Recours : Compte-rendu CAPL cat A du 20/09/2013

La CAP Locale N°1 s’est réunie le 20 septembre dernier sur l’ordre du jour suivant :

Recours en révision :

La CAP avait à examiner le recours d’un collègue portant sur les éléments du compte rendu d’évaluation ainsi que sur l’attribution de la réduction d’ancienneté.
Le dossier a donné lieu à de longs échanges entre les élus FO et l’administration.

A l’issue des débats, la parité administrative a reconnu la valeur professionnelle du collègue et proposé en conséquence de modifier le tableau synoptique en transformant 2 "Bon" en "Très Bon " .
Dès lors en toute logique se posait la question de la réduction d’ancienneté, initialement proposée à un mois.
La parité administrative a convenu que la qualité du dossier pouvait permettre à notre collègue de prétendre à une bonification de 2 mois. Toutefois la CAP locale n’étant pas compétente pour attribuer une telle réduction d’ancienneté, un recours devant la CAP Centrale sera nécessaire pour que notre collègue puisse obtenir satisfaction.

Questions diverses

Les élus FO ont attiré l’attention de l’administration sur la différence de rémunérations accessoires constatée entre les agents des 2 filières exerçant en Direction. "L’harmonisation" est encore loin d’être mise en oeuvre surtout quand elle doit être favorable aux agents….
Le président s’est engagé à faire remonter à la DG.