Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-GARONNE
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FGF : Mesures d’accompagnement de la restructuration

(le vendredi 10 janvier 2020 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/031)

Ci-joint une analyse FGF-FO du décret 2019-1441 du 23 décembre 2019 ainsi que trois pièces jointes :

Note du Secrétariat général du gouvernement en date du 5 novembre
Article 62 bis de la loi du 11 janvier 1984
Le décret 2019-1441