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- Nos informations: Informations diverses , année 2015
- Article publié le 15/06/2015
FGFonctionnaires : RIFSEEP
Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Documents joints
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FGF 2015 06 10 RIFSEEP (PDF - 137.7 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2015.
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