Section de la HAUTE-GARONNE
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Réunion Nouvelle Cité Administrative du 12 mars

La convention AGIE a été signée pour la gouvernance depuis la semaine dernière. La date de départ de la cité actuelle est fixée au plus tard au 31 mars 2025 pour l’ensemble des services du bâtiment. En travaux depuis janvier 2023, la récupération des locaux de la nouvelle cité est attendue pour octobre 2024 (actuellement, nouveaux bâtiments sortie de terre, et les anciens, les cloisons sont posées ainsi que l’électricité).

Le transfert des sites est prévu sur deux mois (archives, mobiliers….).Le but est de transférer les services au fur et à mesure, d’anticiper les livraisons de matériels, de mobiliers…

Selon M Escassut en charge du dossier pour la préfecture, il n’y a pas de problème pour accueillir à la cantine l’ensemble des rationnaires. Le projet est monté avec le SRIAS, avec le chef et ses équipes. Il faut qu’il soit adapté à l’équipe opérationnelle qui devrait avoir des locaux plus adaptés qu’actuellement. La capacité sera de 800 repas par jour pour 1600 agents (256 places assises, 300 avec schéma tassé, avec la possibilité d’une salle VIP, et une terrasse extérieure de 40 à 50 places sans couverture). Il y aura en plus une cafétéria. Il est envisagé d’ouvrir toute la journée avec proposition de plats sur le pouce (pour ceux qui rentrent tard de réunion…), elle serait gérée par les mêmes équipes : 40 places avec 30 places à l’extérieur.

Il y aura 2 C accueil et 3 autres C sur la régie (6 au départ mais 1 départ à la retraite non remplacé).

L’action sociale cherche un modèle de financement de la crèche pour 28 ou 30 places (régie, délégation de service). Place réservée de 300 m² avec un jardinet de plain-pied. Ce ne sera pas en service au moment de l’installation (question de timing mais également de sécurité).

• Accès à la cité :
Transports : c’est un sujet à la charge de Tisséo mais les informations sont les suivantes : le métro doit voir augmenter son cadencement, une ligne linéo de plus doit être créée, les capacités de bus existants doivent être augmentées.
Le marché vélotoulouse va être modifié, avec 50 % vélo mécanique, vélo électrique.
L’accès piéton depuis le métro : le cheminement doit être rendu plus lisible (des petites modifications attendues) mais pas de grosses modifications attendues.
Parking public : Pas de place de parking public sauf accès personnes handicapées (cour d’honneur) et dépose minute.
• Parking agents :
Règlement intérieur : champ d’intervention peut être large. AGIE va travailler dessus dans le cadre d’ateliers. Notamment question sur le parking agents en sous-sol.
296 places de parking sur 2 niveaux de sous-sol avec quelques places avec des bornes de recharge. 250 nécessités place de service : donc un peu moins de 50 places qui peuvent être utilisées.
50 places motos
250 places vélo dispersées.

La TTA CAS rejette le fait d’aller à la cité administrative. M. LORAND confirme que s’il entend les syndicats, il ne répond pas favorablement à toutes les demandes. Si on laisse la TTA CAS aux Carmes on ne pourrait pas non plus les laisser tranquilles. La direction locale est soumise aux Directives de densification. Reprise des financements si non respect de cette densification demandée. Il faudrait ramener 50 personnes aux Carmes et il faudrait refaire des travaux.

Le PRS ira à Rangueil, GEPPD Place Occitane début 2025.

Pour les stores, on reste sur des stores mécaniques non motorisés. La motorisation sera à voir ensuite avec la DDFIP…

Mobilier : il va être recyclé au maximum mais il y en aura également du nouveau (peut être les tables par rapport à configuration des locaux).

La capacité de l’accueil : le nombre maximum est inconnu : 27 places assises.

Accueil par semaine à la cité : la moyenne est 700 personnes (sur 4 matinées) sans la problématique amendes.

Accueil TTA : réponse de M. LOUTON (sa réponse ne concerne pas le SIP) :

Intégration d’un espace pour l’accueil centre finances publiques dédiées SIP mais destinées à l’accueil de 3 services (hors TTA).

Propositions principales qui méritent encore un travail élargi auprès des personnels :
Le public particulier du public amende porte à une vision plus sécurité.

Aujourd’hui TTA CAS ne fait pas d’accueil public mais comme elle rejoint le SIP il n’est pas envisageable qu’elle ne fasse pas d’accueil.

80 postes réservés pour le TTA CAS (prévision des extensions prévues en 2025).

A l’heure actuelle, un usager doit appeler 6 fois pour un décrochage (on est loin du taux d’Epinal de 95%) mais on espère un taux de 50 ou 60 % (les collègues tablaient déjà sur un taux de 30% !!! Actuellement que 5 % de réponse).

La TTA va prendre en charge son accueil physique : l’accueil ne sera pas effectué par les agents du SIP Toulouse-cité.

En amont, discussion avec la responsable du SIP : chacun son service, chacun son équipe.
Il n’y aurait pas de réclamation amendes directement. Cela restera un accueil SIP exclusivement.
3 flux : paiement, contestation d’assiette, contestation recouvrement :
• Paiement : un guichet spécialisé dans l’espace dédié SIP qui dispose d’un vigile ;
• Questions assiette et recouvrement : par les agents TTA dans un guichet aménagé dans l’entrée monumentale
Un guichet (une pièce) serait ouvert au sein de l’accueil monumental afin de réceptionner les usagers sur les questions assiettes et recouvrement.
Un Groupe de travail TTA CAS a été demandé auquel la direction semble répondre favorablement mais sans donner de date à ce stade.