| Section F.O.-DGFiP de la CORSE-DU-SUD
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L’ARRETE MINISTERIEL ENFIN SIGNE !
Les nouveaux taux de l’ ICFT viennent de faire l’objet d’un Arrêté ministeriel en date du 16/09/2009, Arrêté publié au J.O. du 18 septembre 2009. ( cf. pièce-jointe )
Notre indemnité de transport sera ainsi revalorisée à compter du 1er OCTOBRE.
Cette revalorisation fait suite aux négociations qui ont eu lieu entre le Prefet de Région et les Organisations Syndicales .
F.O. rappelle que cette indemnité n’était plus réévaluée depuis 2003. Il s’agit donc d’ une avancée importante, même si elle est insuffisante.
Le recours déposé par F.O. contre le Ministre de la Fonction Publique pour non-respect par l’Etat du décret du 20 AVRIL 1989 ( instituant l’ICFT) suit son cours et sera prochainement éxaminé par le Tribunal Administratif de BASTIA.
Le bureau FO –DGFiP 2A