Section F.O.-DGFiP du GARD
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Le précédent CSAL avait vu les trois premiers points recueillir un avis négatif unanime de la part des trois OS, nous avons donc été reconvoqués sur ces points :
l’approbation du règlement intérieur du CSAL
l’approbation des précédents PV
l’examen des ponts naturels
Le règlement intérieur national n’étant pas modifiable, nous avons maintenu notre vote contre.
Les précédents PV remontant à près de deux ans pour certains, nous nous sommes abstenus, ne voyant plus aucun intérêt à les valider.
L’examen des ponts naturels est relaté plus en détail dans le document ci-dessous.