GT Réforme territoriale

Voici les points abordés par ce groupe de travail :

 modifications du décret n°2009-707 relatif à l’organisation des services de la DGFiP,
 accompagnement « métier » des payeurs régionaux concernés,
 synthèse des propositions des DRFiP aux préfets préfigurateurs,
 point sur l’état d’avancement de la réforme
 et enfin, présentation des conditions de reclassement des futures paieries régionales fusionnées