CTL du 18 septembre 2018 : comptre-rendu

Le Comité technique Local s’est tenu en deuxième convocation après le boycott par les organisations syndicales de celui du 10/09/2018.

La Directrice s’est interrogée si elle maintenait ou pas le projet de l’ASR ( transfert du recouvrement de l’impôt de toutes les trésoreries vers les 2 SIP de BASTIA ET CORTE) au 1er janvier 2019 ou s’il convenait d’attendre les conclusions de CAP 2022. Gageons qu’elle n’a pas eu trop longtemps à réfléchir !

Finalement elle a décidé de maintenir les restructurations du réseau, persuadée dans l’idée qu ’elle est bien dans l’esprit de cap 2022 (ce dont nous ne doutons pas) et qu’il vaut mieux que le recouvrement de l’impôt soit regroupé dans les deux SIP Bastia et Corte , avec la mise en place du Prélèvement à la source.(PAS)

L’ASR se fera donc le 1er janvier 2019, mais à ce jour le ministre n’a pas signé (suspens)

L’ASR en Haute-Corse concerne 96 emplois , soit 1/3 des emplois.

La Municipale aura un effectif de 17 emplois.
SIP BASTIA passera de 27 à 32 agents.(+5)
SIP CORTE : 9 agents
Trésorerie du CAP-CORSE ( gestion de la ville de Bastia, de la CAB et collectivités du Cap -Corse) : 8 agents
Trésorerie de la Casinca : 4 agents
Trésorerie de Prunelli : 3 agents
Trésorerie de Morosaglia : 3 agents
Trésorerie de Borgo : 5 agnts
Trésorerie de Saint Florent : 4 agents
Trésorerie de San Nicolao : 3 agents
Trésorerie SPL de Corte :3 agents

Ainsi à compter du 1/01/19 les trésoreries n’auront que la gestion des collectivités locales. La Direction avait pour projet de renforcer ces trésoreries avec la mise en place du service facturier ! A ce jour n’est rien fait et il semblerait que uniquement 2 intercommunalités soient d’accord pour ce service !!! FO avait en son temps prévu ce refus quasi unanime.
Quel avenir pour ces petites structures ? Aucune fermeture envisagée ! nous assure la Directrice ! Oui mais pour combien de temps ? PS : qu’est devenue la trésorerie de Calvi ?

Une CAP locale se tiendra en octobre pour valider les transferts des personnels.

1275 journées de formation dans le département, soit 4.59 agents formés en 2017 (cf bilan de la for-pro en document joint)

Déjà examiné en CHS, les OS ont voté Contre. Encore un outil pour cautionner la politique de suppressions d’emplois et ses conséquences.
C’est facile de lister les choses qui ne vont pas mais encore faut-il trouver des solutions !

La Direction nous informe qu’à compter de sept 2019 la mission" chargé de clientèle" ne sera plus assurée par la CDC.
Une de plus !!!! Cela représente 80% de l’activité du cadre A. Son poste sera donc supprimé !!!!

Généralisation en 2019. Le plafond en 2019 sera de 5% des effectifs ( 13 personnes) et 10% en 2020.

Le déménagement des services de direction du Fango au Novelty aura lieu en octobre - novembre.
Celui de la Municipale à Recipello est prévu pour l’été 2019.
FO a demandé que le photocopieur du 3e étage du NOVELTY soit remplacé très rapidement car en panne depuis 3 mois !