| Section F.O.-DGFiP de la CORSE-DU-SUD
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Le 9 septembre 2014 s’est enfin réuni un Comité Technique de Réseau (C.T.R.) exclusivement dédié au Contrôle Fiscal, réclamé de longue date par F.O.-DGFiP.
A l’ordre du jour :
* projet de décret relatif à l’extension de la compétence de réalisation du droit de communication,
* projet d’offre de service de la DNVSF au réseau relative à l’évaluation de titres non-côtés,
* pilotage et organisation du contrôle fiscal (programmation, recherche, recouvrement, création de brigades patrimoniales en DirCoFi),
* point d’étape sur des sujets d’actualité du contrôle fiscal (fusion des deux DirCoFi IDF, plan de contrôle citoyen pour les entreprises),
* autres points (ALTO 2, RIALTO-I, data mining),
A lire ci-dessous le compte-rendu du C.T.R. par FO-DGFIP