Réunion CHS-CT du 1er avril 2020

Le directeur commence la réunion en faisant un point  sur la situation sanitaire dans le Gard en précisant qu'il n'y a pas d'augmentation massive de cas suspects.
37 cas ont été en quatorzaine, il en reste 15 aujourd'hui dont 12 suspicions directes et 3 cas contacts  tous concentrés sur les sites de Reinach et Saintenac.
Le déploiement du télétravail se poursuit avec 80 ordinateurs disponibles en attente de reconfiguration, opération plus ou moins longue selon les ordinateurs différant ainsi la mise à disposition du matériel malgré l'important travail de la CID. 
La distribution se poursuivra donc au cours de la semaine prochaine avec le même objectif  de 3 ordinateurs minimum par service exerçant des missions prioritaires.
Une livraison de masques devrait arriver dans le Gard essentiellement pour les missions exerçant de l'accueil du public sur RDV comme pour les bons de secours.
La mesure importante  de sécurisation des échanges que souhaite mettre en place la direction n'est pas encore finalisée par le Conseil Départemental, cela va vite devenir urgent!!
Une commande est en cours pour les protections des accueils. Il s'agit de protection en plexiglas qui ne sont pas vraiment des hygiaphones mais permettront malgré tout d'isoler  les agents lors de l'ouverture éventuelle après le confinement. 
A suivre pour voir exactement de quoi il s'agit.
La cellule d'écoute téléphonique proposée lors du dernier CHS-CT ne concernerait pas les agents de la DGFIP. Il faut s'adresser à la cellule mise en place à la DGFIP au numéro suivant 
0805 230 809 disponible 24/24 et 7 jours/7.
La campagne IR  devrait débuter le 20 avril puisque Darmanin s'est épanché dans la presse pour informer des modalités qu'il a décidé (!).
Il est primordial de préciser que les services n'ouvriront pas tant que le confinement sera maintenu et nous attendons les modalités car il est clair que nous scruterons la volonté de l'administration de vouloir faire revenir sur site en trop grand nombre des agents pour traiter les mails et les appels téléphoniques.
Des précisions sur les mesures souhaitées par la DG seront discutées avec les OS nationales et nous seront tous très attentifs à la sécurité sanitaire des agents, primordiale en cette période.
Nous avons redemandé des précisions sur le nettoyage des locaux car les mesures devant être appliquées ne le sont pas toujours.
Le directeur a précisé  qu'il s'agissait d'un point quotidien d'attention  et que les chefs de service avaient été destinataires de précisions sur les mesures à mettre en oeuvre : prendre l'attache du BIL, empêcher l'utilisation des bureaux contaminés et faire procéder à un nettoyage rapide des lieux.
Il a effectivement noté quelques cas de retard ou d'ajustement nécessaire notamment sur  Saintenac qui ont été rectifiés... à priori. N 'hésitez pas à nous communiquer  vos difficultés,  s'il y en a,sur ce sujet.
Au vu de l'enquête qui remonte à la DG tous les jours sur le recensement du nombre d'agents dans les services et sur les cas COVID19, nous avons interrogé la direction sur le nombre d'agents présents physiquement dans les postes et services. 
Pour la journée du 31 mars, 147 étaient présents. N'ayant pas le détail par site, nous nous interrogeons sur ce nombre, nécessaire ou pas à l'activité prioritaire.
Le directeur a précisé que nous étions dans la moyenne nationale de la proportion d'agents  présents mais qu'il a été nécessaire (encore??) de procéder à des ajustements dans certains cas après repérage de situations en écart!
A notre question concernant les AVISIR, Mr Pouyanné a confirmé qu'ils faisaient partie des missions prioritaires à partir du moment où toutes les autres missions (remboursement de TVA par  exemple) peuvent être traitées.
L'application DDR3 n'est toujours pas éligible au télétravail même si des avancées semblent  possible , à quelle échéance?
Une longue discussion a eu lieu sur le traitement du courrier car, même si la DG ne souhaite pas donner de consignes nationales, nous ne comprenons pas le refus de mettre en place le report d'un jour du traitement du courrier puisqu'à ce jour, il est difficile de connaître qu'elle est la contamination par le papier.
 Nous avons réaffirmé fortement  la mise en oeuvre de cette mesure  de précaution qui pourrait être applicable  sur tous les sites sans difficulté majeure. Le directeur  va se renseigner auprès d'autres admnistrations qui ont  mis  cette mesure en place ( pôle Emploi, La Poste) pour  voir  si elle peut être appliquée chez nous. 
Nous attendons avec impatience sa réponse car nous ne voyons pas d'opposition à sa mise en oeuvre rapide.
Les membres de l'EDR sont comme tous les autres agents , en activité ou pas. Peu ont à ce jour la possibilité de télétravailler et à ce jour, ils sont entre 10 et 15 prévus sur des interventions discontinues.
Nous avons interrogé la direction sur la position des agents, car si certains sont en ASA (autorisations spéciale d'absence) jusqu'au 30 avril, d'autres l'étaient jusqu'au 31 mars.
Le service RH va vérifié la position des agents auprès des chefs de service pour que personne ne soit en situation irrégulière.

Aucune réponse n'est apporté à ce jour par le secrétariat général du ministère pour la reprise d'activité des agents  suspectés COVID19 . De plus, certains médecins refusent de fournir le certificat de reprise.
Le service RH a donc envoyé un message en fin de semaine dernière à tous les chefs de service pour  rappeler le protocole de reprise.

Un point rapide a été évoqué  sur le plan de reprise de l'activité (pour quand??).
Le directeur pense qu'il faudra travailler sur deux dimensions:
Premièrement les activités jugées prioritiaires
Deuxièmement les dimensions de prévention médicale qui seront mise en place au niveau national, décontamination des locaux obligatoire ou pas, tests de dépistage?
A ce jour, peu de réponses sur ce point.

Une prochaine réunion est prévue pour mardi ou mercredi prochain

VOS ELUS FO AU CHS-CT

Florence DIOT - Alloha ZAMO