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- Nos Comptes rendus: C.H.S.-C.T. , année 2019
- Article publié le 03/07/2019
FD Finances : CHSCT-M du 2 juillet 2019
Les CHSCT disparaissent mais la responsabilité de l’employeur demeure .
Déclaration liminaire, Résolution interfédérales et compte rendu.
Documents joints
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0419_fedehs_declaration_liminaire_intersyndicale_chsct-m_020719.pdf (PDF - 45.8 kio) -
0519_fedehs_cr_chsct-m_2juillet2019.pdf (PDF - 75.8 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.H.S.-C.T."
, publié en 2019.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2021, 2020, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2019 dans la même rubrique :
- FD Finances : GT « Handicap » du 27 novembre 2019 (le 03/12/2019)
- FD Finances : CHSCT-M du 24 octobre 2019 (le 24/10/2019)
- Lettre intersyndicale sur l’amiante (le 23/10/2019)
- Circonstances météo exceptionnelles (le 24/06/2019)
