Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-GARONNE
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L’arrêté du 14 mars 2022 publié au Journal Officiel du 15 mars modifie l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat
Cet arrêté revalorise à effet rétroactif au 1er janvier l’indemnisation kilométrique des frais de déplacements.