CTL du 22 septembre - CR (organigramme, "remue-méninges", budget, horaires paierie régionale

Jeudi 22 septembre, le CTL s’est réuni avec pour ordre du jour :

1) Approbation des PV précédents : R.A.S., vote "pour" à l’unanimité ;
2) Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFIP ;
3) Restitution des ateliers COM…. le "Grand Remue-Méninges" !
4) Situation budgétaire au 30 novembre 2022 ;
5) Règlement intérieur de la Paierie Régionale de Corse suite au changement d’horaires ;
6) Organigramme actualisé au 1er septembre (… pour avis !) ;
7) Questions diverses.

En propos liminaires, les élus FO-DGFiP 2A sont intervenus au sujet du point "organigramme actualisé au 1er septembre" pour demander sa présentation "pour avis" (soumis au vote) et non pas simplement "pour information". Le syndicat s’est dit en effet surpris que ce point, toujours soumis à l’approbation des O.S. précédemment, soit ce jour présenté seulement "pour info", alors que le règlement intérieur du CTL prévoit dans son art. 34 al. 1 que l’avis est requis pour les sujets touchant "à l’organisation et au fonctionnement des services" …. la définition même d’un organigramme fonctionnel !
Mme Bessou-Nicaise, présidente du Comité, a accepté la demande du syndicat.

1) Approbation des PV précédents : R.A.S., vote "pour" à l’unanimité.

2) Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFIP.

M. Sorba, chef du pôle foncier a expliqué en détail cette réforme qui voit le transfert à la DGFIP, dès le 1er septembre 2022, de la mission liquidation des taxes d’urbanisme, auparavant exécutée au Ministère de la Transition Ecologique dans les DDT/M. Nouveauté : Dans le cadre du projet GMBI ("Gérer mes Biens Immobiliers" … ou "Gommer Mon Boulot Insidieusement", comme l’a déjà titré FO-DGFiP !), c’est l’usager qui doit désormais déclarer en ligne les éléments nécessaires au calcul de la T.U.
A l’occasion de cette réforme, au niveau technique, c’est le fait générateur de la liquidation de la T.U. qui est modifié : Auparavant généré lors du dépôt du permis de construire, il le sera désormais ultérieurement, lors de la déclaration par l’usager de l’achèvement de la construction du bien. Conséquence pour l’usager : des délais raccourcis pour le paiement… donc comme l’a signalé FO, une charge de travail pour les collègues qui seront chargés d’octroyer un échelonnement des paiements…
Comme l’a signifié également la délégation FO-DGFiP 2A au CTL, quand c’est l’usager qui fait, ce sont les collègues bien souvent qui doivent rectifier derrière. Ce qui signifie qu’il serait bien hasardeux d’anticiper des économies de moyens en personnels à cette occasion. Pour l’instant, comme il s’agit de récupérer une mission d’une autre administration (chose suffisamment rare pour être soulignée) le syndicat se demande si la création future d’un seul emploi (au SDIF) sera suffisante.

3) Restitution des ateliers COM…. le "Grand Remue-Méninges" !

La direction était tenue de nous livrer un compte-rendu de cette séquence de pseudo consultation des agents.
FO-DGFiP 2A s’était déjà exprimé à ce sujet, mais l’occasion nous a ainsi été donnée d’exprimer une seconde fois la colère des agents qui se se sont sentis manipulés.
L’objectif de cette mascarade est très clair : L’administration n’ayant plus le courage d’assumer sa politique mortifère de démantèlement du réseau, elle a tenté de faire proposer ces restructurations de la bouche même des agents ! Ne dit-on pas que "plus c’est c’est gros, plus ça passe…" ? Eh bien là, c’est loupé !
Évidemment, les collègues dans les services ne sont pas à l’initiative de ces "propositions". Le syndicat a dû insister un peu pour apprendre, par exemple, que la proposition relative à l’externalisation de la mission au SPFE aurait été proposée … par un ancien membre du service ! En bref, on ne retient pas les propos des agents présents au profit de ceux qui ont quitté le service… du grand n’importe quoi !
La direction rétorque par ailleurs "mais vous ignorez ce qui a été dit en réunion avec les cadres" (On ignore également s’il leur avait été rappelé au préalable leur devoir de loyauté et leur nécessaire adhésion à la politique de notre administration… )
Donc un seul mot d’ordre a présidé à cette fumisterie : l’opacité la plus totale afin de permettre à la direction de manœuvrer comme bon lui semblait pour faire remonter les pseudo propositions de restructurations "suggérées par les agents"… bien entendu !

4) Situation budgétaire au 30 novembre 2022

Le budget initial de 1 296 279 € a été abondé en juin de 136 945 €. Il a été consommé au 30 juin à hauteur de 63,76% en autorisations d’engagement et de 53,40% en crédits de paiement.
Si le budget de cette année s’inscrit toujours dans un contexte Covid, il est toutefois impacté par la reprise des déplacements professionnels et des réunions en présentiel (+ 29 026 € par rapport à 2021, et + 44 743 € pour les formations).
Les élus FORCE OUVRIERE ont demandé des explications concernant la ligne "Prestations intellectuelles" (+ 10 560 €) : Il s’agit de l’étude menée par un architecte au printemps en vue du réaménagement de l’accueil au CFP de Cunéo d’Ornano.
Selon la direction, ce projet ne devrait pas se réaliser dans l’immédiat (pas de date fixée) mais répond à de nouvelles normes nationales en matière de disposition des accueils : Une première zone constituée d’ordinateurs en libre-service, puis de boxes et enfin, disposé "au fond", le guichet d’accueil physique. On aura compris la philosophie du dispositif : dissuader l’usager de parvenir jusqu’à l’agent préposé à l’accueil physique… Coût prévisionnel de ces énièmes travaux au rez-de-chaussée de Cunéo : 350 000 €.

5) Règlement intérieur de la Paierie Régionale de Corse suite au changement d’horaires

A la demande des agents du poste, relayée par le syndicat FORCE OUVRIERE lors du CTL du 9 mars (cf. compte-rendu sur le site départemental FO-DGFiP 2A) les horaires ont été modifiés à la Paierie Régionale (début de la plage variable à 7h au lieu de 7h30, fin à 18h30 au lieu de 19h)
Pour rendre effective cette modification, le nouveau règlement intérieur devait être présenté en CTL. Les nouveaux horaires seront applicables au 1er octobre 2022.

6) Organigramme actualisé au 1er septembre (… pour avis !)

Comme pour le point 3 ("remue-méninges"), le syndicat FO-DGFiP 2A a déjà eu l’occasion de s’exprimer sur ce nouvel organigramme présenté… après avoir été mis en ligne au milieu de l’été sur Ulysse 2A.

La directrice a expliqué que c’est la contrainte liée aux arrivées/départs de cadres supérieurs qui a présidé à l’élaboration de cet organigramme. La délégation FO a rétorqué que l’on assistait là à toute l’ineptie propre aux décisions de notre administration en matière de management depuis plus de 20 ans : La logique voudrait que face à une charge de travail déterminée on affecte le personnel en nombre suffisant, mais la politique de suppressions massives d’emplois contraint désormais d’organiser le travail en fonction des agents en place !
… et puis il fallait ménager les susceptibilités d’AFIPA positionnés en tant qu’adjoints d’AFIP … quand d’autres sont à la tête d’un pôle…

Bref, comme l’ont rappelé les élus FO-DGFiP 2A en séance, comment s’y retrouver quand une trésorerie hospitalière départementale se situe dans un pôle régional ? Quand plusieurs agents exercent dans 2 pôles différents ? Quand un pôle en particulier a pour intitulé … l’ensemble des services qu’il rassemble ("pôle réseau infra-départemental - contrôle fiscal - Crédit d’impôt Investissement en Corse") et répartis géographiquement entre la direction et le CFP de Cunéo ?!!!

Fort logiquement, FO a voté contre cet organigramme.

vote :

- FO : 4 contre
- Solidaires : 2 abstentions

7) Questions diverses

• Prime d’attractivité : Les élus FO ont demandé si l’appel à candidature pour la mission amendes au SGC d’Ajaccio avait été fructueux ? La direction a répondu être dans l’attente d’un retour de la centrale suite à 2 demandes déposées et a précisé qu’aucune demande n’avait été formulée en local.

• Réinstallation de la Trésorerie hospitalière : La direction a annoncé que fin 2023 ce poste s’installera au 4ème étage du CFP de Cunéo. La réinstallation de la salle de formation informatique est prévue au 1er étage (emplacement à déterminer au niveau du SIE).

• Climatisation à la direction : Les élus FO ont alerté la direction quant au probable dysfonctionnement de certaines sondes thermiques qui régulent la climatisation à la direction. Le syndicat a déclaré qu’il était important, en ce début d’automne, que chaque service puisse avoir "la main" sur le réglage de sa clim.

• Listes d’aptitude : L’administration a fourni le nombre des candidats qui postulent pour les L.A. de C en B (11) et de B en A (13). Lorsque le nombre de potentialités de promotions sera connu, la direction en informera les O.S. La DRFIP 2A doit faire remonter en centrale ses propositions de L.A. à la mi-novembre 2022. Au préalable, le syndicat FO-DGFiP 2A sera reçu par la direction locale afin de défendre vos candidatures. N’oubliez pas de nous fournir vos derniers comptes-rendus d’entretien d’évaluation afin de nous permettre de présenter au mieux votre dossier.