| Section F.O.-DGFiP du GARD
Adr.: DDFiP du Gard 22 avenue Carnot 30943 NIMES Cedex 9 Tél.: 04-66-36-49-42 Mèl : fo.ddfip30dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/030 |
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Différents points à l’ordre du jour de ce comité technique local :
La décentralisation des procédures collectives
La présentation du projet de départementalisation de la gestion des procédures collectives est présentée pour une mise en place prévue au 1er septembre 2014……
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