CHSCT "COVID" du 5 novembre 2020 Spécial télétravail

Jeudi 5 novembre s’est réuni en audioconférence un CHSCT "spécial reconfinement", présidé par M. Lerminiaux, chef du pôle métiers de la DRFIP2A.

En propos liminaires, la délégation FORCE OUVRIERE a noté qu’il s’agissait de la première réunion depuis l’annonce officielle aux O.S. du "Nouveau Réseau de Proximité" (NRP) à la DGFIP de Corse du sud.

Le syndicat a alors fustigé la position de l’administration qui a subitement décidé, il y a peu, que les restructurations ne devaient plus être débattues en CHSCT ! Comme si les fermetures de poste n’avaient aucune incidence sur les conditions de travail des agents, aucun impact sur les "Risques Psycho-Sociaux" !

Il s’avère en réalité que l’administration a la fâcheuse tendance à vouloir passer sous silence ce qui la dérange :

• Les risques encourus par les agents sont répertoriés au sein du Document Unique (DUERP), examiné en CHSCT… Pas de nouvelles de ce DUERP 2A depuis 1 an 1/2, ni du Programme Annuel de Prévention (P.A.P.) qui doit présenter les mesures destinées à lutter contre ces risques.
• Les fiches de signalement doivent également être présentées et discutées en CHSCT. "Les auteurs de ces fiches ne souhaitent pas qu’elle soient examinées" nous répond-on …. On sait aujourd’hui, pour certains en tout cas, que la direction ne leur a même pas demandé leur avis !
• Le Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) est un outil qui recense les éléments tels que les accidents de travail , les congés maladie, les fiches de signalement etc. Il a tout simplement disparu des écrans radars depuis bien longtemps !

Bien sûr, comme lorsque nous demandions l’annulation des ponctions de congés suite au 1er confinement au printemps 2020, la direction nous répondra que "de telles demandes sont indécentes, en ces temps de pandémie mondiale, un contexte jamais rencontré depuis la 2nde guerre mondiale, rendez-vous compte, il y a eu des morts…" Sauf que lorsqu’il s’agit d’accélérer les suppressions de structures, tout à coup la COVID 19 ne devient plus un obstacle, mais au contraire une alliée !

Alors qu’au printemps 2020, en raison de la pandémie, le Directeur Général avait lui-même annoncé la suspension du NRP, et alors que cette nouvelle pandémie est, de l’avis de tous les spécialistes, plus grave et répandue que la 1ère, bien au contraire les restructurations reprennent de plus belle, sans scrupule….

Le syndicat FO a alors rappelé sa revendication en faveur d’un moratoire sur les restructurations à la DGFIP dans le département, tout d’abord en raison du contexte de reconfinement et de pandémie accentuée, également dans l’attente de la mise en place de l’instance de concertation sur les réformes liées à l’implantation des services de l’Etat dans l’île, souhaitée par la préfecture l’année dernière.

En réponse à notre déclaration liminaire, la direction a répondu que le DUERP et le TBVS seront présentés à l’occasion de prochaines réunions en audioconférence :
Un CTL "spécial NRP" doit se tenir le 24 novembre, un CHSCT le 30 novembre.
Des réunions qui se tiennent 1 mois avant la fermeture des trésoreries ! Telle est la conception de la "séquence de concertation" avec les représentants du personnel selon la DRFIP Mme ASSOULINE, tel est le niveau du dialogue social à la DRFIP 2A !

Le Comité a ensuite ouvert ses travaux consacrés à la situation dans les services et les conditions de travail en lien avec la pandémie.

M. Lerminiaux a rappelé les objectifs du reconfinement décidé au niveau national :

- Limiter les déplacements ;
- Limiter la présence sur les lieux de travail ;
… tout en assurant l’ensemble des missions, tel que l’accueil, mais restreindre par exemple le contrôle fiscal aux tâches effectuées au bureau et alléger le recouvrement auprès des entreprises…

La direction a poursuivi en rappelant la nécessaire application des gestes barrière, puis a abordé la question des masques de protection : le stock de masques "papier" (bleu) s’amenuise. Ce modèle de type UNS1 offre une protection supérieure à 90% et sera désormais réservé aux personnels "vulnérables" et à ceux en contact avec le public.
Un autre type de masque en tissu (norme UNS2, protection supérieure à 70%, lavable 50 fois) sera dorénavant distribué aux agents.
Il sera procédé à un examen au cas par cas pour les collègues ne supportant pas le masque tissu, ou bien lorsque ce modèle ne sera pas adapté à la personne.
le CHSCT finance la dotation de 2 attaches-masque par agent, permettant un maintien plus serré.

La direction a fait état de la situation :

• Actuellement, la direction dispose d’un stock de 100 PC ( 50 agents en télétravail + dotation d’1 PC par "cadre sup" + agents itinérants ) ;
• Le département sera doté de 52 ordinateurs portables supplémentaires d’ici la fin de l’année ;
• A ce jour, il y a 19% d’agents en télétravail (21% au niveau national) ;
• 6 nouvelles demandes de télétravail sont en attente et seront satisfaites avant la fin de l’année ;
• La direction a précisé que certains collègues ne souhaitent pas le télétravail, d’autres qui en bénéficient 1 à 3 jours pas semaine ne veulent pas passer à 5 jours ;
• La nouvelle dotation de PC va permettre aussi d’étendre le télétravail à de nouveaux collègues, en accord avec leurs chefs de service.

La délégation FORCE OUVRIERE est intervenue pour rappeler tout d’abord qu’avant de se formaliser sur les agents qui ne veulent pas faire de télétravail, il faudrait déjà satisfaire les demandes des volontaires !
Le syndicat a ensuite rappelé qu’être confiné toute la semaine chez soi pour des raisons médicales ou de "vulnérabilité", c’est une chose, mais c’en est une autre lorsqu’il s’agit de télétravailler toute la semaine.
On peut aisément comprendre qu’un collègue volontaire pour 1 à 3 jours refuse un télétravail de 5 jours, éventuellement synonyme d’isolement total, de désociabilisation…

FO est également intervenu pour clarifier un point encore flou : le rôle des chefs de service, en particulier avec ce nouveau quota de télétravail disponible :
La DRFIP a d’abord précisé qu’elle attendait des consignes du national. La direction a ensuite informé qu’au niveau local elle avait demandé aux chefs de pôle (métiers, transverse et foncier) de sensibiliser les chefs de service afin de recenser auprès de leurs agents les nouvelles demandes et les besoins en télétravail suite à la nouvelle dotation. Il aurait ainsi été demandé aux chefs de faire remonter des propositions de télétravail en fonction des missions prioritaires et des agents déjà en télétravail partiel qui pourraient basculer en type 5 jours.

Le syndicat rappelle donc que selon les préconisations nationales, chaque agent est éligible au télétravail 5 jours par semaine, dans la limite des nécessités de service (justifiées !). En cas de refus, n’hésitez pas à faire remonter au syndicat votre demande.

La délégation FO-Finances au CHSCT 2A