CTL

ORDRE DU JOUR

– Rattachement du SLR à la division des particuliers,

– Formation professionnelle,

– Bilan de la notation 2011,

– Enquête SAGERFiP,

– Réforme des PIAA,

– Expérimentation d’une grille d’analyse-risque relative au crédit d’impôt recherche,

– Point d’information sur CHORUS,

– Questions diverses.