La Direction Locale serait-elle atteinte de géphyrophobie ? (déclaration liminaire FO-DGFGiP 2A au CSAL)

"Pont naturel" du 10 mai 2024 : A lire ci-dessous la déclaration liminaire des élus FO-DGFiP 2A, puis leurs remarques et demande suite à la réponse de la direction locale.

Madame la présidente,

Nous sommes inquiets pour la direction locale : souffrirait-elle de géphyrophobie, trouble anxieux caractérisé par la peur des ponts ? Ceux qui en sont atteints tentent par tous les moyens de les éviter.
En effet, dans les documents préparatoires à ce Comité Social d’Administration Locale (C.S.A.L.) convoqué ce matin, vous proposez le seul pont naturel du 16 août 2024, non pas celui du 10 mai 2024. Pour FORCE OUVRIERE, ce choix est totalement incompréhensible.
Pour rappel, le pont de l’Ascension de cette année, certes soumis au principe d’une permanence téléphonique (sur la base du volontariat et payée en heures sup’), figurait dans les documents préparatoires au CSAL du 17 janvier 2023…

Alors que nos services sont fermés au public le vendredi, pourquoi cette décision ? Les usagers savent déjà qu’ils trouveront porte close, s’imagineront-ils alors que nous travaillerons entre 2 jours chômés (8 mai et jeudi 9 mai de l’Ascension) et le week-end, alors même que l’Education nationale, elle, fera le pont ?
Par ailleurs, cette décision ne fera qu’accroître les tensions dans les services : à qui seront accordés les congés classiques ? Les gardes d’enfant ? Le télétravail ? La récup ?

FO-DGFiP 2A vous rappelle également que les agents des SIP et du SDIF continuent de payer un lourd tribut pour rattraper les conséquences de GMBI, pour faire face à toutes les réclamations liées à l’émission de THS (taxe d’habitation secondaire) pour des étudiants, voire même pour des enfants mineurs. En outre, ils supporteront en 2024 la relance de tous ceux qui n’ont pas encore déclaré dans GMBI, avant d’enchaîner avec la campagne déclarative puis la campagne des avis.
Dans ces conditions, on peut estimer que pour permettre aux agents de récupérer, ce pont naturel n’est pas superflu !

Quant aux agents des autres services, ils n’ont pas à supporter les dommages collatéraux d’une campagne dont les dates ne sont pas encore fixées et qui peut donc encore être allongée de quelques jours pour permettre à tous les agents de bénéficier du pont du 10 mai.

Pour ces raisons, les élus FO DGFIP 2A réclament les 2 jours de ponts naturels pour tous, à l’instar du choix déjà opéré dans certains départements, et pas des moindres, tels que la Gironde (33), le Rhône (69) ou le Val d’Oise (95), etc.
2 jours, ce ne sont pas 4 ou 5 comme on en a bénéficié certaines années !

Si comme La Fontaine l’affirmait « est maître des lieux celui qui les organise », la reconnaissance se mesure aussi parfois à des mesures qui ne coûtent rien ou pas grand chose.

En réaction à notre déclaration liminaire, la Présidente du CSAL, Mme Bessou-Nicaise, a de suite répondu qu’elle allait nous expliquer pourquoi le pont du 10 mai n’était pas proposé… ce qui en dit long sur la conception du dialogue social de notre administration : D’ores et déjà, ce sera NON !
Motif : La Direction Générale refuse que nos services soient injoignables 5 jours d’affilée en période de déclaration, et cette décision a été confirmée au niveau de l’inter-région du Sud-Est !

Décision aussi incompréhensible qu’injustifiée :

• Les élus FO-DGFiP 2A ont tout d’abord rappelé les termes de la note : "Il appartient au responsable au plan départemental de proposer d’éventuelles dates de fermeture des services, en fonction des possibilités de ponts naturels offertes par le calendrier". Alors de quoi notre direction locale est-elle responsable si même pour une simple journée de pont naturel elle est "pieds et mains liés" par la DG ?! Des liens heureusement moins "serrés" dans d’autre département, comme nous l’avons rappelé dans notre déclaration liminaire.

• FO a ensuite demandé en quoi l’inter-région était-elle légitime à décider pour nous ? Nos syndicats nationaux discutent avec le DG, les O.S. échangent au niveau local avec la direction… Alors dans quelle mesure le niveau inter-régional, exempt de tout espace de dialogue avec les représentants du personnel, est-il fondé à décider l’organisation du travail dans les départements ?

• Quant à la fermeture de "5 jours d’affilée" (comme si les usagers cherchaient à nous joindre aussi le week-end….) qui irrite le DG, on pouvait envisager les choses de manière intelligente en choisissant l’option "permanence téléphonique sur la base du volontariat , payée en heures sup’ " comme appliquée cette année pour le pont de l’Ascension du 19 mai 2023. Option d’autant plus intelligente que de toute façon les services concernés par la période de déclaration IR étant fermés au public le vendredi (donc le 10 mai), il n’y aurait aucun changement pour les usagers avec une permanence téléphonique !

• Autre point soulevé par les élus FO-DGFiP 2A : Toujours au registre de l’intelligence et de la souplesse la plus élémentaire, si on peut décaler d’1 mois 1/2 la fin de la campagne GMBI, on peut évidemment décaler d’1 semaine ou deux la fin de la campagne IR pour permettre aux agents de souffler un peu. Ce n’est pas comme si l’Observatoire Interne ne mettait pas en exergue le stress et la fatigue dans les services ! Ce refus catégorique sent le retour à un caporalisme d’un autre temps, à rebours de la bienveillance managériale prônée à grand renfort de référentiel, et ce seront au final les chefs de service à qui il reviendra d’appliquer cette décision ubuesque en jonglant avec toutes les demandes de congé de leurs agents ! Courage à eux…

Face à la proposition unique (inique, aussi !) du 16 août 2024 comme pont naturel, les syndicats ont voté unanimement contre. Le CSAL sera donc reconvoqué prochainement.
Comme l’a demandé FORCE OUVRIERE, ce délai laisse le temps à la direction locale de convaincre la délégation interrégionale du bien fondé de la date du 10 mai comme pont naturel au motif suivant : Parmi les régions concernées, la Corse est la seule dont les vacances scolaires comprennent la date du 10 mai. Les demandes de congé pour cette date y seront alors encore plus nombreuses et le pont naturel s’impose comme seule réponse efficace pour leur gestion.