation syndicale.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de la Fédération des Finances qui confirme cette mesure applicable à compter de l’imposition des revenus perçus en 2012.
Ainsi tous les adhérents, imposables ou non, pourront bénéficier de ce dispositif, ce qui permettra de rétablir une égalité de traitement entre les salariés, et de mettre fin à une injustices fiscale entre syndiqués.