CTL du 4 juin - CR - "tout va très bien madame la marquise…"

Jeudi 4 juin, le Comité Technique Local s’est tenu en audioconférence avec pour ordre du jour :

• 1) Point budgétaire
• 2) Point sur la campagne IR
• 3) Formation professionnelle : bilan 2019
• 4) Questions diverses

En propos liminaires, les élus FO-DGFiP 2A ont tenu à faire état des graves inquiétudes au sein des personnels de notre administration au regard du contexte dans lequel nous évoluons depuis quelques semaines.
Lors du dernier CTL du 18 mai, le syndicat avait dénoncé le flou rencontré à l’occasion du "déconfinement" du 11 mai, date à laquelle de nombreux agents ignoraient leur situation administrative en l’absence de toute instruction de l’administration. Aujourd’hui, selon FORCE OUVRIERE, le flou s’est généralisé :

• Plusieurs semaines après les annonces relatives à la "prime Covid", aucune information n’a été transmise aux agents ou à leurs représentants.
• Concernant les congés 2019 reportés en 2020 mais non posés, les annonces locales sont en totale contradiction avec celles du ministère !
• La situation des collègues en télétravail semble assez obscure également : retour au monde d’avant (environ 10% des personnels) ou non ?
• La campagne de mutation en cours n’arrange en rien la situation : la suppression des CAP locales et nationales de mutation a pour effet de laisser, en un minimum de temps, le maximum de personnes dans l’ignorance et/ou le mécontentement ! Jamais un mouvement de mutation n’a généré autant d’incohérences et d’insatisfactions au niveau national (des agents affectés contre leur gré dans des départements sur lesquels il subsiste pourtant des demandes de rapprochements de conjoint en attente ; de même des lauréats des promotions internes, notamment par le biais du CIS, se voient affectés d’office en Île-de-France quand d’autres, qui auraient souhaité y rester, sont affectés ailleurs…). Suite à la disparition de ces CAP de mutation, le syndicat a demandé à la direction comment elle entendait respecter la démocratie participative qui avait vu les collègues en décembre 2018 choisir leurs représentants aux dernières élections professionnelles ?!

Réponse de la DRFIP, Mme Assouline : "avec ce que nous venons de vivre, je suis amère de voir que les discussions tournent beaucoup autour des primes, des congés…" pour ensuite nous expliquer que l’ordonnance sur la prime est d’une "clarté jamais égalée"…mais ce que dénonce FO, ce n’est pas son opacité, c’est le manque d’information à son sujet !
La directrice a ensuite invoqué "la largesse" dans l’application de "l’ordonnance détournement de RTT" du 15 avril avec le choix de ne ponctionner aucun congé pour les agents ayant travaillé 1 jour sur 2 pendant le confinement …"après que 10 jours aient été d’office prélevés pour les agents en ASA", a rappelé FORCE OUVRIERE !

Le syndicat s’est dit très étonné par "l’amertume" de la directrice, lui rappelant le rôle des O.S. qui consiste en la défense des intérêts des agents et leurs conditions de travail. Les sujets qu’abordent les élus FO en ce comité (prime, congés, mutations…) s’inscrivent dans une contexte général de dégradation constante de ces conditions de travail depuis de trop nombreuses années.
Chose moins surprenant en revanche, et vivement dénoncée par le syndicat : la promptitude de l’administration à dégainer la carte "Covid 19" qui devient prétexte à justifier tout et n’importe quoi. A peine déconfinés, nous ne devrions surtout pas nous plaindre ni revendiquer quoi que ce soit, puisque "rendez-vous compte ce par quoi nous sommes passés, ailleurs il y eu des morts", nous assène la directrice ! Ainsi se dessine le nouveau dialogue social où chaque nouvelle atteinte aux intérêts des personnels sera certainement labellisée "effort collectif dû à la nation"… belle tentative pour nous culpabiliser Mme la directrice, mais ça ne prendra pas !

• Au sujet des congés 2019 reportés en 2020, le syndicat s’est déjà exprimé à ce sujet. Le lendemain de ce CTL, vendredi 5 juin, le sujet a été de nouveau abordé avec le Directeur Général par le syndicat national. La prise en compte de ces congés "reportés mais non posés" est à l’étude pour les agents ne disposant pas de CET, tout comme, par exemple, la possibilité de déduire ces congés des jours RTT ponctionnés d’autorité.

• Concernant le mouvement de mutation, la direction locale a répondu qu’en l’absence des CAP de mutation, elle se tenait à la disposition des agents et de leurs représentants si ensemble ils souhaitent mettre l’accent sur tel aspect d’une demande ou sur un vœux d’affectation. Mais pour émettre un choix, encore faut-il connaitre les emplois vacants dans le département. A la demande du syndicat FORCE OUVRIERE, la direction lui a ainsi transmis le tableau des effectifs réels et théoriques par grade et par unité de travail (à consulter en pièce jointe).

• Au sujet de la "prime Covid 19", Mme Assouline a expliqué en fin de réunion que selon les termes de la note, 30% des agents concernés toucheront un montant de 1000 euros, et les 70% restant 330 euros. Le syndicat a dû insister pour connaître le nombre total d’agents concernés par l’octroi de cette prime : "environ 60 ou 65 pour le département", a répondu Mme Assouline.

• Télétravail  : A la fin du Plan de Continuité d’Activité (PCA), conformément aux consignes du DG, 20% des personnels étaient en télétravail (environ 50 à 60 agents) et ce grâce à des dotations complémentaires d’ordinateurs portables dont le stock s’élève à 90 unités à ce jour. Les élus FO ont demandé combien de ces portables étaient destinés au télétravail : réponse assez flou de la direction "à ces 90 ordinateurs, ils faut enlever ceux destinés aux membres de la direction…" nous répond Mme Assouline, sans plus de précision. En même temps, c’est compliqué de justifier un stock de 90 PC portables quand au CTL du 18 mai la direction annonçait seulement 37 agents en télétravail !

Pourquoi ce flou ? Parce que la réalité est toute autre : retour maximum des agents au bureau ! Après insistance du syndicat, nous apprenons que ça y’est, c’est fini, tout est rentré dans l’ordre : retour à la normale, nous sommes passés sans nous en rendre compte et sans en être informé en phase 3 du Plan de Reprise d’Activité (phase 3 : retour aux conditions de travail "quasi normales") ! "le télétravail en raison du COVID 19, c’est terminé !" nous informe Mme Assouline !

Alors qu’il aura fallu un CTL, le 18 mai, pour nous expliquer ce qu’était le PRA, les différentes phases, les critères de passage d’une phase à l’autre, qu’il n’y avait aucune indication en terme de calendrier pour le passage en phase 3… on apprend donc 2 semaines après que tout va bien dans le meilleur des mondes à la DRFIP 2A et que nous sommes en phase 3. Conséquences : le télétravail accordé dans le cadre du PCA, sans convention, n’a plus lieu d’être.

Simple retour à la normale ?… Ou volonté de siffler la fin de la récréation en mode "les personnels se sont assez reposés comme ça pendant le confinement, fini de glander à la maison où il est tellement moins facile de les fliquer, de contrôler les faits et gestes de ces fainéant d’agents" ??? Souvenez-vous de cette présomption de « tire-au-flanc" des télétravailleurs de la part de la direction, que nous dénoncions lors du CTL de juillet 2019 quand nous discutions déjà du télétravail (cf compte-rendu sur le site FO-DGFiP 2A).

Nous ne connaitrons pas le nombre d’agents en télétravail, nous savons juste que des portables ont été récupérés pour que les personnels en ASA puissent bénéficier du télétravail. Il resterait 6 collègues en ASA dans le département ce mois-ci.

1) Point budgétaire

La direction a fait le point sur l’exécution du budget départemental à la date du 15 mai.
Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) appliqué durant la pandémie dans les services a eu, bien entendu, un impact sur le budget avec un net recul des dépenses dans de nombreux domaines : affranchissement, fluides, énergie, mais aussi frais de déplacement, etc. La fin du bail à Castellani produira pour sa part sur l’année 2020 une économie de loyer de 210 940 €
Il en résulte des crédits disponibles pour ce second semestre. Espérons qu’ils soient suffisants car, comme l’a signalé la délégation FO, il est fort probable que cette année nous n’obtenions pas le traditionnel complément budgétaire de l’automne…. bienvenue dans "le monde d’après" !

2) Point sur la campagne IR

Si selon la direction tout est suffisamment rentré dans l’ordre pour justifier l’arrêt du "télétravail covid 19", en revanche ce n’est pas aussi simple pour ce qui concerne l’accueil des usagers. De manière fort logique, l’absence totale d’accueil aux guichets et d’accueil physique sur rendez-vous est maintenue.

Les modalités de la campagne IR avaient déjà été présentées aux O.S. en CHSCT. Alors qu’elle touche aujourd’hui à son terme, rappelons que cette campagne s’organisait à la DGFIP sur 2 niveaux : au niveau national, des appels téléphoniques au Centre de contact, via un 0800 avec plages horaires larges ; en local, une cellule de prise de rendez-vous regroupant des collègues qui ne sont pas d’origine SIP pour la plupart, avec pour finalité de répondre d’emblée pour les questions les plus simples, et à défaut de positionner dans l’outil APRDV un rendez-vous téléphonique avec prise en charge par une seconde équipe pour rappeler.

Le rappel fonctionne avec des agents du SIP d’Ajaccio, les agents du PCRP pour les questions les plus complexes et des agents d’autres services qui ont été mobilisés en raison de leurs compétences particulières sur la fiscalité des particuliers.

Au 4 juin, 36 900 déclarations étaient effectuées sur un total d’environ 88 000 attendues. Chiffre bon ou mauvais ? Nul ne peut le dire puisque l’on ignore si les "déclarations tacites" (qui devraient représenter 75% du total des déclarations) sont prises en compte ou non dans celles décomptées à ce jour. De même, l’administration n’est pas en mesure de connaître la part des appels traités par le Centre de contact et qui concernent le département. Bref, on est en pilotage automatique…

3) Formation professionnelle : compte-rendu 2019

Le chef du P.P.R., M. Lerminiaux, a présenté le bilan de la formation professionnelle en 2019. A l’issue de cette présentation, les élus FO-DGFiP 2A ont émis les remarques suivantes :

Comme l’année dernière, on assiste à une nette différence dans le total des formations suivies selon les filières (près de 15% des formations en GP ; 60% à la FF et 25% au pôle transverse).
Cette disparité peut s’expliquer par des évolutions récentes des métiers dans la filière fiscale (P.A.S., etc.). Mais ces chiffres démontrent surtout les choix auxquels procède l’administration pour l’avenir de nos missions : la quasi absence de recrutement dans le secteur public local (d’où le faible nombre de formations pour ces métiers) laisse présager l’abandon d’un pan entier de nos missions, dans la lignée des annonces faites depuis des années par la direction générale comme par le ministère : des trésoreries fusionnées en "Service de Gestion Comptable" avant leur transfert en agences comptables sous la coupe des ordonnateurs…
… à moins que le mouvement de mutation du 1er septembre 2020 nous prouve le contraire ?

De nouveau, on constate un faible niveau de participation à la e-formation. FO a, cette année encore, suggéré à l’administration de mettre à disposition des agents dans les principales structures une salle dédiée à cette activité. Ainsi, les collègues pourraient s’y consacrer pleinement dans un créneau horaire bien défini. Ce sujet a amené le syndicat à soulever le problème des salles de formation. En effet, en l’espace de quelques mois, c’est à dire depuis l’arrivée de Mm Assouline dans le département, la DGFIP a vu disparaitre 2 salles de formation sur 3 ! (Castellani et celle de Cunéo où s’installera le CID / SIL à l’automne ). Rentabiliser l’espace de travail, c’est une chose, au détriment de la formation, c’en est une autre !

La délégation FORCE OUVRIERE a enfin alerté la direction sur des chiffres qui interpellent : la note précise que le nombre d’agents inscrits aux concours a baissé cette année de -23% et on constate par ailleurs que le total d’agents présents aux concours est passé de 144 agents en 2018 à 91 en 2019 …. soit une baisse de -37% !!! Pourquoi une telle désaffection pour nos concours : l’absence de perspectives et d’évolutions de carrière ? La peur de ne pas pouvoir demeurer dans le département ? Des taux de promotion tellement dérisoires qu’ils dissuadent des candidats de se présenter aux épreuves ? Une fonction publique de moins en moins attractive avec ses rémunérations figées depuis 10 ans ? Des campagnes médiatiques de dénigrement envers les fonctionnaires "responsables" de tous les maux de la société ?
Ces chiffres, que l’on constate aussi au niveau national, devraient inciter la direction générale à se poser enfin les bonnes questions !