COMPTE RENDU du CHSCT31 du 16 Novembre 2020

Présents au CHSCT31 de Caroline Faucanié et Pierre Labaisse, vos représentants FO. Début à 9h30, en audio conférence, pause repas 13h à 14h, fin de la réunion à 17h45. Prochain CHSCT31 le 10 décembre 2020.

Lecture des Liminaires par Solidaires, FO et CGT.

Réponse du Président du CHSCT31 sur la liminaire FO :

Réponses dans les points 3 et 4 de l’ordre du jour.

Réponse du Président du CHSCT31 sur les liminaires Solidaires , CGT :

Pensées pour les deux collègues douanières décédées dans les attentats de 2015, la cérémonie du 11 novembre à la DR n’a pu se tenir ; sur le devenir des CHSCT et de la Douane : fin des CHSCT = ils se tiennent toujours, fin Douane = selon son sentiment, l’avenir de la Douane n’est pas encore scellé.

Point 1 : Election du secrétaire CHSCT31 des représentants du personnel :

CGT.

Point 2 : approbation du PV du 10 septembre 2020

Approuvé.

Point 3 : instructions relatives aux mesures à mettre en œuvre durant la période de reconfinement : impact sur les conditions de travail, point de situation dans chaque administration.

Rajout de ce point à l’ordre du jour au vu du nouveau re-confinement depuis le 30 octobre 2020 et la demande de la DG de tenir des CHSCT pour évoquer le sujet le plus rapidement possible.
Le Président demande aux administrations de présenter leur situation.

DRFIP
Intervention sur 3 axes depuis le re-confinement :
 missions maintenues, prise de rdv avec le public et rdv téléphonique mis en place, paiement dématérialisé en hausse auprès des bureaux de tabac,
 rappel des mesures sanitaires toutes les semaines, dérives sur les coins repas observées : rappel du port du masque (stock ok, plus de dotation de masques Préfecture donc DG commande) et distanciation,
 développement du Télétravail (TT) pour passer de 6 % de TT à 14 % puis 25 %, toujours en cours avec levée de freins = TT de crise avec procédure où l’agent informe par mail de son jour de TT, 4j de TT en cible (personnes vulnérables sur 5j), marge de manœuvre avec augmentation du nombre de jours de TT dans la semaine du 23 novembre ; organisation des services adaptée avec moins de jour d’ouverture au public et consignes pour une souplesse dans les horaires ; matériel informatique est paramétré pour travailler avec toutes les applications, nécessité d’équiper en outils nécessaires (déjà 590 ordinateurs équipent les agents, double écran distribués, téléphones portables en cours de dotation pour contre-appels aux redevables ; consignes aux chefs de service pour tenir des réunions en distanciel par ligne sfr pour éviter l’isolement des agents et appeler à la vigilance sur des aspects de sécurité.

 OS : remarques sur le manque de matériel informatique, la non distribution de gel hydro (encore stocké dans les bureaux de certains chefs de service), le non-respect de consignes nationales par certains chefs de service sur le nombre de jours de TT accordés aux agents, le peu d’utilisation des bornes de gel hydro (achetées par CHSCT), donc demande de consignes à afficher clairement sur leur utilisation et que le DR, employeur, soit plus directif sur les mesures sanitaires.
Réponse DRFIP : distribution du gel stocké sera fait (+info à rappeler aux agents sur les flacons individuels rechargeables), dérives sur le TT en cours de résolution avec ces chefs de service, remarque que des agents ne souhaitent qu’un jour de TT, affiche à apposer pour utilisation obligatoire des bornes de gel hydro (15 supplémentaires sont en cours de distribution), consignes sanitaires concernent tout le monde et à relayer auprès de tous les agents.

 OS : sur le TT, agents réticents car le matériel n’est pas adapté et le travail à domicile peut être difficile, besoin d’outils informatiques performants ; demande d’un bilan sur les accueils sur site pour la campagne des impôts fonciers et taxe foncière (qualité du travail des agents et du service rendu aux usagers), et que mettre en place pour la campagne SFE ?
Réponse DRFIP : outils informatiques déjà déployés pour les agents pour tenir des réunions, à voir pour des solutions sur le matériel ; le thème de l’accueil sera évoqué dans un prochain CT audio entre DR et OS sur chaque métier.

OS : sur l’accueil, ce pb ne peut être renvoyé à un prochain CT = demande un cadrage général sur l’accueil et des procédures harmonisées pour l’accueil des pros ; exemples : Colomiers (pas de consigne aux agents), Mirail (un agent présent donne un flyer pour rdv téléphonique), Muret : accueil spécifique pour les autos-entrepreneurs ?, aucune réponse sur accueil téléphonique sur certains sites.
Réponse DRFIP : pour les professionnels, accueil téléphonique et prise de rdv si nécessaire. L’accueil sur sites répond aux exigences CHSCT en termes de jauge de personnes présentes au m² comme de mesures sanitaires mises en œuvre.

DNSCE
Intervention DNSCE : notes des 9 et 10 novembre 2020 présentant TT et mesures sanitaires envoyées par liste de diffusion aux agents, contact de la DR par intérim et OS tous les 15j sur le Covid, outils informatiques mis à disposition, 159 agents en TT pour environ 4j/agent, suivi personnes vulnérables après avis médecin de prévention.

 OS : demande de matériel informatique supplémentaire (double écran, casque audio, caméra, téléphone portable ou renvoi d’appels), demande possibilité seconde carte cybèle, demande nombre d’agents en TT avec le nombre de jours accordés et remarque souplesse TT, pb résolu sur la badgeuse pour les horaires décalés comme préconisé par la Ministère (plage non modifiable, sté saisie ? demande pour faire évoluer l’applicatif ?).
Réponse DNSCE : commande sur UGAP en juillet pour du matériel informatique (achat direct pour 160000 euros) non livré à ce jour – retard de fournisseurs en Chine ; pas d’info sur la possibilité d’avoir une seconde carte Cybèle (question sera posée à la sous-direction ad-hoc) ; 108 agents ont 5j de TT, 21j à 3j, 20 agents à 2j et 10 agents à 1j de TT, chefs de pôle passant de 1j à 2j de TT + responsabilité de l’employeur de ne pas exposer aux risques Covid et RPS les agents, donc étude au cas par cas ; TT et horaires décalés / badgeuse = résolution du pb technique dans Sirrhius non fait car la situation des agents est évolutive et pour éviter des RPS, certains agents veulent revenir au travail sur site + les modifications dans Sirrhius impactent d’autres thèmes donc solution non retenue.

 FO : pour les personnes vulnérables, 5j de TT mis en œuvre ?
Réponse DNSCE : sur avis de la médecine de prévention = TT sur 5j pour personnes vulnérables ou vivants avec personne vulnérable, mais si TT non possible, agent travaillant sur site dans un bureau isolé.

 OS : modulation des horaires d’entrées dans le bâtiment ? En dehors des heures d’ouverture ?
Réponse DNSCE : plage horaire de 7h30 à 19h, et régularisation faîte a posteriori si l’agent arrive avant / après ; le poste de garde surveillance ouvre si besoin et l’agent voit avec sa hiérarchie pour les horaires décalés.

DIRCOFI
Intervention sur 3 points : organisation, métier, consignes sanitaires :
 organisation : immeuble Rue Merly ouvert de 7h30 à 19h30 avec horaires décalés pour les agents pour éviter affluence (badgeuse remise en service à la demande des agents voulant récupérer leurs heures) ; depuis le 30/10/20 = réunion en audio, attestations de déplacement établies ; tous les vérificateurs dotés de matériel informatique (5 agents non dotés car missions non TT), agents vulnérables, cas contact en TT ; si restauration collective fermée, remboursement frais engagés par les agents.
 métier : poursuite des missions ; TT maintenu et présence sur site des A+ (et 2j en TT) pour animer le collectif de travail ; audio / visioconférence en cours de mise en place par sfr pour les interventions en entreprise ; PRA de mai toujours d’actualité pour les mesures sanitaires (port du masque, gel hydro pour les agents), donc agent quitte les lieux d’une société si les mesures sanitaires n’y sont pas respectées (pas de pb à ce jour).
 mesures sanitaires : enquête quotidienne (ex : le 13/11/20 = 71 agents présents sur site et 126 en TT) ; depuis le 30/10/20 : 4 cas contacts ( en famille, isolement, médecin de prévention informée) et 2 cas positifs (un durant ses congés, un sur site – isolement agent, bureau nettoyé ensuite) ; pour les personnes vulnérables (22 agents : 10 en TT de 5j, 7 en TT et jour présentiel, 5 sur site avec mesures particulières mises en œuvre) ; gestion des stocks de masques avec attention sur les sites, masques chirurgicaux aux agents vulnérables, dotation préfecture masques en tissu.

 OS : les agents font part de directives floues sur les mesures sanitaires sur site ou en entreprise.
Réponse DIRCOFI : pas de remontée sur des difficultés à exercer un contrôle fiscal en entreprise ; pas de pb technique car solution sfr pour tenir audio conférence dans chaque pôle ; PRA de mai s’applique encore.

 OS : depuis le re-confinement, note explicite donnée aux agents ?
Réponse DIRCOFI : demande sera transmise au DR, mais tout est écrit dans la note du 02/06/20 sur le PRA contrôle fiscal (soumise au CT puis CHSCT et aux agents).

 OS : ressenti des collègues = situation anxiogène des contrôles fiscaux qui restent en mission à exercer mais en mode dégradé (au 1er confinement, arrêt des contrôles) ; échanges en visio avec les entreprises impossibles à mettre en œuvre car techniquement les serveurs bloquent les applis ; fiche des cas contact bien faîte mais la fiche des cas Covid est-elle présente ? Comment a été géré le cas Covid sur site ? Un agent doit-il déclarer à l’administration qu’il est cas contact ? Remarque : durant les travaux sur les sanitaires, les ouvriers sont sans masque.
Réponse DIRCOFI : vigilance de mise envers les sociétés (respect mesures sanitaires) ; chaque pôle à un code audio / vidéo par sfr (17 lignes créées) ;
Cas Covid : agent avec symptômes a fait un test (positif), a informé les personnes contact et son médecin traitant, le service RH a déroulé le protocole (info au médecin de prévention qui préconise test pour personne en réunion avec cas Covid – test négatif- mais les personnes seulement croisées ne sont pas cas contact), nettoyage du bureau occupé par agent. Attention appelée sur secret médical et souhait de discrétion des agents.
Cas contact : protocole est déroulé dans le respect du secret médical, depuis cas positif : agents miss en TT au titre du principe de précaution pour éviter un cluster dans un service.

 OS : depuis le re-confinement, consignes données aux vérificateurs / chef de pôle ?
Réponse DIRCOFI : dialogue permanent, pour chaque affaire : décision au cas par cas entre vérificateurs et leurs chefs (si société fermée, ouverte, chômage…).

 DIRCOFI donne informations l’après-midi = société faisant les travaux sur les sanitaires avertie pour le port du masque obligatoire de ses ouvriers, et les codes audios / vidéos pour les réunions envoyées aux chefs de pôle.

DOUANES
Intervention A. Dor et DR :
 situation avec 2 agents positifs Covid (un en cours, un rétabli) ; personnes vulnérables, après avis du médecin de prévention, à 5j de TT ou moins (+8 en ASA car en surv, TT impossible).
 TT pour la semaine du 11 novembre : 140 agents concernés par au moins 1j de TT (45 agents à 2j, 30 agents à 3j, 11 agents à 4 j). En OPCO : si toutes les tâches sont TT, 5j sinon 3j, des agents ne veulent pas plus de jours de TT. En surv : CRPC à la DR et l’encadrement pour la gestion des brigades en TT. Un GT sur le télétravail va être tenu et une note d’encadrement est attendue.
 aménagement des horaires : badgeuse débrayée à la DR, et les chefs de service aménagent les horaires en décalés suivant les conditions d’accès aux bureaux rapport aux conditions de sécurité et cadre juridique. Réunion en présentiel limité.
 aucun PPA en charge sur la frontière espagnole dans le 31 et 65, donc douaniers pas en personnel ressource ni exposition aux risques en frontière, consignes de contrôle douanier en « arrière » des frontières Espagne et Andorre.
 en OPCO : contrôle expost 1 en sommeil ou en report au CE Blagnac, contrôle expost2 en sommeil pour le SRE.

 OS : message SG du 12/11/20 pour gestes barrière en surv mais tests antigéniques non préconisés pour les agents ?
Réponse médecin de prévention : tests avec accord de l’agent (test se fait sur les 4 premiers jours d’une personne avec symptômes, réponse plus rapide).
Réponse ISST : tests dans les entreprises en lieu clos où rotation forte de personnel ; au Ministère, pas de préconisation de ces tests à grande échelle, communication sur le respect des gestes barrière.

 FO : état stock EPI à donner chaque semaine, plus maintenant ? Pourquoi ?
Réponse A.Dor : la DI centralise maintenant le stock pour toutes les DR (commande, etc.) et demande un état toutes les 3 semaines, le prochain autour du 30 novembre, pas de communication sur cette modification en effet.

 OS : demande de masques chirurgicaux pour tous les agents au CHSCT du 10/09/20 ? Plutôt achat de ceux à élastiques qu’à ficelles.
Réponse DR : la Préfecture ne fournira que des masques en tissu et à terme, plus aucune dotation. Masques chirurgicaux à élastique souhaitables en effet (pour les motards, suivant missions avec contrôle à risque). Doctrine DG en cours : masques tissus opco, masques chirurgicaux pour surv et contrôles opce.
Réponse A.Dor : en surv, stock à 3 mois de masques chirurgicaux ; en opco, dotation préfecture de 12 masques tissu à distribuer aux agents. Attente de la décision DG sur achat masques chirurgicaux.

INSEE
Intervention :
 100 % en TT, pas de restauration, présence 2 agents logistiques et 1 agent courrier deux fois par semaine, pas de déplacement des enquêteurs auprès des ménages,
 dotation déjà de pc nomades, donc distribution de matériel confort (écran, clavier, souris),
 vigilance pour les agents en souffrance (flash RH envoyé le 13/11/20 sur la déconnexion), FP tenu en Zoom, point avec les OS / DR tous les 15j, décision pour les oraux de concours en visio à l’étude.
 ISST : ce protocole est précis et pointu pour le re-confinement = ce serait souhaitable que les autres administrations utilisent le TT comme une nécessité par rapport à la pandémie et pour éviter la transmission du virus, car le taux de présentiel est trop important encore : 70 % DRFIP ou DIRCOFI.

ENFIP
Intervention :
 établissement ouvert (diminution horaire ouverture 8h à 18h), enseignement à distance, permanents (1j TT, 1 jour présence),
 suspension ou annulation de la formation continue, agents techniques présents sur site tous les jours (postes non TT), restaurant ouvert pour eux,
 2 cas positifs au Covid, un cas contact,
 stock de masques conséquent (1er trimestre 2021).

 OS : en mars, agents en stage ont eu le Covid, quelle est la démarche pour établir un dossier de maladie professionnelle par les agents ? Un recensement des agents et encadrants sur site à ce moment-là réalisé ?
Réponse ENFIP : DR a fait une réponse incomplète par manque d’informations. Liste peut être communiquée si souhaitée,
Réponse DIRCOFI : information donnée aux agents présents en mars et suivi,
Réponse ISST : pas de cluster officiel donc pas d’intervention de l’ARS, c’est délicat de retracer les cas Covid positifs et les lieux où les agents ont contracté le virus, demande à faire suivant le décret publié où la preuve doit être apportée par l’agent suivant la procédure habituelle (agent monte un dossier individuel, passe médecin de prévention, commission de réforme qui prononce un avis sur le dossier).

 OS : y a t’il un suivi du travail à distance des stagiaires ? Un retour d’expérience ?
Réponse ENFIP : suivi quotidien des stagiaires, pas de retex.

Point 4 : DRDDI et DNSCE : retour d’expérience Covid 19.

Retour d’expérience DOUANES

 présentation dispositif par la psychologue du travail de la DI : espaces de discussion sur le travail depuis le 1er confinement avec les encadrants, les services, pour améliorer l’organisation du travail après confinement / en confinement, depuis 2 mois établissement d’un plan d’action par la DI qui sera communiqué au CHSCT.

 OS : félicitation pour de retex Douane, à voir ensuite le plan d’action. Remarque sur les points forts / faibles relevés = utilisation carte achat a permis une bonne réactivité en local, rôle acteur de prévention mis en avant, solitude des managers pointée.
Réponse : réunion début janvier 2021 avec encadrants pour échanges entre pairs et lutter contre la solitude.

 OS : formation des managers sur le TT ? Remarque en surv sur le manque de lisibilité sur les consignes de LCF.
Réponse : IMD prépare un support de formation pour les managers au TT ; pistes pour le futur plan d’action DI : échanges entre encadrants, consolidation de la réglementation (notes, circulaires, textes arrivent en nombre, donc tri/suivi pour les POC, CCE et agents).
Réponse DR : réduction du travail en mars pour les brigades de surv aux contrôles PL, réflexion à mener sur comment agir en surv / opco en situation de crise : quel sens à donner à la LCF sur le territoire ? Au CE Blagnac, DOP et circuits noirs non transposables en TT d’où réglementation et applicatifs à aménager…

 OS : menaces terroristes : l’organisation de service en surv et la formation adéquate sont à renforcer.
Réponse DR : menaces terroristes sur Toulouse depuis 2012, donc, HK embarqué suivant la doctrine attentat (+ gestes barrière, mesures sanitaires) en surv ; réunion moniteurs TPCI / TIR et brigades le 17/11/20 pour remettre en route instructions et formations ; risques douaniers sur Aéroport ( baisse d’activité amenée à durer jusqu’en 2024/2025 à Blagnac comme à Tarbes) : formations à faire pour les BSE (non dotées de HK) qui travaillent en complémentarité avec les BSI = exemple, Tarbes BSE est repositionnée en contrôle route avec la BSI de Gaud.

 OS : ce plan d’action de la Douane suite au retex présente un intérêt, comme l’importante des services support, quid à la DRFIP ?
Réponse DRFIP : cet exercice a été mené facultativement entre chefs de service et cadres, évocation de cette démarche lors de réunions audio, retex très structuré intervenu avant le re-confinement, résultat communiqué aux chefs de service et au CODIR ; importance en effet des services logistiques et assistants de prévention.
Réaction OS : OS non informés, cela apparaît réalisé en catimini sans communication sur le nombre de services ayant répondu sur le retour d’expérience ; la démarche est différente car en Douane, c’est la psychologue du travail qui mène le retex sur tous les points de travail.
Réponse DRFIP : 90 services concernés donc réponses de certains mais sans aucune obligation, le TT sera abordé en CT formation CHSCT.

Retour d’expérience DNSCE

 présentation par M. Guillaume : questionnaire individuel, réunion de pôle ensuite en groupe dès retour en présentiel (119 agents ont contribué), pbs relevés : critères d’attribution de postes en TT ont manqué de clarté en mars 2020 et matériel informatique à distribuer manquant.
 retex avec améliorations à apporter : matériel informatique commandé, fiches agents avec coordonnées personnelles, animation du TT par chefs d’équipe pour éviter l’isolement et les RPS, formation des chefs de service au TT (sera faite par une société qui en assurera le suivi, ce que l’IMD ne pouvait faire rapidement), fiches pour utiliser les applications, déploiement de téléphones pour transfert lignes pros pour TT à domicile, TT est la règle depuis le re-confinement et présentiel limité aux tâches non TT.

 OS : pourquoi ne pas avoir fait appel à un psychologue du travail ? Pbs relevés au 1er confinement = manque de confiance, de communication entre DR / agents.
Réponse DNSCE : contact pris avec la psychologue mais sa charge de travail ne le permettait pas ; volonté d’avoir une communication ciblée de la DNSCE envers les agents en ce moment de re-confinement.

 OS : souhait que cette démarche soit menée dans toutes les administrations.
Réponse Président du CHSCT : cela sera indiqué au PV du jour.

Point 5 : DRFIP : projet d’amélioration énergétique du site de la Place Occitane dans le cadre du plan de relance.

DRFIP :
 décision à obtenir avant d’engager des travaux d’isolation du site pour améliorer les conditions de travail des agents, financés budget préfecture (4,8 millions d’euros),
 travaux de près de 2 ans se terminent pour la densification des lieux (regroupement de services sur le site), et le bureau d’études a fait un diagnostic énergétique qui a conduit à établir des prévisions de travaux (isolation toiture, menuiseries à changer, stores extérieurs, travaux sur le chauffage).

OS : rénovation énergétique d’un bâtiment de 40 ans s’entend au niveau écologie même si c’est un chantier non classique (agents sur site durant travaux et coût annoncé) et pbs à venir si présence amiante au niveau des façades, présentation en CHSCT nécessaire,
Réponse DRFIP : projet ambitieux sur un immeuble du centre-ville pour améliorer la vie des agents au travail ; d’ici fin novembre 2020, accord pour le coût à obtenir – candidature de ce projet dans le cadre du plan de relance, puis CHSCT / ISST associés en 2021 pour le plan de prévention à instaurer durant les travaux, le phasage ( M° d’Oeuvre recruté car site ouvert durant travaux).

 OS : reconnaît validité du projet mais cela nécessite une expertise car les travaux seront en site occupé, demande que signifient les termes « co-working, flex office », remarque que la surface par agent passe de 13m2 à 11m2,
Réponse DRFIP : densification des agents sur cet immeuble (accueil Paierie Départementale, salle sociale, espaces de convivialité créés) mais bureaux disponibles ; le M° d’Oeuvre va réaliser un calendrier des travaux / du phasage pendant l’occupation du bâtiment, si difficultés, autre solution à trouver ; termes désignent des bureaux partagés par plusieurs agents (en TT, nomades…).

 OS : demande que le français soit employé sur les documents fournis, et la situation par rapport à la présence d’amiante,
Réponse DRFIP : sur les travaux précédents de désamiantage, présence d’amiante sous des cloisons ; une fois que le projet est validé par Etat, un certain nombre de passages obligés (dont contrôle amiante) avec un coût à évaluer ou pas.
Réponse ISST : recherche d’amiante obligatoire avant les travaux dès que le phasage de ceux-ci est donné.

Point 6 : DRFIP : projet de ré-aménagement des espaces et d’amélioration des conditions énergétiques sur le site de Muret.

DRFIP :
 contexte où les effectifs vont augmenter dans les années à venir sur ce site car un nouveau réseau de proximité se met en place ; projet passé par la possibilité d’acheter un autre immeuble mais un cabinet d’étude a rendu un rapport permettant de rester sur ce site.
 plan de relance offre l’opportunité de rénover des bâtiments du point de vue énergétiques (le bâtiment SPF concerné, et remplacement éclairage existant sur le site par du LED) couplé à des travaux devant se faire pour la densification du site = enveloppe du coût est à faire valider avant de détailler les aménagements à réaliser dans les bureaux (repenser les espaces) et différents bâtiments.

 OS : densification du site car regroupement de services sur Muret qui amène une surface par agent de moins de 10m2, sans tenir compte de la crise avec le Covid impactant les zones de circulations dans ces espaces,
Réponse DRFIP : le cabinet d’études a produit les plans présentés pour le réaménagement, et le métrage des zones de circulation est réglementaire.

 OS : demande si la surface prévue est suffisante dans le cas de 125 agents présents sur site (par exemple : 60 m² pour 7 postes de travail),
Réponse DRFIP : mention en poste de travail sur les plans pour installer des équipements, cela ne veut pas dire forcément le nombre des agents installés.

 OS : remarque de participation à des réunions OS / DR, et ce plan est présenté ce jour en CHSCT alors que réalisé depuis 6 mois, plus certains chefs de service ont parlé de ce projet ou pas avec les agents, donc les plans arrivent sans concertation entre agents / OS / administration au préalable sur des projets de grande envergure,
Réponse DRFIP : transparence chefs de service / agents sur le projet seulement finalisé depuis fin septembre 2020, et dès accord obtenu sur le financement = présentation en CHSCT du plan d’aménagement des bureaux.

Point 7 : Avis et notes de l’ISST 2020 : suites données sur les conseils liés à la Covid19.

 DOUANES : visite ISST à la DR :
 3 recommandations mises en œuvre = fermeture des portes coupe-feu maintenue ouvertes par carton papier et mail de rappel sur la nécessité de les maintenir fermées ; fontaine à eau interdite mais remise en fonction car à pression avec affiche apposée pour consignes et avec point distribution gel hydro ; distribution des bidons de gel hydro stockés en sous-sol aux services avec changement du contenant défectueux pour des bidons rigides avec robinet et étiquette indiquant gel hydro)
et visite ISST au CE Blagnac :
 2 recommandations = sèche-main papier installé dans les sanitaires par ATB et achat de sopalin pour les bureaux ; mise à disposition de points de distribution de gel hydro supplémentaires avec 25 flacons rechargeables fournies (en tout 150 flacons achetés par CHSCT distribués dans tous les bureaux).

 ENFIP : sur les conseils ISST : multiplication de points de distribution de gel hydro comme positionnement des bornes de gel hydro aux points de passage ; sopalin et lingettes distribués dans les bureaux ; actualisation des affiches apposées comme celle cas Covid ; crochets ouvre porte commandés ; disposition spécifique au restaurant ; 10 masques transparents reçus à tester par les enseignants dès que possible ( remarque OS : condensation et gouttes d’eau relevé à leur utilisation) ; calendrier d’intervention sur les travaux de ventilation / traitement air dans les salles (conférence…) pour installer VMC.
ISST : question d’aération / assainissement air se pose maintenant avec le Covid donc relevés à faire dans toutes les salles de réunion des administrations (règle dans les salles sans VMC soit 15 m³ par personne de disponible) et travaux pour aération par VMC souhaitable.

 INSEE : sur les conseils ISST : portes coupe-feu fermées, points distribution gel hydro supplémentaires, achat crochets ouvre-porte réalisé, note Covid très complète envoyée aux agents, référent Covid nommé, circulation matérialisée, affiches interdisant l’usage des sèche-mains apposées, travaux à venir pour aération / assainissement air dans les salles.
OS : possibilité installer des ventouses pour portes coupe-feu raccordées à la centrale d’alerte incendie ? Réponse ISST = si c’est possible oui, mais ces centrales doivent être en fonction encore dans les bâtiments concernés.

 DIRCOFI : pas de visite ISST.

 DNSCE : contact téléphonique seulement, protocole transmis pour avis sur la réception des intervenants de l’extérieur avec l’ISST (qui souligne des échanges de mail sur des questions techniques).

 DRFIP : sur les conseils de l’ISST : multiplication de points de distribution de gel hydro mais pbs de vol et disparition de produits donc distribution de flacon rechargeable à chaque agent ; affiche sur utilisation de fontaine à eau en cours de refonte ; distribution en cours de sprays désinfectant de surface et de sopalin ; réaménagement de bureaux pour plus de distanciation.

Point 8 : Bilan budgétaire 2020.

Budget 2020 à hauteur de 353000 euros. Solde disponible : 1891,24 euros.
Devis DNSCE (casques et chaussures pour agents nouvellement affectés au LIMA), Douanes (équipement thermique : caleçons longs et polos manches longues, kit téléphone d’accroche pour véhicule) : accord des OS.

Point 9 : Questions diverses.

 A.Dor, assistant de prévention Douanes : l’expert en radio protection, M.Bergès n’ est pas venu sur un CHSCT en 2020 présenté son rapport 2019, proposition d’envoyer par mail son rapport 2019 et en 2021 de le convier pour qu’il présente les rapports 2019 et 2020. Le DR rajoute qu’il y aura un point nécessaire à faire sur l’utilisation de la camionnette rayon X mobile.
Réponse OS : accord.

 FO : stage de conduite en milieu dégradé ? Installation du pont élévateur à la BSI Ax les thermes ? (questions posées par mail après un précédent CHSCT)
Réponses DR : ce stage de conduite dépend de la FP de la DI, demande adressée sans réponse à ce jour mais cela peut se faire ; pont élévateur devait être installé le 3 novembre, la société ne s’est pas présentée, elle devait revenir le 12 novembre (j’ai donnée l’info que ce n’était pas le cas).

 DIRCOFI : dans le cadre du DUERP / PAP, exercice d’alerte sonore incendie ou attentat à mener ? Réunion à tenir ou pas sur ces sujets durant Covid ?
Réponse ISST : aucune info ni consignes sur le sujet.

 OS : à quand la présentation des travaux dans la salle des serveurs du RDC sur près de 900 m² ?
Réponse DNSCE : pas encore le sujet, financement juste reçu (environ 20 millions euros sur 1000 m² et travaux durant 3 ans), plan en étude et début travaux en 2022.

 FO : à l’ENFIP, pas de caméras, gardien et quelles sont mesures Vigipirate ?
Réponse ENFIP : pas de gardien, changement clôture extérieure en ce moment, contrôle d’accès à l’ouverture du site durant 1h (stoppé depuis crise sanitaire).

 OS : situation d’un agent en souffrance à la BSI Gaud (dossier déjà évoqué au dernier CHSCT, depuis menaces de suicide) donc impacts sur la BSI, demande que le DR fasse remonter le sujet à la DG.
Réponse DR Douanes : cette demande est reprise au PV de ce CHSCT, réunion en cours à la DG (RH1 et RH4) sur la situation de cet agent : la décision de la DG sera transmise à la BSI et à l’agent.

 OS : situation d’alerte attentat depuis le 2 novembre 2020 : quid des agents de la Dircofi ou des Douanes amenés à participer à des dispositifs de lutte contre le radicalisme ?
Réponse DIRCOFI : Préfecture organise ces dispositifs et un référent Dircofi y participe ; dispositif national mis en place pour faire remonter des soupçons de personnes malveillantes autour des immeubles occupés par des services de l’État.
Réponse DR Douanes :
 rappel du dispositif existant depuis 2016 (toutes les administrations auprès de la Préfecture pour lutter contre le radicalisme et le terrorisme) ; et du dispositif CLIR (un par département, lutte contre le séparatisme islamique, administrations y participent aussi).
 les forces de l’ordre accompagnent les agents sur les contrôles. En Douanes, rôle de transmission de renseignements collectés lors des contrôles.
 info reçu sur des possibles menaces sur une cité des Douanes (Gaud), Gendarmerie assure des patrouilles alentours.
Réponse DRFIP : la position de ces agents sera évoquée dans un prochain CT avec les OS.
Réponses OS :
 une communication doit être faîte auprès des agents participants à ces dispositifs sur l’exercice de leurs fonctions en situation d’alerte attentat.
 dans une autre région, des agents ont mis en œuvre un droit de retrait sur ces missions ; demande que le sujet soit évoqué au CT fiscal de janvier 2021 ou dans des conférences audios entre le DR et les OS.

 OS : plan des aménagements de Balma communiqué pour ce CHSCT, remarques : point positif pour les éléments démontables et transportables (site en location), point négatif : présence d’une banquette d’attente à l’encontre des mesures sanitaires Covid, quel est le coût du projet ?
Réponse DRFIP : projet pour améliorer les conditions d’accueil dans cet immeuble locatif, donc choix d’aménagements modulables : présentation du projet avec son coût dans un prochain CHSCT.

 OS : personnes vulnérables à la Drfip (1er confinement mis en ASA, depuis le 30/10/20 ASA mais possibilité de les placer en TT car ils vivent mal la situation actuelle) ? Difficultés de la cellule fonds de solidarité ? Cité administrative : remarque sur des câbles traînant dans des bureaux et demande local syndical plus grand ?
Réponses DRFIP : placement en TT des agents vulnérables en accord avec le médecin de prévention et au vu de la possibilité d’allouer du matériel informatique ( OS peuvent faire remonter les noms des agents pour étudier la faisabilité) ; renfort d’agents dans cette cellule au 1er confinement et un plan d’action est défini par le DR pour cette cellule ; il prend en compte le pb de ces câbles dans certains bureaux, et assure qu’une solution sera trouvée pour un local syndical.

 OS : quelles nouvelles de l’agent blessé à la BSI de Montauban ?
Réponse DR Douanes : agent entendu comme victime par la juge, va mieux et est suivi par un psychologue, il souhaite reprendre le travail (étude de ce qu’il est possible de lui proposer à la BSI).

 FO : entreprise de gardiennage avec du personnel à risque sur le site Enfip ? Demande du poste de gardien concierge à remettre ?
Réponse ENFIP : travail mal fait, fermeture du site non effectuée, agents non formés sécurité, sous traitance par rapport au contrat passé à l’origine et difficultés rencontrés ; ce poste est non remplacé mais société chargée d’ouvrir le site et de débrancher alarme.
OS : contrat à casser ? Facture à modifier si service non fait ? Préfecture est-elle au courant de la sous-traitance ?
Réponse ENFIP : éléments ont fait l’objet de compte-rendu, préfecture prévenue mais sans amélioration du service effectuée par cette société.
OS : demande que le DR ENFIP s’explique sur le contrat non respecté de ce prestataire et son sous-traitant.
DR Douanes : expérience avec montage ascenseur à la DR où les sociétés sous-traitent et personnels non fiables ont été changés ; sous-traitance interdite dans certains domaines.

 OS : travaux sur le parking de la Cité administrative ? Fouilles archéologiques ont été menées.
Réponse DRFIP : attente de l’info Préfecture sur le commencement des travaux.

 DR Douanes : courrier reçu de l’inspection du travail dans le dossier de fermeture de la RR de Toulouse qui ne peut se prononcer sur le refus d’une expertise de la DI, le DR va saisir par mail l’ISST puis saisir la DI. Ce point sera évoqué dans un prochain CHSCT.
Réponse ISST : il répondra mais c’est du temps perdu sur ce sujet de plus de 2 ans, et il lui manque du temps pour répondre à des problématiques actuelles. Aucun des agents de la RR n’est parti à la RI, aucune difficulté des agents à ce jour.
Réponse vive CGT : qui pointe l’erreur de l’administration dans la forme prise sur la fermeture de ce site et l’accompagnement des agents.

Date du prochain CHSCT31 le 10 décembre 2020